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Acte - AR 2023 1524 Pose de 11 poteaux téléphoniques boulevard Gagarine et Allée Copernic à Terves
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1524 Pose de 11 poteaux téléphoniques boulevard Gagarine et Allée Copernic à Terves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 08/06/2023
CDRESSUIRE La ville gps ose
ARRETE n° 2023-1524
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par L'entreprise WESTLINK, 10 rue Martin Luther King à 79000 NIORT pour La pose de 11 poteaux
téléphoniques, Boulevard Youri Gagarine (Départementale RD 164 en agglo), Allée Nicolas Copernic (Communale ) à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 12 Juin 2023 et le 26 juin 2023 et pour une durée de travaux de 15 jours, (de 8h00 à 18h00) ta circulation sera restreinte et le
stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, Boulevard Youri Gagarine (Départementale RD
164 en agglo), Allée Nicolas Copernic (Communale ) à TERVES.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'entreprise WESTLINK devra satisfaire à la mise en piace d'une
signalisation appropriée et L'entreprise WESTLINK sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de
l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs
soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons
vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
as « : : ae ss 2 à / Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, L'entreprise WESTLINK, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du CTM et des Espaces Verts
Misenlignele 9 & JUIN 2073