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Compte-Rendu - 1 CRSomm 24 02 20
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Moutiers-en-Retz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CRSomm 24 02 20)
Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie,
CM du 24 Février 2020
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COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 FÉVRIER 2020
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 14
- présents : 11
- votants : 13
L'an deux mille vingt, le Vingt-Quatre Février à Dix-Neuf Heures ; Le Conseil Municipal de la Commune des MOUTIERS EN RETZ dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Pascale BRIAND, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 Février 2020.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MME BRIAND Pascale (Maire), M. BERNIER Patrick (Premier Adjoint), MME BONNET Catherine (Deuxième Adjoint), MME DUPIN Marie (Quatrième Adjoint), MM. FERRÉ Christian (Conseiller Municipal Délégué), GINDRE Paul-Henry, MMES COEN-UREL Henriette, DÉROBERT Annick, BERNARD LAVERSANNE Aline, M. SAINT-ELLIER Arnaud, MME HERMANN Thon-La.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : MM. GILLET Patrick, Troisième Adjoint (pouvoir à M. FERRÉ Christian), PIPAUD Patrice, Conseiller Municipal Délégué (pouvoir à MME BERNARD LAVERSANNE Aline).
ÉTAIT ABSENT : M. ALLIOT Bertrand.
Monsieur Arnaud SAINT-ELLIER a été élu secrétaire.
I – COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE
1.1 – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Monsieur Patrick BERNIER, Premier Adjoint, présente les renonciations au Droit de Préemption Urbain exercées en Décembre 2019 et Janvier 2020.
Le Conseil Municipal en prend acte. CM du 24 Février 2020
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II – AFFAIRES FINANCIÈRES
2.1 – EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019
Le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité, les comptes de gestion 2019 présentés :
budget général
budget annexe « logement sociaux »
2.2 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Le Conseil Municipal ADOPTE, à l’unanimité (Madame le Maire quitte la salle au moment du vote), les comptes administratifs 2019 présentés :
budget général
budget annexe « logement sociaux »
2.3 – AFFECTATIONS DES RÉSULTATS 2019
2.3.1 – Budget Principal
Le Conseil, à l’unanimité DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation 2018 du Budget Principal comme suit :
à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) ....................................589 173,52 €
2.3.2 – Budget Annexe « Logements sociaux »
Le Conseil, à l’unanimité DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation 2018 du Budget annexe « Logements Sociaux » comme suit :
à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) ........................................1 141,69 € à la section de fonctionnement (en report à nouveau créditeur) (compte 002) .......................17 059,22 €
2.4 – VOTE DU TAUX DES IMPÔTS 2020
Cette question est retirée de l’ordre du jour ; les bases n’ayant pas été réceptionnées.
2.5 – EXAMEN ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020
2.5.1 – Budget Principal
À l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le Budget Primitif 2020 : la section de fonctionnement s’équilibre à 2 450 585,00 € et la section d’investissement à 1 184 291,16 €.
2.5.2 – Budget Annexe « Logements sociaux »
A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE le Budget Primitif 2020 « Logements Sociaux » : la section de fonctionnement s’équilibre à 23 559,22 € et la section d’investissement à 1 600,00 €. CM du 24 Février 2020
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2.6 – EXAMEN ET VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNÉE 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ATTRIBUE les subventions 2020 ci- après :
SPORT
CLUB NAUTIQUE
- Subvention Investissement…………...…………..…………………………...……… 7 335,00 €
- Subvention complémentaire "Jeunes"…………..…………………………...………
KARATÉ CLUB
- Subvention déplacements………………………………………………………………
- Subvention provision voyage Japon………………………………………………………………
- Subvention acquisition tatamis………………………………………………………………
À BÂTONS ROMPUS
- Subvention fonctionnement…………...…………..…………………………...……… 300,00 €
CULTURE ET ENVIRONNEMENT
LES MERCREDIS DE PRIGNY………………………................................................................................................................................... 1 750,00 € A l'unanimité (13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION)
VIE SCOLAIRE
AMICALE LAÏQUE………............................................................................................... 500,00 € A l'unanimité (13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION)
ÉCOLE PUBLIQUE :
¤ Coopérative scolaire - Transports musées/sorties……………………..…. 600,00 €
¤ Coopérative scolaire - Vidéo projecteur / tableau..................................................................................... 961,00 €
¤ Coopérative scolaire - Classe découverte..................................................................................... 1 300,00 €
¤ Coopérative scolaire - Débats philosophiques..................................................................................... 390,00 €
VOYAGES SCOLAIRES……………………………………………………...………………………………………. 35 € à chaque élève monastérien scolarisé dans un collège ou un lycée A l'unanimité (13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION)
BTP - CFA Vendée………………………………………………………………………… 65,00 € A l'unanimité (13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION)
AUTRES
CHILDREN'S COM……………………………………………..……………………………….…………………………………. 800,00 € A l'unanimité (13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION)
ASSOCIATION SANITAIRE APICOLE DE LOIRE-ATLANTIQUE…………………………………………………150,00 € A l'unanimité (13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION)
TOTAL GÉNÉRAL 16 601,00 €
A l'unanimité
(13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION)
A l'unanimité
(13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION)
2 450,00 €
65 € par jeune monastérien licencié à
l’année, âgés jusqu’à 16 ans révolus
A l'unanimité
(13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION)
A l'unanimité
(13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION)
ASSOCIATIONS OU ORGANISMES
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 FÉVRIER 2020
Vote Montants 2020 votés CM du 24 Février 2020
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2.7 – CONVENTION À CONCLURE AVEC PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCES PEEJ – QUOTE-PART DE L’EMPRUNT
Dans le cadre du transfert de la compétence « petite enfance – enfance – jeunesse », la CLECT a procédé à l’évaluation des charges et ressources financières transférées à Pornic agglo Pays de Retz.
Parmi ces charges, la dette contractée par les communes membres afin de réaliser les équipements relatifs à la compétence transférée, lorsqu’elle est clairement identifiable et non globalisée, est transférée à Pornic agglo Pays de Retz.
Lorsque les emprunts sont globalisés et non identifiables, ils ne sont pas transférés. Une quote-part des annuités de la dette conservée par les communes leur est alors remboursée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention qui précise les obligations des parties et, plus particulièrement, les modalités de remboursement par Pornic agglo Pays de Retz, d’une quote-part du ou des emprunts contractés par la commune.
AUTORISE Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.
III – AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL
VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2223-1 ;
Considérant que le cimetière actuel ne peut suffire aux besoins d'une commune de 1 645 habitants (population au dernier recensement), compte tenu de la moyenne annuelle de 7 décès recensés sur les cinq dernières années ;
Considérant que l'agrandissement du cimetière est donc indispensable ;
Considérant que les terrains (emplacement réservé n° 4) pour cette opération représentent une surface globale d’environ 4 500 m² ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de l'agrandissement du cimetière communal.
DÉCIDE de la prise en charge des honoraires du géologue qui sera chargé de l'éventuelle expertise hydro géologique.
DONNE au maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Fait aux Moutiers en Retz,
Le 2 Mars 2020
Le Maire,
Pascale BRIAND