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Arrêté - dl2026 003 subvetat faisabilitetravauxecolebernou
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 003 subvetat faisabilitetravauxecolebernou)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux janvier deux mil vingt-six à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2026
PRESENTS :
Alain LAPACHERIE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, André CHASTAN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Denis LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK Elisabeth DEJEAN, Nathalie BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Geoffrey GIBERT, Jérôme MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES :
Martine JUGIE (pouvoir donné à Alain LAPACHERIE), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Alain ISELIN), Dominique BORDEROLLE (pouvoir donné à Marie-Paule TOURNADOUR), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Carine PER- RIER (pouvoir donné à Nathalie EL KEJJAOU), Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
Considérant que le dispositif « Éco-énergie tertiaire » est une obligation régle- mentaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique ; Considérant que le décret susvisé dit « décret tertiaire » impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments et parties de bâtiments de 1 000 m² à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique ;
Considérant que la commune a mis en place un plan pluriannuel d’investissement sur ses bâtiments afin d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation, l’école du bourg étant le premier édifice concerné ;
Considérant qu’aujourd’hui, la commune souhaite réaliser une étude de faisabilité sur le deuxième groupe scolaire situé à Bernou : l’Ecole François DELBARY ;
Considérant que le montant estimatif de cette étude s’élève à 25 000 € HT ; Considérant que dans le cadre de cette opération, la commune peut bénéficier d’une aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire ;
Après délibération, l’assemblée :
- DECIDE de réaliser dans le cadre du dispositif « Éco-énergie tertiaire » une étude de faisabilité sur le groupe scolaire
François DELBARY à Bernou dont le montant estimatif s’élève
à 25 000 € HT.
- SOLLICITE, dans le cadre de cette opération, un concours financier pour 2026 auprès de l’Etat au titre de la DETR –
Etudes de faisabilité d’un projet et prestations d’ingénierie
d’opération d’investissement :
Délibération n°
2026.003
Séance du 22/01/2026
N° ordre : 03
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 20
- Excusés : 7
- Votants : 24
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 24 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRE BUDGETAIRE
DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES
DE L’ETAT DETR
Etude de faisabilité :
restructuration et rénova-
tion énergétique de l’Ecole
François Delbary (Bernou)
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 26/01/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 26/01/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260122-DL2026_003-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 Délibération n°
2026.003
Séance du 22/01/2026
N° ordre : 03
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 26/01/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 26/01/2026
Estimation
H.T.
Dispositif Taux Plafond Estimation
subvention
25 000 € DETR 30 % 20 000 € 6 000 €
- ARRETE le plan de financement pour cette opération comme suit :
Subvention ETAT (DETR) 6 000 €
Autofinancement 19 000 €
TOTAL HT 25 000 €
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2026.
- DIT que ce dossier constitue la priorité n° 2 au titre des demandes de subvention DETR 2026 faites aux services de l’Etat.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 22 janvier 2026,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260122-DL2026_003-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026