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Déliberation - Del 108 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - Del 108 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
12
DEC.
2075
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
He.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
benoi
[
COMMUNE
DE SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1%
DECEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
1° décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la sixième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
25
Novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
23
Nombre
de pouvoirs
6
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
3.
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
-Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
-—
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
—
Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-—
Patrice
BOULEVART
-Sarah
SALAH-ALY
-
Patrice
ELLAMA
-
Fara
ARMOUGOM
-
Axel
BOUCHER
-
Jack
TAVEL
—
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- M.
Hans
DIJOUX
- Sabrina
RAMIN
-
Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
—
Patrick
DALLEAU
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Jean-Louis
VITAL
M.
Charles
André
SAINT-PIERRE
représenté
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Ruddy
VOULAMA
représenté
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Evelyne
GLENAC
représentée
par
Mme
Valentine
SERRANQ
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50 88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL108122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mme
Valérie
DIJOUX
représenté
par
M.
Patrick
DALLEAU
ETAIENT
ABSENTS
:
Marie
Michèle
MARTAYE
- Eric
CARITCHY
— Anrifadjati
TOILIBOU
- Marie
Sabine
SAUTRON
- Daniel
SANDANON
—
Angélique
PEDRE
—
Alicia
HAYANO
—
Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Ridwane
ISSA
s’est
absenté
du
rapport
119
12
202$
au
rapport
120
12
2025.
M.
Augustin
CAZAL
s’est
absenté
durant
le rapport
122
12
2025,
M.
Bruno
ROBERT
s’est
absenté
du
rapport
102
12
2025
au
rapport
104
12
2025.
Mme
Anne
CHANE
KAVE
BONE-TAVEL
s’est
absentée
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
097
12
2025.
Mme
Odile
DAMOUR
était
absente
durant
le
rapport
091
12
2025
puis
s’est
absentée
durant
le
rapport
134
12
2025.
Mme
Fara
ARMOUGOM
s'est
absentée
durant
le rapport
099
12
2025.
Mme
Christelle
HOAREAU
s’est
absentée
à compter
du
rapport
101
12
2025.
M.
Hans
DIHJOUX
s’est
absenté
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
096
12
2025.
SECRET AIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(28
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL108122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
|
Patrice SELLY
“|
Patrice
BOULEVART
net
CET
PP”
7
1
be
PSN
br
CAN
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Fit
et
!
4
DS
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Rate)
2 TE
EN
|
EC
pe
se
.
:
:
F
\\
*
à
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
1
2
DEC.
2025
-
Et publication
ou notification le :
! 2
DEC.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
le:
1 >
DEC.
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL108122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cadre
de
Vie
Séance
du
1“ décembre
2025
Service
Foncier
Délibération
N°
108
—
12
- 2025
Objet
ACQUISITION
COMMUNE
DE
SAINT-BENOIT
/ SIDR
NPRU
«
RIVE
DROITE
»
PARCELLE
AN
344
Dans
le cadre
des
travaux
d’aménagement
et de
rénovation
urbaine
portés
par
le Nouveau
Programme
de
Rénovation
Urbaine
(NPRU)
sur
plusieurs
quartiers
de
la
«
rive
Droite
»
du
centre-ville
de
Saint-Benoît,
la commune
doit
faire
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AN
344,
d’une
superficie
de
662
m°,
dont
l’assiette
foncière
appartient
à
la
SIDR,
le
bâtiment
existant
(local
3° âge)
appartenant
quant
à lui
à la Vitle.
Ce
bien
sis
au
8,
rue
Lucien
Duchemann,
classé
en
zone
urbaine
(Ua)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
vigueur,
n’est
pas
impacté
par
les
Plans
de
Prévention
des
Risques
(PPR)
applicables.
Situé
au cœur
du
périmètre
du
projet
de renouvellement
urbain
sur
le quartier
Labourdonnais,
il permettra
la création
d’une
polarité
autour
de
la nouvelle
école
des
Girofles.
Il
est
précisé
que
la
demande
d'évaluation
de
la
valeur
vénale
du
bien
effectuée
le
09
septembre
2025
a fait
l’objet
d’un
refus
émis
par
France
Domaine,
au
motif que
le propriétaire
du
foncier,
a
accepté
l’offre
de
la
Commune,
pour
un
montant
inférieur
à
180
000,00
euros
(seuil
en-deçà
duquel,
l’avis
de
France
Domaine
n’est
pas
requis,
s’agissant
des
acquisitions).
Par
courrier
en
date
du
15
septembre
2025,
la
SIDR
a,
en
effet,
accepté
la
vente
de
ce
foncier,
pour
un
montant
de
178
740,00
euros.
Ainsi,
le Maire
propose
à l’Assemblée :
-
D'approuver
l’acquisition
de
la
parcelle
AN
344,
au
prix
de
178
740,00
euros
(hors
frais
notariés),
-
De
l'autoriser
ou
d’autoriser
l’élu
délégué
à signer
tous
les
actes
y afférents,
- _
D'inscrire
cette
dépense
au
budget
communal.
La
Commission
Cadre
de
vie
s'est
réunie
le
25
novembre
2025
a
émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents. Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
108
12
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L'ASSEMBLEE
DECIDE
A
L'ÜUNANIMITE
-__
D'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
AN
344,
au
prix
de
178
740,00
euros
(hors
frais
notariés),
-
D'autoriser
le Maire
ou
d'autoriser
l'élu
délégué
à signer
tous
les actes
y afférents,
-
D'inscrire
cette
dépense
au
budget
communal.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL108122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 POUF:
sue reussenrencsuenreueeurseeeneeeereeueeussses
30
CONTE
ue serrrueeurceseueenesnneeeeenreeneeurenssne
0
ARNO
somme
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
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»
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À
À
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L
ER
|
{
Patrice
SELLY
\ 2]
7
Patrice BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
1
2
DEC.
2025
-
Et
publication
ou
notification
le
:
1 2
DEC.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
:
4
>
nra
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ULL,
75
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL108122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025