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Document publié le Samedi 29 janvier 2011 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (unknown - Conseil du 8 avril 2011 Ratios 2011 (BP) ratios 2011)
Thèmes du document : Industrie, Fiscalité, Banque,
BP
2 1 6 0 0 1 5 8 6 Commune 2011
I
A
Financier
49 741 271
1
2
3
4
5
6
7
8 bis
9
10
11 85,4%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
1 041
266
56,0%
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
25,3%
79,1%
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transm
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins
une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 275 1 316
300 Dépenses d’équipement brut/population 269
949
1 188
Produit des impositions directes/population 523 482
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 226
477
1128,0
Informations financières - ratios (2) Valeurs
Moyennes
nationales de la
strate (3)
4 taxes 41 487 254
Fiscal Financier
Taxe professionnelle 20 647 198 472 456,7
3 taxes 20 840 056
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (ARC)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )
Informations fiscales N-2 (1)
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales de la strate
Fiscal
1 089
229
58,1%
COMPIEGNE
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
361
Nom de l'ECPI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
98,8%
102,7%
21,1%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
NC
100,7%
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 43 362
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Budget Primitif 2011 - Ville
Page 3