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unknown - del 131 12 2025 Annexe DU BILAN DU PLAN D’ÉGALIT
Procès Verbal - DEL 076 12 2021 Tableau des emplois
Conseil Municipal - del 120 12 2025 Annexe CREATION D’EMPLOIS PERMAN
Déliberation - DEL 022 03 2025
Déliberation - DEL 025 03 2025
Déliberation - Del 131 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - Del 131 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
REUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
He
int
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
Benoi It
COMMUNE
DE SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1%
DECEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
1° décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la sixième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
25
Novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
25
Nombre
de pouvoirs
6
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
1
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
—-Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
-—
Anne
CHANE
KAVYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
—
Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
—
Patrice
BOULEVART
-Sarah
SALAH-ALY
-
Patrice
ELLAMA
-
Fara
ARMOUGOM
-
Axel
BOUCHER
-
Jack
TAVEL
—
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- M.
Hans
DIJOUX
- Sabrina
RAMIN
-
Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
— Patrick
DALLEAU
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Jean-Louis
VITAL
M.
Charles
André
SAINT-PIERRE
représenté
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Ruddy
VOULAMA
représenté par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Evelyne
GLENAC
représentée
par
Mme
Valentine
SERRANO
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
©
97470
Saint-Benoît
+
Ile de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL131122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mine
Valérie
DIJOUX
représenté
par
M.
Patrick
DALLEAU
ETAIENT
ABSENTS :
Marie
Michèle
MARIAYE
- Eric
CARITCHY
— Anrifadjati
TOILIBOU
- Marie
Sabine
SAUTRON
- Daniel
SANDANON
-— Angélique
PEDRE
-— Alicia
HA
Y ANO
—
Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Ridwane
ISSA
s’est
absenté
du
rapport
119
12
202$
au
rapport
120
12
2025.
M.
Augustin
CAZAL
s’est
absenté
durant
le rapport
122
12
2025.
M.
Bruno
ROBERT
s’est
absenté
du
rapport
102
12
2025
au
rapport
104
12
2025.
Mme
Anne
CHANE
KAVYE
BONE-TAVEL
s’est
absentée
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
097
12
2025.
Mme
Odile
DAMOUR
était
absente
durant
le
rapport
091
12
2025
puis
s’est
absentée
durant
le rapport
134
12
2025.
Mme
Fara
ARMOUGOM
s’est
absentée
durant
le rapport
099
12
2025,
Mme
Christelle
HOAREAU
s’est
absentée
à compter
du
rapport
IOT
12
2025,
M.
Hans
DIHJOUX
s’est
absenté
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
096
12
2025.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(25
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
Particle
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mots
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL131122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice SELLY
“|
Patrice BOULEVART
7
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
12
DEC.
2075
-
Et
publication
ou
notification
le
:
12
DEC.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
:
1
2
DEC
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL131122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
1”
décembre
2025
Direction
des
Ressources
Humaines
Rapport
N°
131
—
12-2025
Objet
PRESENTATION
DU
BILAN
PLAN
EGALITE
PROFESSIONNELLE
FEMMES
-
HOMMES
2022-2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L
132-1
et
l’article
L
132-2
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
n°106-11-2022
du 30
novembre
2022
relatif
à
la présentation
du
plan
Egalité
professionnelle
femmes
—
hommes
2022-2023,
Considérant
que
le plan
d’action
Égalité
femmes-hommes
2022-2023,
arrivé
à son
terme,
a fait
l’objet
d’un
suivi
et d’une
évaluation
sur
l’ensemble
des
axes
définis
lors
de
son
adoption,
Considérant
que
ce
bilan
permet
d’apprécier
la mise
en
œuvre
des
actions
engagées
et
les
progrès
réalisés
en
matière
d'égalité
professionnelle
au
sein
des
services
municipaux,
Considérant
qu’il
constitue
également
une
base
pour
la définition
du
prochain
plan
d'action,
qui
devra
être
adopté
pour
la période
à venir
(2025-2027).
Considérant
que
le Comité
Social
Territorial
a été
informé,
lors
de
sa séance
du
vendredi
21
novembre
2025,
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
prendre
acte
du
bilan
Plan
Egalité
professionnelle
femmes
— hommes
2022-2093.
La
Commission
des
«
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»
qui
s’est
réunie
le 25
novembre
2025
a pris
acte
du
bilan.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
L
132-1
et
l’article
L
132-2
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
n°106-11-2022
du
30
novembre
2022
relatif
à
la présentation
du
plan
Egalité
professionnelle
femmes
—
hommes
2022-2023,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
131
12
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
PREND
ACTE
du
bilan
Plan
Egalité
professionnelle
femmes
—
hommes
2022-2023.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL131122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
| Patrice BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
=
- __ Par
transmission
en
Préfecture
le :
12
DEC.
2025
-
Et publication
ou
notification
le :
1
2
DEC.
ae
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
2
DEC.
2025 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL131122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025