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Arrêté - scan copieur 20230524 144106
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - scan copieur 20230524 144106)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8.3 53/ 2023
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application
de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la
circulation sur les voies situées à l'intérieur de l’agglomération,
VU la demande présentée par l'entreprise TOFFOLUTTI sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise de voirie,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue de la Charrière,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin d'effectuer lesdits travaux, la rue de la Charrière sera fermée à toute circulation à compter du 30 mai jusqu’au 2 juin 2028.
A cet effet, une déviation sera mise en place :
- Pour les véhicules venant de la D60 vers la route de Blainville D 141. - Pour les véhicules venant de la route de Colleville vers l'avenue du Château puis la D 141.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l’entreprise TOFFOLUTTI qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 :
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie.
ARTICLE 4 :
Les travaux devront impérativement être achevés le vendredi 2 juin 2023 pour le passage des courses des courants de la Liberté le dimanche 4 juin 2023.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Directeur de l'Entreprise TOFFOLUTTI
- Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale
- Monsieur le Directeur de Twisto,
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer,
chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à BIEVILLE-BEUVILLE,
Le 24 mai 2023