Compte-Rendu - 2018 3 CRSomm 26 04 18

Documents similaires

Compte-Rendu - 2018 1 CRSomm 26 02 18

Compte-Rendu - 2018 CRSomm 03 12 18

Compte-Rendu - 2018 2 CRSomm 26 03 18

Compte-Rendu - 2018 4 CRSomm 02 07 18

Compte-Rendu - 2018 5 CRSomm 01 10 18

Compte-Rendu - 3 CRSomm 29 04 19

Compte-Rendu - 1 CRSomm 04 03 19

Compte-Rendu - 1 CRSomm 24 02 20

Compte-Rendu - 2015 1 CRSomm 26 01 15

Compte-Rendu - 2014 7 CRsomm 09 07 14

Compte-Rendu - 2018 3 CRSomm 26 04 18 Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Moutiers-en-Retz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 3 CRSomm 26 04 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, CM du 26 Avril 2018

Page - 1 - sur 5

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 AVRIL 2018

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 14

- présents : 11

- votants : 12

L'an deux mille dix-huit, le Vingt-Six Avril à Dix-Neuf Heures ;

Le Conseil Municipal de la Commune des MOUTIERS EN RETZ dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Pascale BRIAND, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 Avril 2018.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MME BRIAND Pascale (Maire), M. BERNIER Patrick (Premier Adjoint), M. GILLET Patrick (Troisième Adjoint), MME DUPIN Marie (Quatrième Adjoint), MM. FERRÉ Christian (Conseiller Municipal Délégué), PIPAUD Patrice (Conseiller Municipal Délégué), GINDRE Paul-Henry, MMES COEN- UREL Henriette, DÉROBERT Annick, BERNARD LAVERSANNE Aline, HERMANN Thon-La.

ÉTAIT REPRÉSENTÉE : MME BONNET Catherine, Deuxième Adjoint (pouvoir à Mme COEN UREL Henriette).

ÉTAIT EXCUSÉ : M. SAINT-ELLIER Arnaud.

ÉTAIT ABSENT : M. ALLIOT Bertrand.

Madame Annick DÉROBERT a été élue secrétaire.

---

Le procès-verbal du précédent Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

I – COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE

1.1 – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur Patrick BERNIER, Premier Adjoint, présente les renonciations au Droit de Préemption Urbain exercées en Mars 2018.

Le Conseil Municipal en prend acte.CM du 26 Avril 2018

Page - 2 - sur 5

II – AFFAIRES FINANCIÈRES

2.1 – REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL D’ARRHES – LOCATION SALLE JEAN VARNIER

Madame le Maire informera le Conseil Municipal qu’un administré sollicite l’annulation de la location de la petite salle Jean Varnier, en raison de la grève des trains et de l’impossibilité pour la famille de venir aux Moutiers en Retz.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE, à titre exceptionnel, de procéder au remboursement des arrhes versées d’un montant de 63,47 €.

2.2 – ASSOCIATION CHILDREN’S COM – SUBVENTION 2018 – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 21-03-18 SUITE ERREUR MATÉRIELLE

Lors de la séance du 26 Mars dernier, le Conseil Municipal a statué sur l’attribution d’une subvention à l’association du personnel « Children’s com », à hauteur de 650 €.

Une erreur quant au montant sollicité par l’association a été commise : l’association a demandé une subvention à hauteur de 800 € et la présentation du dossier a été faite sur la base de 650 € (montant de l’année 2017).

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE de rectifier l’erreur matérielle faite lors de la présentation de la demande de subvention de l’association Children’s com en prenant en compte la demande déposée à hauteur de 800 €.

 DÉCIDE d’octroyer – au titre de l’année 2018 – une subvention d’un montant de 800 € à l’association « Children’s Com » (en lieu et place des 650 € octroyés par délibération n° 21-03-18 du 26 Mars 2018).

2.3 – AMICALE LAÏQUE – NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION 2018

Par délibération du 26 mars dernier, le Conseil Municipal a – à la majorité – décidé de ne pas attribuer de subvention à l’Amicale Laïque au regard du solde important en trésorerie.

L’Amicale Laïque a transmis en mairie – le 18 Avril 2018 – un courrier précisant l’affectation des soldes en trésorerie et une nouvelle présentation des comptes.

Ce document atteste que chaque année, la trésorerie et les comptes épargne sont affectés à l’organisation des voyages scolaires.

Madame le Maire, au vu de ces éléments, propose de statuer sur la nouvelle demande.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’octroyer à l’Amicale Laïque – au titre de l’année 2018 et au vu des nouveaux éléments transmis – une subvention d’un montant de 500 €.

III – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.1 – PROJET DE CESSION DU TERRAIN COMMUNAL CADASTRÉ SECTION AP N° 712

Madame le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de l’EARL Aquarie représentée, par Monsieur Philippe PUZENAT. L’EARL Aquarie est une ferme aquacole qui a le projet de cultiver de la spiruline.CM du 26 Avril 2018

Page - 3 - sur 5

A cette fin, l’EARL Aquarie propose d’acquérir la parcelle communale cadastrée Section AP n° 712 d’une superficie de 2 218 m², située Chemin des Courtes ; le classement du terrain en zone Aa au plan local d’urbanisme permettant les constructions à usage agricole.

Le projet consiste en la mise en œuvre d’une serre bi-tunnels de 768 m² pour cultiver la spiruline et d’un local technique pour extruder et sécher.

En fonction des éléments présentés et de l’avis favorable de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, Madame le Maire propose de céder à l’EARL Aquarie le terrain communal en question.

Madame le Maire tient à apporter les précisions suivantes :

 la spiruline est une production respectant l’environnement puisque sa culture ne nécessite que très peu d’eau par rapport à d’autres cultures.

 un système de recyclage de l’eau est par ailleurs prévu.

 la hauteur des serres est de 3 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE de vendre à l’EARL Aquarie, représentée par Monsieur Philippe PUZENAT le terrain communal cadastré Section AP n° 712, d’une superficie de 2 218 m² au prix de 0,20 le mètre carré.

 STIPULE que tous les frais afférents à cette transaction (notaire, géomètre…) seront à la charge de l'acquéreur.

3.2 – OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC

3.2.1 – Implantation d’un point de vente de glaces pendant la saison estivale – Convention à conclure avec le GAEC L’Air Marin

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE de mettre à disposition, à titre précaire et révocable, un espace appartenant au domaine public communal, situé dans le square de la mairie, au profit du GAEC DE L’AIR MARIN pour l’installation d’un chalet de vente de glaces, selon les modalités suivantes :

 occupation d’une surface ≤ 5 m².

 autorisation délivrée du 18 Juin 2018 au 31 Août 2018.

 montant de la redevance : Cent Euros par mois (Cent €/mois).

3.2.2 – Implantation d’une piscine démontable « La Mouette Enchantée » – Convention à conclure avec Monsieur BEAUBOUCHER

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE de mettre à disposition, à titre précaire et révocable, un espace situé sur la parcelle communale cadastrée Section AM n° 156 de la commune, situé en bas de la salle polyvalente, au profit de Monsieur BEAUBOUCHER pour l’installation d’une piscine démontable, selon les modalités suivantes :

 occupation d’une surface d’environ 32 m².

 autorisation délivrée du 1er Juillet 2018 au 31 Août 2018.

 montant de la redevance : Trois Cents Euros par mois (300 €/mois).CM du 26 Avril 2018

Page - 4 - sur 5

3.2.3 – Implantation d’une structure d’élasto-trampoline pendant la saison estivale – Signature d’une convention d’occupation privative du domaine public communal

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE de conclure une convention d’occupation privative du domaine public communal, au profit de Madame Stéphanie JOULAIN (attractions JOULAIN), aux fins d’implantation d’une structure d’élasto- trampoline, dans le square devant la mairie - Place de l’Eglise Madame, selon les modalités suivantes :

 occupation d’une surface d’environ 200 m².

 implantation consentie du 1er Juillet 2018 au 31 Août 2018.

 montant de la redevance : Neuf Cent Soixante-Dix Euros (970 €) pour les deux mois.

IV – SURVEILLANCE DES PLAGES – SAISON 2018

En application du Code Général des Collectivités Territoriales et de la loi littoral et de ses décrets d’application, le Maire est en charge de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours dans la bande littorale des 300 m.

VU l’obligation pour la Commune d’assurer la surveillance de la plage du Pré Vincent pour la saison estivale 2018 ;

4.1 – CONVENTION À CONCLURE AVEC FFSS 44 SNA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention à intervenir avec la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme 44 Sécurité Nautique Atlantique (FFSS 44 SNA) précisant les conditions d’intervention de celle-ci dans le cadre de la surveillance de la plage du Pré Vincent.

 ATTRIBUE une participation, au titre de l’année 2018, de 2 872 € au profit de la FFSS 44 SNA.

 AUTORISE Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer ladite convention et tout acte y afférent.

4.2 – CRÉATION DE POSTES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE de créer trois postes de nageurs-sauveteurs saisonniers, à temps complet (35 Heures), du 1er Juillet 2018 au 31 Août 2018 inclus, en qualité d’agents non titulaires de la fonction publique territoriale, pour des besoins saisonniers dont les rémunérations sont précisées dans la convention. Les jours de congés sont payés.

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la commune, Exercice 2018.

V – CHAPELLE DE PRIGNY – DIAGNOSTIC ARCHITECTURAL

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame le Maire explique qu’une consultation a été lancée pour la réalisation d’un diagnostic architectural de la chapelle de Prigny, de son mur de clôture et d’un retable en vue de leur restauration.CM du 26 Avril 2018

Page - 5 - sur 5

La Chapelle de Prigny étant classée et inscrite, ce diagnostic pourrait prétendre à un financement, au titre des monuments historiques.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE de solliciter une subvention – au titre de l’année 2018 – auprès :

 de l’État (DRAC)

 de la Région des Pays de la Loire

 du Département de Loire-Atlantique

au taux les plus élevés possibles, afin de financer la réalisation d’un diagnostic architectural de la Chapelle de Prigny (monument classé et inscrit), de son mur de clôture et d’un retable, en vue de leur restauration, estimé à la somme de 13 136,00 € HT.

VI – PERSONNEL COMMUNAL

6.1 – CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR TERRITORIAL POUR LE SERVICE URBANISME

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu du départ à la retraite de l’agent en charge du service urbanisme ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE de créer un emploi permanent à temps complet d’instructeur au service urbanisme au grade de Rédacteur du cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux à raison de 35 heures hebdomadaire.

 INDIQUE que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Fait aux Moutiers en Retz,

Le 27 Avril 2018

Le Maire,

Pascale BRIAND