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Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 002 subvetat coeurdebourgt1b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux janvier deux mil vingt-six à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2026
PRESENTS :
Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, André CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Denis LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK Elisabeth DEJEAN, Nathalie BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Geoffrey GIBERT, Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES :
Martine JUGIE (pouvoir donné à Alain LAPACHERIE), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Alain ISELIN), Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Marie-Paule TOURNADOUR), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Carine PER- RIER (pouvoir donné à Nathalie EL KEJJAOU), Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2025.040 du 26 juin 2025 décidant de réaliser les travaux d’aménagement du cœur de bourg dont le montant estimatif de la 1ère tranche - Secteur Centre Bourg s’élève à 1 659 914 € HT et sollicitant un concours financier pour 2025 auprès de l’Etat au titre de la DETR – Aménagement de places et espaces publics hors PAB concernant la Tranche 1-A ;
Considérant que le montant des travaux de la tranche 1 - Secteur Centre Bourg est réparti de la manière suivante :
- Tranche Ferme – 2025 (Tranche 1-A) : 743 145 € HT ;
- Tranche Optionnelle – 2026 (Tranche 1-B) : 916 769 € HT.
Considérant que dans le cadre de cette opération, la commune peut bénéficier d’une aide financière 2026 pour la tranche 1-B auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR à hauteur de 40 % du montant HT des travaux plafonnés à 150 000 € ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire ;
Après délibération, l’assemblée :
- SOLLICITE, dans le cadre des travaux d’aménagement du cœur de bourg Tranche 1-B (Secteur Centre Bourg – Tranche opérationnelle 2026), un concours financier pour 2026 auprès de l’Etat au titre de la DETR – Aménagement de places et espaces publics hors PAB :
Estimation
travaux H.T.
Dispositif Taux Plafond
travaux
Estimation
subvention
916 769 € DETR 40 % 150 000 € 60 000 €
Délibération n°
2026.002
Séance du 22/01/2026
N° ordre : 02
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 20
- Excusés : 7
- Votants : 24
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 24 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRE BUDGETAIRE
DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES
DE L’ETAT DETR
Aménagement du Cœur
de Bourg – Tranche 1-B
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 26/01/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 26/01/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260122-DL2026_002-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 Délibération n°
2026.002
Séance du 22/01/2026
N° ordre : 02
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 26/01/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 26/01/2026
- ARRETE le plan de financement pour cette opération comme suit :
Subvention ETAT (DETR) 60 000,00 €
Subvention ETAT/AGENCE DE L’EAU (FONDS VERT) 74 973,00 €
Subvention DEPARTEMENT (Contrat territorial) 90 300,00 €
Subvention AGGLO (FST) 30 000,00 €
Subvention AGENCE DE L’EAU 251 669,22 €
Autofinancement 409 826,78 €
TOTAL HT 916 769 ,00€
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2026.
- DIT que ce dossier constitue la priorité n° 1 au titre des demandes de subvention DETR 2026 faites aux services de
l’Etat.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 22 janvier 2026,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260122-DL2026_002-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026