Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024 32
Déliberation - DM 2024 14
Déliberation - DM 2024 09
Déliberation - DM 2024 04
Déliberation - DM 2024 28
Déliberation - DM 2024 26
Déliberation - DM 2024 19
Déliberation - DM 2024 10
Déliberation - DM 2024 05
Déliberation - DM 2024 21
Déliberation - DM 2024 25
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2024-25
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, l'offre de prix n° DV25503 d’une mini-pelle sur chenille 3T avec remorque et sans chauffeur, avec l’entreprise Christophe Beaussire pour une durée d’un an, à compter du 1* Avril 2024.
DECIDE
Article 1er :
de signer l’offre de prix n° DV25503 pour la mise à disposition d’une mini-pelle à chenille 3T avec remotque et sans chauffeur, avec l’entreprise Christophe Beaussire, sur une base de 100,00 € HT par jour, pour une durée d’un an à compter du 1“ avril 2024.
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget commune, en dépenses de fonctionnement,
à l’article 613 « location ».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 29 Avril 2024,
Pour le Maire empêché,
Le 1” adjoint au Maire,
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20240429-DM2024-25-DE
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024