Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dl2026 056 rgltint
Arrêté - dl2026 063 passjeunes
Arrêté - dl2026 018 tableaudesemplois
Arrêté - dl2026 033 indemniteelustaux
Arrêté - dl2026 042 representantsuiom
Arrêté - dl2026 020 cfu2025affectationdelib
Arrêté - dl2026 028 fixationnbreadjoints
Arrêté - dl2026 052 reorganisationservices
Arrêté - dl2026 031 representantsyndicatsagglo
Arrêté - dl2026 033 annexe
Arrêté - dl2026 065 participationfourniturescolaires
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2026 065 participationfourniturescolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq juin deux mil vingt-six à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo- qué, s'est réuni en session ordinaire, à l’Espace Culturel Charles Ceyrac (salle Simone Veil) sous la Présidence de Monsieur Eddie MARCOS, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2026
PRESENTS :
Eddie MARCOS, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE, Olivier BOUDY, Gloria BOUYSSOU, Henri ROSENDO, Victoria RIZZI, Ange GUEGUEN, Marie-Paule TOURNADOUR, Marie LAPACHERIE, Daniel CHASSAIN, Brigitte NIRONI, Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU, Stéphane BIRYCKI, José PEREIRA, Marie-Laure BOURGES, Geoffrey GIBERT, Céline PEREIRA, Julie MAUGER, Jimmy ETTORI, Yoann BARROT, Maxime NICOLAU, Stéphane GEORGES, Emma BLONDEL, Elodie CHASSAGNE, Jordan AUDIGUIER.
EXCUSES :
Laurent MENSIGNAC (pouvoir donné à Olivier BOUDY).
Secrétaire : Maxime NICOLAU
Rapporteur : Michel CENDRA-TERRASSA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 26 juin 2025 fixant pour l’année scolaire 2025/2026 le montant des participations forfaitaires pour les fournitures scolaires et les photocopies, les sorties scolaires, les classes de découvertes, les licences USEP, le cinéma et les fêtes de Noël ;
Considérant qu’il convient de se prononcer sur les participations précitées pour l’année scolaire 2026/2027 ;
Après délibération, l’Assemblée :
DECIDE d’attribuer pour l’année scolaire 2026/2027 :
dans le cadre de sorties scolaires, des participations forfaitaires à hauteur de 80 % de certains frais de transport d’élèves, plafonnées à 7,50 € par élève calculées sur la base de l’effectif de la rentrée scolaire 2026.
dans le cadre des classes de découvertes, une participation de 30% des frais de séjours et transports engagés. La somme forfaitaire annuelle réservée à cet effet est calculée sur la base de 35 € multipliée par le nombre d’élèves inscrits dans chaque école dans la limite d’une enveloppe fixée à 15 000 € pour les 3 écoles. Tout enfant scolarisé en élémentaire pourra bénéficier d'une classe de découverte durant sa scolarité à Bernou ou au Bourg.
Les dossiers de demande de participation seront présentés à la commune par ordre de priorité par les Directeurs d’école complétés de la liste des élèves participants.
dans le cadre des licences USEP, une participation à hauteur de 100% des entrées et des frais de transports.
dans le cadre des sorties « cinéma » et « théâtre », une partici- pation à hauteur de 100% des entrées et des frais de transports.
dans le cadre des fêtes de Noël, une participation forfaitaire à hauteur de 4,50 € par élève pour tous les frais engagés.
Délibération n°
2026.065
Séance du 25/06/2026
N° ordre : 10
Nombre de Conseillers
- En exercice : 29
- Présents : 28
- Excusés : 1
- Votants : 29
dont 1 pouvoir
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 29 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
AFFAIRES SCOLAIRES
ANNEE 2026 / 2027
Participation aux
fournitures scolaires et
photocopies, aux sorties
scolaires, aux classes de
découverte et aux
licences USEP, cinéma et
fêtes de Noël
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 01/07/2026
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260625-DL2026_065-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 Délibération n°
2026.065
Séance du 25/06/2026
N° ordre : 10
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 30/06/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 01/07/2026
les participations aux dépenses de fournitures scolaires de la manière suivante :
Pour les fournitures des élèves scolarisés :
48 € par élève scolarisé en Maternelle,
50 € par élève scolarisé en Élémentaire.
Pour l’affranchissement du courrier : 0,70 € par élève
pour l’École de Bernou,
pour l’École Maternelle du Bourg,
pour l’École Élémentaire du Bourg.
Pour les fournitures de bureau de la Direction :
4,00 € par élève pour l’École de Bernou, l’École
Maternelle du Bourg et l’École Élémentaire du Bourg.
un forfait photocopies, à savoir :
3 photocopies « Noir et Blanc » par jour de classe
et par élève,
4 photocopies « couleur » par élève et par an.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 25 juin 2026,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20260625-DL2026_065-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026