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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40937 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40937)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Outre-mer, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-001-13215/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ATCS-001-13215/23/BM

■ Approbation d'un partenariat pour le prêt d'œuvres artistiques pour les

expositions de Polaris centre d'art

40833

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Par délibération n° CSGE 002-3396/17/CM du 14 décembre 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé la politique culturelle métropolitaine permettant à Aix-Marseille-Provence de devenir une des premières métropoles à disposer d’une compétence culture spécifique avec une priorité donnée de mise en réseau des structures culturelles.

A ce titre, la Métropole peut coordonner et structurer, accompagner et soutenir des initiatives participant à l’irrigation culturelle du territoire métropolitain.

L’accès aux pratiques artistiques et culturelles constitue un axe majeur dans la politique culturelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Eu égard à ses missions, Polaris centre d’art met en œuvre une politique de valorisation, diffusion et soutien à la création artistique.

Pour de mener à bien sa mission de diffusion et de développement d’une politique active, dynamique et vivante en matière d’art contemporain sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille- Provence, Polaris centre d’art définit chaque année une programmation artistique et culturelle.

Certaines expositions et actions culturelles, inscrites dans le cadre des programmations annuelles précitées, nécessitent le prêt d’œuvres d’artistes effectué auprès de dépositaires et/ou de collectionneurs publics ou privés afin de donner du sens à l’ensemble des actions culturelles, artistiques et éducatives planifiées.

Ces prêts d’œuvres sont conclus à titre gracieux et toujours rattachés à une exposition ou action organisée par Polaris centre d’art.

Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est indispensable d’établir une fiche d’emprunt des œuvres concernées auprès du préteur.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole Aix-Marseille- Provence la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° CGSE 002-3396/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 relative à la politique culturelle métropolitaine fixant notamment ses objectifs ;  La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-001-13215/23/BM

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 La nécessité de mettre en œuvre un partenariat dans le cadre de la programmation culturelles proposée par Polaris centre d’art approuvant l’établissement d’un fiche d’emprunt-type permettant de garantir les prêts des œuvres concernées auprès de leur dépositaire.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la mise en œuvre d’un partenariat pour des prêts d’œuvres artistiques, par des artistes, leurs dépositaires ou des collectionneurs publics ou privés à la Métropole Aix-Marseille- Provence pour les expositions figurant dans les programmations annuelles 2023, 2024 et 2025 définies par Polaris centre d’art.

Article 2 :

Lesdits prêts donneront lieu à l’établissement et la conclusion d’une fiche individuelle d’emprunt, contenant les éléments nécessaires à garantir la ou les œuvres prêtées, paraphée par la Métropole Aix-Marseille-Provence et le prêteur. Le modèle-type de la fiche d’emprunt utilisé est annexé à la présente décision.

Article 3 :

Lesdits prêts seront consentis à l’intention de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à titre gracieux, pour les programmations annuelles 2023 – 2024 et 2025, telles qu’elles sont définies par Polaris centre d’art.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Culture et équipements culturels

Daniel GAGNON

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023