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présentent comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF 2010}

Au terme de l'année 2010, les résultats issus du Compte Administratif du Budget Principal se

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

Total des Mandais 16.152.819,38 Total des Mandats 53.426.208.84

Totat des Titres 13.149.133,75 Total des Titres 55.576.493,80

Déficit (+) 3.003.685,63 Excédent 2.150.285,05

TOTAL 16.152.819,38 16.152.819,38 TOTAL 55.576.493,89 55.576.493,89

(*) le déficit constaté provient essentiellement du décalage des recettes à recouvrer (emprunts, subventions …)

B.P.2011=> 1.020.462,65 €uros

Section d'investissement

"Excédents de Fonctionnement Capitalisés"

Excédent de Fonctionnement 2010 : 2.150.285,05 €uros

RÉSULTATS D'INVESTISSEMENT

B.P. 2011 => 1.129.822,40 €uros

Excédent de Fonctionnement reporté

Les résultats d'investissement figurant ci-dessus ne relatent que les seules opérations de trésorerie ayant donné lieu à mandats et titres. S'y ajoutent les opérations engagées en 2010 et restant à réaliser, en DEPENSES pour 6.404.625,66 Euros et en RECETTES pour 8.387.848,64 Curos.

Seront repris dans le Budget Primitif 201 1, les résultats définitifs de l'exercice précédent :

DÉPENSES RECETTES

Déficit 2010 reporté

Restes à Réaliser de 2010

3.005.685,63

6.404.625,66

9.408.311,29

Excédent de Fonctionnement

capitalisé

Restes à Réaliser de 2010.

dénttton pores nuen

1.020.462,65

8.387.848,64

9.408.311,29Toutefois, ces résultats doivent être corrigés des résultats issus du budget annexe de la Prévention Spécialisée qui est clos au 31/12/2010.

Pour mémoire, les résultats 2010 du Budget Annexe de la Prévention Spécialisée sont les suivants :

- Excédent d’investissement : + 29.904,55 €

- Déficit de fonctionnement : - 132.955,96 €

Ainsi, les résultats 2010 du budget principal et du budget annexe de la Prévention Spécialisée seront repris dans le budget primitif 2011 du budget principal dans les termes suivants :

En section d’investissement :

DÉPENSES RECETTES

Déficit 2010 reporté 2.973.781,08

(3.003.685,63 -29.904,55)

Restes à Réaliser de 2010 …. 6.404.625,66

TOTAL nnnrrrrrrrrnrrrsereesse 9.378.406,74

Excédent de Fonctionnement

capitalisé

(1.020.462,65-29.904,55)

Restes à Réaliser de 2010.

990.558,10

8.387.848,64

9.378.406,74

En section de fonctionnement :

B.P, 2011=> 990.558,10 €uros

Section d'Investissement

“Excédents de Fonctionnement Capitalisés"

Excédent de Fonctionnement 2010 : 2.017.329,09 €uros

(2.150.285,09 - 132.955,96)

B.P. 2011 => 1.026.770,99 Euros

Excédent de Fonctionnement reportéEXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL

Depuis 2002, les dépenses du BUDGET PRINCIPAL ont évolué comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

fa Montant

Z ue À DÉPENSES Autofinancement o A A & DEPENSES Variation % (prélèvement + 7 DÉPENSES variation

Dotation

Amortissements)

2002 23.036.604 | -2,64% 48.874910 | -292% 5.700.593 ! +725% 71.911.514 | -283%

2003 26.385.828 } +14,54 % 49.650.784 | +1,59% 4.285.230 | -24,83% 76.036.612 | + 5,74 %

2004 17.084.268 | -3525% 49.391.791 -0,52% 3.809.694 | -11,10% 66.476.059 | -12,57 %

2005 19.430.03t | +13,73% 48.347.648 ? -2,11 % 3.696.972 -3,12% 67.777.679 | + 106%

2006 17.889.694 -7,93% 49.555.527 +2,50% 3.782.812 +2,49% 67.445.220 - 049%

2007 24.810.932 À +38,69 % 50.852.188 | + 2,62 % 2.391.816 | -36,77 % 75.663.120 | +12,18%

2008 25.488.245 +2,73 % 40.972.143 | +0,46 % 1.424672 | -5956% 76.460.588 | + 1,05 %

2009 21.111.486 -17,17% 54.504097] i + 1.04% 1.678.544 | -2429% 72.616.457 Ï -5,]7 %

2610 16.152.189 -23,49% 53.426.209 | +3,73 % 1.849.356 ! +71,46% 69.578.398 | -4,18 %

I-INVESTISSEMENT |

Pour L'INVESTISSEMENT, l'exécution des dépenses et des recettes par fonction s’est effectuée de la façon suivante :

LIBELLÉS DÉPENSES RECETTES % % PREVU REALISE exécution PREVU REALISE exécution

SERVICES GENERAUX ET CREDITS NON VENTILES {FONCTION 0} 5.653.770 ,06 5.501.848.77 97,31% 7.536.903,79 6.652.560,89 88,27%

MOUVEMENTS FINANCIERS 3.422.000.,00 3.254.132,64 95,09% 1 8.250.000,00 | 4.600.000,00 | 48.48%

SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES (FONCTION 1} 113.944,7] 27.183,11 23.86% 64.200,00 0,00 0,00 %

ENSEIGNEMENT — FORMATION (FONCTION 2} 1.566.460,57 1.022.747,92 65,29% 596.510,29 314.981,95 52,80%

CULTURE (FONCTION 3) 2.710.191,52 1.475.260.54 $443% 893.565,46 387.911,86 43,41%

SPORT ET JEUNESSE (FONCTION 4) 2.621.375,24 1.203.084,70 45,90% | 1.163.565,71 328.461,26 28,23%

INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE (HONCTION 5) 2.206,62 2.206,62 100,00% 29.821,13 29.821,13 100,00%

FAMILLE (FONCTION 6) 22.160,00 20.914,83 94,38% - - -

DONCTON ST SVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 6.933.769,16 | 3.645.446.25 | 52.58% | 4,511.371,47 | 1435456,66 | 31.82%

TOTAL 23.645.877,85 16.152.819,38 70,09% 1 23.045.877,85 | 13.149,133,75 87,06%Comme l'illustre le tableau ci-dessous, les DEPENSES D'INVESTISSEMENT ont connu un taux d'exécution plus faible en 2010. Après notre adhésion au plan de relance en 2009, une pause au niveau du rythme des réalisations a été souhaitée, Ce ralentissement nous a permis de différer notre recours à l'emprunt et a donc influé sur le taux de réalisation

des RECETTES D’INVESTISSEMENT, qui est fui aussi en baisse.

ANNEES DEPENSES RECETTES

2002 78,20 % 1827 %

2003 85,56 % 89.34 %

2004 72,42 % 69,78 %

2005 73.50% 65,43 %

2006 6731 % 60,96 %

2007 73,00 % 60,59 %

2008 81,51 % 69,32 %

2009 77,63 % 70,37 %

2010 70,09 % 57,06 %

En DEPENSES, les opérations engagées en 2010 vont ainsi se poursuivre en 2011.

H s'agit pour l'essentiel :

®& Dans le domaine de l’ENSEIGNEMENT :

- Achèvement des travaux de construction d’un service de restauration au groupe scolaire Robida ;

@ Dans le domaine de la CULTURE :

- Travaux de sécurité des locaux du Puy du Roy

- Achèvement de la restauration des 2 ailes du cloître Saint Corneille

- Frais d’études pour la restructuration du musée Vivenel]

- Travaux de restauration de l'Eglise Saint Jacques

® Pour les SPORTS ET LA JEUNESSE :

- Réfection du plateau sportif du quartier de Royallieu :

- Création arrosage automatique au Centre Régional Equestre ;

- Création de vestiaires et tribunes stade Jouve Senez ;

- Construction des courts de tennis couverts

& Pour ce qui concerne les AMENAGEMENTS URBAINS :

- Equipement vidéo-protection clairière de PArmistice

- Programme de rénovation de trottoirs et de voirie rues Aubrelique et de Soissons, notamment)

- Rénovation urbaine du Clos des Roses avec l’aménagement des voiries

(Pierre Loti et Ronsard} et des emprises avec les bailleurs sociaux

- Travaux de réfection des contre-allées avenue Royale :

- Travaux de mise en souterrain des réseaux (solde des travaux rues de Soissons et Dulac);

- Aménagement de la voirie du square Norbert Lajous;

Les recettes qui restent à percevoir correspondent :

- à un emprunt de 4.250.000 € qui sera réalisé au cours du 1° semestre 2011

- et à des subventions dont la décision d'attribution a été obtenue, mais dont le versement interviendra en 2011, au fur et à mesure de l’achèvement des chantiers correspondants et de la production des pièces justificatives.En définitive, le MONTANT DES BEPENSES D'ÉQUIPEMENT de l'Exercice 2010 s'élève à 8.305.381,48 EUROS et a

notamment permis la réalisation des travaux suivants :

© ACQUISITION DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES : 198 336 €

© TRAVAUX DE CABLAGE INFORMATIQUE : 63 361 €

© TRAVAUX DE RENOVATION ET DE SECURITE DANS LES DIVERS GROUPES SCOLAIRES : 100 734 €

© REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DANS LES GROUPES SCOLAIRES {notamment

écoles Philéas Lebesgue et Saint Germain A) : 145 8253 €

G PROGRAMME ANNUEL DE REFECTION DES COURS D'ECOLES : 69 994 €

© CONSTRUCTION DE LOCAUX DE RESTAURATION AU GROUPE SCOLAIRE ROBIDA : 451 815 €

© TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DESENFUMAGE -ESPACE JEAN LEGENDRE : 56 616 €

© ACHAT D'ŒUVRES D'ART : 68 388 €

O RESTAURATION DES VITRAUX EGLISE SAINT LAZARE : 22.779 €

© RESTRUCTURATION DES 2 AILES DU CLOITRE SAINT CORNEILLE : 1 058 794 €

© TRAVAUX DE RENOVATION TRIBUNES ET VESTIAIRES STADE JOUVE SENEZ : 554 149 €

O TRAVAUX DE VENTILATION PISCINE DE HUY : 107 672 €

© TRAVAUX DE DEGLACAGE PISTE PATINOIRE ET REFECTION DES SOLS: 86.454 €

O ACQUISITION SURFACEUSE COMPLEXE MERCIERE : 123 127 €

PROGRAMMES ANNUELS D'AMENAGEMENT DES VOIRIES ET FROTTOIRS {notamment : rénovation

impasse de Choisy-avenue de la Résistance-rue Barbillon …} : 899 553 €

© AMENAGEMENT VOIRIE SQUARE LYAUTEY : 208.148 €

O ACQUISITION TERRAIN « STATION TOTAL » : 304 237 €

o TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX (Rue de Soissons-rue Aubrelique-rue Dutac} : 259 250 €

© REFECTION DE LA RUE DE STALINGRAD : 282 142 €

© AMENAGEMENT PRU DU CLOS DES ROSES : 276 945 €

© PARTICIPATION AUX BASSINS D'ORAGES ARC : 482 802 €

© PARTCIPATION AUPRES DU CONSEH, GENERAL POUR LES COLLEGES : 200 265 €

Sans oublier les programmes annuels et récurrents ci-après :

© TRAVAUX D’'AMELIORATION DU RESEAU D'ECLAIREGE PUBLIC

© AMENAGEMENT DES ACCES POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE

© AMENAGEMENT D'AIRES DE JEUX

© AMENAGEMENT DE PLANTATIONS

© AMENAGEMENT DE SENTES PIETONNES

© AMENAGEMENT DE PARKINGS

© ACQUISITIONS DE VEHICULES

© ACHAT DE MATERIELS TECHNIQUES ET OUTILLAGES

© ACHAT DE MOTIFS POUR ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNÉE

© ACQUISITIONS DE MOBILIER URBAIN

© TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS DE FONCTIONIl - FONCTIONNEMENT

En matière de dépenses de Fonctionnement, l’ensemble des crédits ouverts au Budget 2010 n’a pas été totalement consommé. Selon une classification par nature, les dépenses réalisées se déclinent comme suit :

& DÉPENSES

LIBELLÉS DÉPENSES

PRÉVU RÉALISÉ % EXÉCUTION

# CHARGES A CARACTERE GENERAL 15.397.671,00 14.701.128,81 95,47 %

# CHARGES DE PERSONNEL 30.100.000,00 29.917.399,91 99,33 %

# AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5.346.214,00 5.236.298,84 97,94 %

# CHARGES FINANCIÈRES 1.677.300,00 1.375.864,52 82,02 %

5 CHARGES EXCEPTIONNELLES 251.990,00 230.773,01 91,58%

DOTATIONS AUX PROVISIONS 354.000,00 354.000,00 100,00%

# DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 1.296.000,00 1.294.356,26 99,87 %

# OPERATIONS D'ORDRE LIEES AUX CESSIONS 316.387,49 316.387,49 100,00%

TOTAL 54,739,562,49 53.426.208,84 97,60%

Certaines dépenses ont donné lieu à une exécution inférieure aux crédits prévisionnels. 1} s'agit en particulier :

A/- CHARGES A CARACTERE GÉNÉRAL :

On rappellera qu'il s'agit :

- de l'ensemble des achats courants et des contrats de fourniture (eau, gaz, électricité et téléphone),

- des prestations pour l'entretien des biens mobiliers et immobiliers

- des frais d'alimentation,

- des primes d'assurances,

- des impôts fonciers dus par la Ville,

- des fournitures scolaires administratives,

- des frais d’affranchissement et de téléphonie,

Elles ont enregistré une économie globale de 696 542 Euros, dont :

>

VV

Y

VYNNY

Y

Y

120.517 Euros

67.465 Euros

35.364 Euros

96.874 Euros

16.988 Euros

56.957 Euros

18.119 Euros

31.451 Euros

58.739 Euros

13.340 Euros

18.521 €uros

sssrssrnnneses

sesesrssssssre

ponts ereassss

Messesssstereere

ssnsssrtainnne

sérrssssnsnsssss

Achats divers (Alimentation, fournitures de bureau, de petit

équipement, et vêtements de travail}

Locations immobilières et mobilières

Entretien et réparations diverses

Charges locatives et de copropriété

Formation du personnel

Autres frais divers

Honoraires

Publications

Autres frais divers (Services partagés ARC)

voyages et déplacements

‘Transports collectifsD/- CHARGES FINANCIERES :

Economie de : 301 435 €uros dont :

> 106 057 Euros

> 179 184 Euros

> 15 676 Euros

& RECETTES

Intérêts de Ja dette

Intérêts Courus Non Echus

Intérêts sur ligne de trésorerie

LIBELLÉS RECETTES

PRÉVU RÉALISÉE % EXÉCUTION

" PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 2.731.770,00 2.828.512,70 103,54 %

* IMPOTS ET TAXES 35.964.336,00 36.094.304, 12 100,36 %

#_ DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 13.662.519,44 13.517.188,37 98.94 %

"AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 371.650,00 425.011.44 114,36 %

= PRODUITS FINANCIERS 100,00 20,79 20,79 %

* PRODUITS EXCEPTIONNELS 222.020,00 217.014,40 97,74%

“ ATTENUATION DE CHARGES 1,153.425,00 1,309.764,38 113,55 %

" RESULTAT ORDINAIRE REPORTE 508.354,56 508.354,56 100,00 %

TOTAL 54.614.175,00 54.900.170,76 180,52 %

A) Au terme de l'Exercice 2010, les recettes sont supérieures de 285.995,76 Euros par rapport aux crédits prévisionnels.

Quelques recettes ont en effet été supérieures dans les domaines suivants :

+ 189.692 Euros... >

>

>

>

B) CEPENDANT quelques recettes ont été inférieures aux prévisions budgétaires :

I s'agit en particulier :

70.076 Euros .

33.353 Euros

70.374 Euros

25.221 €uros

mantasssssenneneneen tee

dasresetuiréssesessnnne

lérrnnensssnssrssseseses

De taxe additionnelle aux droits de mutation

Redevance Délégation des services publics

Redevances des services de la petite enfance

Redevances des services scolaires et périscolaires

Participations CAF pour les services de la petite enfance

Remboursement sur rémunération du personnel (dont remboursement

Budget CCAS et CHRS, participation ANRU personnel PRU, et

Recouvrements d’assurance suite à congés maladie du personnel)

Droits de voirie pour occupation du domaine public communal

Remboursement sur charges de Sécurité Sociale et de PrévoyanceIl - EVOLUTION DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

Ce sont les ressources issues du produit de la fiscalité locale et des diverses taxes ainsi que des transferts de l'Etat qui assurent l'essentiel du financement des charges de Fonctionnement :

% 2004 2005

2006 2007 2008 2009 2010 Variation

2616/2009

1 - Produit des Impôts Locaux | 23.783.845 17.554.440 18.160,46] 18.652.959 19.191.780 20.623.304 22.231.974 +7,80%

2 - Allocations compensatrices

de Taxe Professionnelle 992,907 730.022 640.756 558.499 462.542 327.667 297.524 -9,20%

3 — Dotations de ARC.

(D.S.C. et À .C) - 11.850.965 11.883.302 11.882.052 11.887.242 11.714.008 11.250.457 -3,96%

3 - Dotation Globale de

Forictionnement 13.543.262 8.058.641 8.177.526 8.287.916 8.381.809 8.418,53! 8.323.008 -113%

{rotation de Solidarité 852.765 970.784 1.272.474 | 1.560.523 | 1725920 | 1.760438 1.781.563 | +1,20%

5 - Taxe sur l'électricité 594.834 593.243 603.619 560.301 522.668 639.670 651.199 41.80%

6 - Dotation pour {e togement

instituteurs 38.800 33.709 29.381 29.38] 16.506 8.337 5.616 -32,64%

7- Taxe Additionnefte Droits

de Mutation 1.192.793 1.432.920 1.605.585 1.513.207 1.479.725 1.001.020 1.402.622 +40,12%

8 - Versement de Transport 201.850 - - - - -

9 - Stationnement Payant 396.983 343.456 317.590 286.162 285.249 266.258 266.578 +0,12%

10-Faxe Locale sur la Publicité . _ L L . 88819 108.339 +2198% Extérieure

TOTAL 41.598.039 41.568.180 42.690.694 43.336.190 43.953.441 44.848.055 46.318.880 +3,28%

% de VARIATION (N/N-1) -0,07 % +2,70 % +1,51 % + 1,44 % +7,83 % +3,28 %

CONCLUSION

Le budget de l'exercice 2010 dégage y compris le budget annexe de la Prévention Spécialisée un résultat de fonctionnement satisfaisant de + 2.017.329,09 €,

Pour mémoire, cet excédent était de + 1.242.145,45 € en 2009,

Parallèlement à cette évolution, l’année 2010 a été marquée par la prise en compte d'éléments

supplémentaires de gestion comme :

-le versement d'une subvention d’ £

Royallieu et du lotissement de Landshut

et la constitution de provisions pour risques et charges à hauteur de 354 000 €.

équilibre de 510.266 € aux budgets annexes de la ZAC du camp de

Ces mesures de précaution sont venues atténuer le résultat excédentaire de fonctionnement mais ne

peuvent être que bénéfiques pour l'avenir.

En ce qui concerne l'investissement, l’année 2010 a été marquée par un certain ralentissement du rythme des réalisations conformément aux orientations définies par l 4 équipe municipale.COMPTE ADMINISTRATIF

2010

STRUCTURE DE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE

À l'issue de l'Exercice 2010, les résultats issus de ce service se présentent comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

TOTAL DES MANDATS 15.482,83 - TOTAL DES MANDATS 162.955,96 -

TOTAL DES TITRES - 22.246,96 TOTAL DES TITRES - 30.000,00

EXCEDENT N-- 1 23.146,42

TOTAL 15,482,83 45.387,38 . TOTAL 162.955,96 30.000,00

Excédent de Clôture : 29.904,55 Euros Déficit de Clôture : 132.9%5,96 €uros

Au cours, de l’année 2010, le Conseil Général nous a fait part de sa décision de ne plus financer ce service.

Dans ces conditions, le budget annexe de la Prévention Spécialisée est clos au 31/12/2010.

Les résultats de clôture sont repris dans le budget général de la collectivité à compter du 01/01/2011 et financés par la reprise de la provision constituée à cet effet en 2010.

Le personnel ainsi que les biens acquis sur ce budget sont également intégrés au budget général.COMPTE ADMINISTRATIF

2010

ENCARTS PUBLICITAIRES

"COMPIEGNE NOTRE VILLE"

A l'issue de l'Exercice 2010, le résultat de ce budget annexe se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT

PRÉVISIONS RÉALISATIONS

RECETTES 48.500,00 48.000,00

DÉPENSES 48.500,00 48.000,00

RÉSULTAT … 0

Ce budget est assujetti à TVA en ce qui concerne les produits de publicité pour un chiffre d’affaires de 48 000 € HT.

En concertation avec les services de la Direction Générale de la Comptabilité Publique, la gestion de ce budget peut être intégrée dans le budget général.

Dans ces conditions, le budget annexe des encarts publicitaires « Compiègne Notre Ville » est clos au 31/12/2010.ADMINISTRATIF 2010

COMPTE

ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU

Au terme de l’Exercice 2010, il a été réalisé :

$ En DÉPENSES réelles :

4 803,63 Euros

28 100,03 Euros

3 230,20 Euros

1 653 726,39 Euros

164 516,57 Euros

126 216,10 Euros

} 948 585,43 Euros

9 En RECETTES réelles :

2 418 549,96 Euros

435 447,01 Euros

66,30 Euros

400 000,00 Euros

de frais notariés sur achat de terrains

de frais d’études

de frais accessoires

de travaux de terrassement, voirie et réseaux

de remboursement de dette en capital

de remboursement d'intérêts.

de déficit antérieur

de ventes de terrains à construire,

de subvention ETAT

de produits exceptionnels

de subvention d'équilibre du budget général

Soit un déficit sur l’exercice 2010 de: 675 115,08 €

Conformément à la législation fiscale, à ces réalisations sont venues s’ajouter les opérations relatives à la tenue de la comptabilité de stocks.COMPTE

ADMINISTRATIF 2010

LOTISSEMENT AVENUE DE LANDSHUT

Ce budget a comptabilisé en 2010:

+ Une dépense de 8 777,42 € HT correspondant au solde des travaux de VRD

+ Une recette de 73 280 € HT relative à la vente du 4° et dernier lot de ce

lotissement

De plus, compte tenu du déficit enregistré sur ce budget, une subvention d'équilibre de 110 266,08 € a été versée par le budget général.

Au 31/12/2010, le bilan d'opération d'aménagement de ce lotissement est le suivant :

-Achat des terrains : 330 225,00 €

-Travaux de viabilisation : 81 961,08 €

Coût total : 412 186,08 €

-Vente des 4 lots : 301 920,00 €

-Subventions d'équilibre : 110 266,08 €

Total des produits : 412 186,08 €

L'aménagement du lotissement étant achevé, le budget annexe du « lotissement avenue de

Landshut » est clos au 31/12/2010.