Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 3247 Arrêté travaux électricité route de la
Acte - 2025 0544 Arrêté réfection de toiture rue de l'H
Acte - 2025 0500 Arrêté travaux réfection de voirie rou
Acte - AR 2023 354 Travaux de réfection de voirie rue d
Acte - AR 2023 333 réfection de tranchées chemin de l'O
Acte - AR 2023 1632 Réfection de toiture boulevard de l
Acte - 2024 3051 Arrêté travaux de réfection de voirie
Acte - 2025 0657 Arrêté réfection de voirie et de trott
Acte - 2025 0541 Arrêté travaux réfection de voirie rue d
Acte - 2024 0713 Arrêté travaux de réfection de voirie
Acte - 2025 1309 Arrêté réfection de voirie route de la Thibaudière à Terves
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 1309 Arrêté réfection de voirie route de la Thibaudière à Terves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 21/05/2025
[DIRESSUIRE La vil e qu ose
ARRETE n° 2025-1309
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articies L113-1 à L113-7
VU ia demande présentée par BOUCHET TP, ZA de la Charte Bouchère à 49360 YZERNAY pour des travaux de réfection de voirie, Route de
la Thibaudière (Communale VC n°3 ) à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 02 juin 2025 et le 13 juin 2025 et pour une durée de travaux de 10 Jours, la circulation sera interdite, Route de la Thibaudière (Communale VC n°3 } à TERVES.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, BOUCHET TP devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et BOUCHET TP sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où’ la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes... La signalisation sera mise en place par BOUCHET TP
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, BOUCHET TP, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et, par. délégation,
HS, spaces verts et du CTM,
Ma
L
Mis en ligne le l 1 MAI 2095