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Compte-Rendu - 2015 2 CRsomm 23 02 15
Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune de Moutiers-en-Retz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 2 CRsomm 23 02 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
CM du 23 Février 2015
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COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 23 FÉVRIER 2015
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mille quinze, le Vingt-Trois Février à Dix-Neuf Heures ; Le Conseil Municipal de la Commune des MOUTIERS EN RETZ dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Pascale BRIAND, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 Février 2015.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MME BRIAND Pascale (Maire), M. BERNIER Patrick (Premier Adjoint), MME BONNET Catherine (Deuxième Adjoint), M. GILLET Patrick (Troisième Adjoint), MME DUPIN Marie (Quatrième Adjoint), MM. FERRÉ Christian (Conseiller Municipal Délégué), PIPAUD Patrice (Conseiller Municipal Délégué), GINDRE Paul-Henry, MMES COEN-UREL Henriette, DÉROBERT Annick, M. JAUNET Jean-Yves, MMES GALLIOT Nadège, BERNARD LAVERSANNE Aline, HERMANN Thon-La.
ÉTAIT ABSENT : M. ALLIOT Bertrand.
Madame Nadège GALLIOT a été élue secrétaire.
I – DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE
1.1 – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Présentation lors du prochain Conseil Municipal.
1.2 – ATTRIBUTION DU MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE POUR MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE DIGUES
Par délibération du 7 Avril 2014, le Conseil Municipal a donné délégation à Madame le Maire afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Madame le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour la maîtrise d’œuvre des travaux de renforcement des digues du secteur des Moutiers en Retz / Bourgneuf en Retz.
A ce titre, le Conseil Municipal est informé du marché conclu avec ISL/EAU MEGA, pour un montant total (part commune) de 93 287,50 € HT. CM du 23 Février 2015
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II – SURVEILLANCE DE LA PLAGE DU PRÉ VINCENT – SAISON 2015 CONVENTION À CONCLURE AVEC LA FFSS 44 SNA ET CRÉATIONS DE POSTES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 14 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSENTION):
VU l’obligation pour la Commune d’assurer la surveillance de la plage du Pré Vincent pour la saison estivale 2015 ;
w APPROUVE la convention à intervenir avec la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme 44 Sécurité Nautique Atlantique (FFSS 44 SNA) précisant les conditions d’intervention de celle-ci dans le cadre de la surveillance de la plage du Pré Vincent.
w ATTRIBUE une participation, au titre de l’année 2015, de 2 463 € au profit de la FFSS 44 SNA.
w AUTORISE Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ladite convention et tout acte y afférent.
w DÉCIDE de créer trois postes de nageurs-sauveteurs saisonniers, à temps complet (35 Heures), du 1er Juillet 2015 au 31 Août 2015 inclus, en qualité d’agents non titulaires de la fonction publique territoriale, pour des besoins saisonniers dont les rémunérations sont précisées dans la convention. Les jours de congés sont payés.
w DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la commune, Exercice 2015.
III – CONVENTION CONCLUE AVEC L’ASSOCIATION « ROULE TA BILLE » POUR LA RÉSERVATION DE 5 PLACES AU MULTI-ACCUEIL DE LA BERNERIE EN RETZ AU PROFIT DES FAMILLES MONASTÉRIENNES – AVENANT
Question retirée de l’ordre du jour du présent conseil municipal dans l’attente de complément d’informations.
IV – SUBVENTIONS COMMUNALES – RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION
ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 100-12-14
Le Conseil Municipal – par délibération du 15 Décembre dernier 2014 – a approuvé le règlement d’attribution des subventions communales.
Par courrier du 13 Février 2015, Monsieur le Sous-Préfet demande de rapporter cette décision afin de prendre en compte les observations émises, excluant :
• les critères de localisation du siège social et de l’activité principale • la durée d’existence
• le seuil d’adhérents
comme conditions d’octroi des subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 12 POUR – 0 CONTRE – 2 ABSTENTIONS):
w RAPPORTE la délibération n° 100-12-14 du 15 Décembre 2014 afin de prendre en considération les observations de la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire. CM du 23 Février 2015
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V – PROPOSITION DE L’ASSOCIATION « ÉLAN MONASTÉRIEN »
DE DÉNOMMER LE TERRAIN DE PÉTANQUE SITUÉ RUE DE PRIGNY
Madame le Maire donne lecture du courrier de l’association « Elan Monastérien » en date du 26 Janvier dernier.
L’association propose d’honorer la mémoire de Monsieur Bernard BABONNEAU qui fut le fondateur du terrain de pétanque, situé Rue de Prigny, en donnant à cet endroit le nom de « Bernard BABONNEAU ».
L’association a recueilli l’assentiment de la famille.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à la majorité (main levée : 1 POUR – 8 CONTRE - 5 ABSTENTIONS) :
CONSIDÉRANT que la dénomination d’un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que la salle polyvalente située sur le site des terrains de pétanque a déjà fait l’objet d’une dénomination (salle Jean Varnier) ;
REDOUTANT que, pour cette raison, la dénomination d’un terrain attenant soit susceptible de porter à confusion ;
w N’ACCÈDE pas à la demande de l’association Elan Monastérien, sachant que cela ne remet aucunement en compte l’implication de Monsieur Bernard BABONNEAU.
Fait aux Moutiers en Retz,
Le 25 Février 2015.
Le Maire,
Pascale BRIAND