Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 2789 Pose d'un poteau incendie boulevard
Acte - AR 2023 1784 Remplacement de poteaux télécom rou
Acte - AR 2023 624 Remplacement d'un poteau électrique
Acte - AR 2023 1524 Pose de 11 poteaux téléphoniques bo
Acte - AR 2023 1454 Implantation d'un poteau électrique
Acte - 2025 1309 Arrêté réfection de voirie route de la
Acte - AR 2023 280 Implantation de poteau télécom rue G
Acte - AR 2023 0037 Branchement eau potable route de la
Acte - AR 2023 0127 Raccordement fibre route de Fontena
Acte - AR 2023 2005 Dépose de poteaux HTA et BT rue de
Acte - AR 2023 335 Pose d'un poteau incendie route de la Thibaudière à Terves
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 335 Pose d'un poteau incendie route de la Thibaudière à Terves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 07/02/2023
LIRESSUIRE La ville gas ose
ARRETE n° 2023-335
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par VEOLIA, ZI n°4 à 79300 BRESSUIRE pour la pose d'un poteau incendie, Route de la Thibaudière (Communale VC n°3 ) à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 20 février 2023 et le 21 avril 2023 et pour une durée de travaux de 60 jours, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Route de la Thibaudière (Communale VC n°3 ) à TERVES.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, VEOLIA devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et VEOLIA sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, VEOLIA, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Le. ge B;,.
Pour le Mair étpar délégation,
L'Adjoint en charge de la Gi le, dulCTMet des Espaces Verts z É 4 | eg
Er JS
=> * Yannick CHARRIER
Mis en ligne le 1 3 FEV, 2023