Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Del 116 12 2025
Déliberation - Del 099 12 2025
Déliberation - Del 104 12 2025
Déliberation - Del 112 12 2025
Déliberation - Del 130 12 2025
Déliberation - Del 106 12 2025
Déliberation - Del 108 12 2025
Déliberation - Del 128 12 2025
Déliberation - Del 110 12 2025
Déliberation - Del 093 12 2025
Déliberation - Del 092 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - Del 092 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
1
2
DEC.
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Hal I 1) l
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
benoi It
COMMUNE
DE SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1%
DECEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
1° décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
sixième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
25
Novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
25
Nombre
de pouvoirs
6
Nombre
de
votants
œil
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
-—
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
—
Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-—
Patrice
BOULEVART
Sarah
SALAH-ALY
-
Patrice
ELLAMA
-
Fara
ARMOUGOM
-
Axel
BOUCHER
-
Jack
TAVEL
—
Rose-Lyne
AMAVYE
MANDINY
- M.
Hans
DIJOUX
- Sabrina
RAMIN
-
Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
— Patrick
DALLEAU
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Jean-Louis
VITAL
M.
Charles
André
SAINT-PIERRE
représenté
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Ruddy
VOULAMA
représenté
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Evelyne
GLENAC
représentée
par
Mme
Valentine
SERRANQ
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
©
97470
Saint-Benoît
+ Ile de La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL092122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mme
Valérie
DIYOUX
représenté
par
M.
Patrick
DALLEAU
ETAIENT
ABSENTS :
Marie
Michèle
MARIAYE
— Eric
CARITCHY
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Marie
Sabine
SAUTRON
- Daniel
SANDANON
—
Angélique
PEDRE
—
Alicia
HAYANO
-— Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Ridwane
ISSA
s’est
absenté
du
rapport
119
12
2025
au
rapport
120
12
2025.
M.
Augustin
CAZAL
s’est
absenté
durant
le rapport
122
12
2025.
M.
Bruno
ROBERT
s’est
absenté
du
rapport
102
12
2025
au
rapport
104
12
2025.
Mme
Anne
CHANE
KAVYE
BONE-TAVEL
s’est
absentée
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
097
12
2025.
Mme
Odile
DAMOUR
était
absente
durant
le
rapport
091
12
2025
puis
s’est
absentée
durant
le rapport
134
12
2025.
Mme
Fara
ARMOUGOM
s’est
absentée
durant
le rapport
099
12
2025.
Mme
Christelle
HOAREAU
s’est
absentée
à compter
du
rapport
101
12
2025.
M.
Hans
DIJOUX
s’est
absenté
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
096
12
2025.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(25
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL092122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
7
Patrice SELLY
|
Patrice BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
12
DEC.
2025
-
Et publication
ou notification
le:
1 2
DEC.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
:
1
2
DEC
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL092122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
DIRECTION
GENERALE
ADJOINTE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
Séance
du
1%
décembre
2025
Délibération
N°
092
—
12
- 2025
Objet
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTIONS
SOCIALES
Par
délibération
en
date
du
6
mars
2025,
le
Conseil
Municipal
a
accordé
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
une
subvention
d’un
montant
de
1 570
000
€
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2025.
Toutefois,
au
regard
des
actions
renforcées
menées
par
le
CCAS
en
faveur
des
familles,
des
personnes
isolées
et des
foyers
les
plus
vulnérables,
ainsi
que
de
la
nécessité
d’assurer
la
continuité
du
service
public,
il est
proposé
d’attribuer
une
subvention
complémentaire
de
70
000
€. Cette
enveloppe
permettra
de
soutenir
la mise
en
œuvre
des
dispositifs
d’aide
sociale
et
des
projets
de
solidarité
portés
par
le CCAS.
Ainsi,
le
montant
global
de
la subvention
municipale
pour
l’année
2025
serait
porté
à
1
640
000
€.
Les
crédits
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
seront
ouverts
et inscrits
au
budget
communal,
dans
les chapitres
correspondants,
selon
la nature
des
dépenses
à engager.
Au
vu
des
éléments
qui
précédent,
le Maire
demande
à l’Assemblée :
- D’approuver
attribution
d’une
subvention
complémentaire
de
70
000
€
au
profit
du
CCAS
pour
l’exercice
2025
;
- De
porter
le montant
total
de
la subvention
annuelle
à
1 640
000
€ ;
-
De
Fautoriser,
ou
en
son
absence
d’autoriser
l’adjoint
délégué,
à
signer
tout
document
ou
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
Commission
Cohésion
Sociale
qui
s’est
réunie
le
25
novembre
2025,
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Après
avoir
entendu
Fexposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
092
12
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’'ASSEMBEÉEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- D’approuver
l'attribution
d’une
subvention
complémentaire
de
70
000
€
au
profit
du
CCAS
pour
l'exercice
2025
;
- De
porter
le montant
total
de
la subvention
annuelle
à
1 640
000
€ ;
- D’autoriser
le Maire,
ou
en
son
absence
d'autoriser
l’adjoint
délégué,
à signer
tout
document
ou
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL092122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 POUF:
nier
rrnneeeeneeerseeeune
31
OT
0
AbSÉentIONs
2 saronsasscemenrecncimnus
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patric/SELLY
|
Patrice BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
12
DEC.
2075
-
Et publication
ou
notification
le:
12 DEC
202
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville le
:
ÿ
2
DEC.
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251201-DEL092122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025