DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
MAIRIE DE SAUVETERRE-DE-BEARN
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Mairie de
SAUVETERRE-DE-BEARN
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Jeudi 11 Juin 2020
Le onze juin deux-mille vingt, le Conseil Municipal s'est réuni s'est réuni « Salle des chênes » au
stade de Sauveterre-de-Béarn, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR, Maire, pour la tenue de
la réunion à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 05 juin 2020.
Présents: M. Alain BOURREZ, M. Daniel CAMPET, M. Michel CASAMAYOR-MONGAY, Mme
Françoise CHAUTAIN, Mme Nathalie COLLIGNON, Mme Marie-Pierre DUPLAA, M. Frédéric
GUINDEUIL, M. Florent HEROU, Mme Carole JEAN-DOMERCQ, M. Jean LABOUR, M. Patrick LE
BONNEC, Mme Marie LUCASSON, Mme Marie-Hélène MOURLAAS, M. Guy PEREZ, Mme Eléonore
VANDOORNE.
Absents et excusés :
Avaient donné procuration :
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de
15, il a été procédé conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame LUCASSON Marie ayant
obtenu la majorité des suffrages a (ont) été désigné(s) pour remplir ces fonctions qu’il(s) a (ont)
acceptées. En outre il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors
du conseil, Madame la secrétaire de mairie, Mme Pascale CORIC, secrétaire générale, qui assistera à
la séance, mais sans participer aux délibérations.
Compte-tenu des obligations de distanciation sociale en période d’épidémie de COVID-19, Monsieur
le Maire propose au Conseil Municipal qui l’accepte à l’unanimité, de voter le déroulement de la
séance à huis clos.
[Question 1 : Désignation des représentants de la Commune dans les organismes extérieurs.
Le Conseil Municipal doit désigner ses délégués (article L.2121.33 du Code Général des Collectivités
territoriales) qui siégeront dans les organes délibérants des organismes extérieurs.
Le Conseil Municipal peut procéder à tout moment en cours de mandat, et pour le reste de sa
durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation.
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En cas de vacance parmi les délégués d’un Conseil Municipal pour quelque cause que ce soit, ce Conseil pourvoit au remplacement dans le délai d’un mois.
Le Conseil Municipal procède ensuite à l'élection conformément à ces dispositions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents,
ELIT les membres du conseil municipal siégeant dans les organismes extérieurs suivants :
> SIVU des Gaves et du Saleys
e délégué titulaire : candidat : Mr Jean Labour, élu à l'unanimité des membres présents,
e délégué suppléant: candidat : Mr Frédéric Guindeuil, élu à l'unanimité des membres présents,
> Syndicat AEP des Gaves et du Saleys
e délégué titulaire : candidat : Mr Jean Labour, élu à l'unanimité des membres présents,
e délégué suppléant : candidate Mme Marie-Hélène Mourlaas, élue à l'unanimité des membres présents,
> Syndicat Départemental d’'Energie des P-A
e délégué titulaire: candidat: Mr Frédéric Guindeuil, élu à l’unanimité des membres
présents,
e délégué suppléant : candidats : Mme Nathalie Collignon et Mr Alain Bourrez. Décompte
des voix: Mme Collignon 12, Mr Bourrez 3. Mme Collignon est élue à la majorité des membres présents,
> Centre Intercommunal d'Action Sociale
e délégué titulaire 1 : candidates : Mme Françoise Chautain et Mme Carole Jean-Domercq.
Décompte des voix : Mme Chautain 3, Mme Jean-Domercq 12. Mme Jean-Domercq est
élue à la majorité des membres présents,
e délégué titulaire 2 : candidates : Mme Françoise Chautain et Mme Nathalie Collignon.
Décompte des voix : Mme Chautain 3, Mme Collignon 11. Abstention 1. Mme Collignon
est élue à la majorité des membres présents,
A l'issue du vote, Monsieur Pérez trouve dommage de ne pas avoir, pour son groupe, de délégué au
Cias compte-tenu de ce qui s’est passé lors du précédent mandat. || demande transmission aux élus
de l’opposition d’une copie de la note présentant la situation du CIAS qui avait été rédigée par Mr Coustard.
> Collège Reine Sancie
e délégué titulaire: candidate: Mme Jean-Domercq Carole, élue à la majorité des membres présents, par 12 voix POUR et 3 abstentions,
> Lycée et collège Notre Dame
e délégué titulaire 1 : candidats : Mr Alain Bourrez et Mr Daniel Campet. Décompte des
voix: Mr Bourrez 3, Mr Campet 11. Abstention 1. Mr Campet est élu à la majorité des
membres présents,
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e délégué titulaire 2 : candidats: Mr Alain Bourrez et Mme Mourlaas Marie-Hélène.
Décompte des voix : Mr Bourrez 3, Mme Mourlaas 11. Abstention 1. Mme Mourlaas est élue à la majorité des membres présents,
> Ecole primaire publique
e délégué titulaire 1 : candidat: Mr Michel Casamayor, élu à la majorité des membres
présents par 12 voix POUR et 3 abstentions,
e délégué titulaire 2 : candidate: Mme Eléonore Vandoorne, élue à la majorité des membres présents par 12 voix POUR et 3 abstentions,
e délégué suppléant 1: candidate : Mme Marie-Pierre Duplaa, élue à la majorité des
membres présents par 12 voix POUR et 3 abstentions,
e délégué suppléant 2 : candidate : Mme Marie Lucasson, élue à la majorité des membres
présents par 12 voix POUR et 3 abstentions,
> Petites cités de caractère
l'est précisé que les délégués au sein de l’association peuvent être extérieurs au Conseil Municipal
à condition que leur compétence soit reconnue et qu'ils aient été désignés par le Conseil Municipal.
e délégué titulaire : candidats: Mr le Maire présente la candidature de Mme Trouilh
Francine (Présidente de l'association des Amis du Vieux Sauveterre) et Mr Alain Bourrez.
Décompte des voix: Mr Bourrez 3, Mme Trouilh 12. Mme Trouilh est élue à la majorité des membres présents,
e délégué suppléant : candidats : Mr Alain Bourrez et Mr Patrick Le Bonnec. Décompte des
voix : Mr Bourrez 3, Mr Le Bonnec 12. Mr Le Bonnec est élu à la majorité des membres
présents.
Question 2 : Création des commissions municipales-Désignation des conseillers municipaux à ces commissions.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit à l’article L.2121.22 que le Conseil Municipal
peut former des commissions chargées de préparer les délibérations en instruisant les affaires qui seront soumises au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal dispose, à cet égard, d’une grande liberté : il peut décider de la création de
commissions à chaque séance du Conseil Municipal pour l'étude d’un dossier ponctuel ou, au
contraire, pour le suivi d’une question générale (finances, urbanisme, enseignement, sportives,
culturelles, etc.).
La durée du mandat de ces commissions peut être limitée dans le temps ou bien égale à celle du Conseil Municipal.
Les commissions municipales sont composées exclusivement de Conseillers Municipaux désignés
par le Conseil Municipal, au scrutin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité.
Le Maire est président de droit de toutes les commissions.
Dans les Communes de 1000 habitants et plus s'applique le principe de la représentation
proportionnelle des différents groupes composant le Conseil Municipal.
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Le Conseil Municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération politique qui reflète le plus
fidèlement sa composition en tenant compte du nombre d’élus de chaque liste et non du nombre de voix qu’elles ont obtenu.
Monsieur le Maire donne la parole à Mr Casamayor-Mongay, 1°’ adjoint qui procède à la lecture de
la liste de huit commissions qu’il est proposé de créer.
Monsieur Bourrez indique qu’il aurait été souhaitable que la liste transmise à l’appui de la
convocation corresponde à celle dont il est donné lecture. En effet, cela aurait permis que le travail de préparation de chacun soit basé sur le bon document.
Monsieur Casamayor reprend la liste et explicite les ajustements.
Monsieur Pérez demande si la suppression du volet logement est volontaire.
Madame Chautain constate qu'il n’y a aucune commission en charge des affaires sociales.
Monsieur le Maire indique que cette thématique est principalement gérée au niveau d'associations
et de syndicats pour le territoire.
Madame Chautain regrette qu'après avoir été écartés lors de leurs candidatures au CIAS ils ne
trouvent maintenant pas de commission dédiée.
Monsieur le Maire rétorque que si les choses s'étaient passées autrement pendant la campagne la situation pourrait être différente.
Monsieur Pérez indique que ce ressenti est réciproque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 3 abstentions,
DECIDE de créer les huit commissions municipales figurant dans le tableau ci-annexé.
Monsieur Campet propose de faire avancer le débat et reprend les deux demandes formulées. II
invite le groupe d'opposition à préciser ce qu'il verrait dans les affaires sociales.
Monsieur Pérez souligne que le domaine social n’est pas banal d’où les questionnements à ce sujet.
Il'exprime qu’ils ont bien compris que tout était verrouillé par la majorité.
Monsieur Campet réitère sa demande quant aux thématiques du volet social.
Monsieur Pérez précise qu’il ne se limite pas au CIAS et qu’on peut par exemple y trouver des sujets
tels que l'attribution de bourses ou autres.
Monsieur Campet questionne de même pour le logement.
Monsieur Pérez indique qu'il a simplement signalé que le logement n'avait pas été cité.
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Il est proposé d'ajouter le logement aux thématiques du patrimoine, urbanisme, tourisme et citoyenneté.
Pour ce qui concerne les affaires sociales, Monsieur Pérez dit qu’il n’est pas obligatoire de créer la commission ce jour.
Monsieur Casamayor-Mongay ajoute que le besoin d’une commission spécifique n'avait
effectivement pas été relevé.
Monsieur Pérez explique qu'il trouve réducteur de ramener le volet social aux seules compétences
du CIAS même si son activité est déjà conséquente.
Monsieur le Maire questionne Monsieur Campet quant au renouvellement des représentants au
SSIAD.
Monsieur Campet indique qu’un Conseil d'Administration est prévu fin juin mais que le
renouvellement ne sera pas à l’ordre du jour de cette réunion.
Concernant la thématique tourisme, Monsieur Bourrez se demande si sachant qu'il s’agit avant tout
d’une compétence d'échelle intercommunale il ne serait pas bon de définir le périmètre de
réflexion de la commission communale.
Madame Vandoorne précise que dans le cadre de la démarche Fenics, le tourisme avait été
toutefois relevé comme un sujet important à l'échelle communale.
Monsieur Le Bonnec ajoute qu’au cours de la campagne électorale le tourisme avait aussi été
identifié comme totalement lié au patrimoine.
Monsieur le 1°’ adjoint propose au Conseil Municipal de fixer un nombre plafond de membres pour
les commissions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
DIT que chaque commission sera composée d’un nombre maximal de 10 membres.
Le Conseil Municipal procède ensuite à la désignation des Conseillers Municipaux aux commissions
municipales. À l’unanimité des membres présents,
SONT ELUS les membres du Conseil Municipal figurant dans le tableau ci-annexé.
[Question 3 : Election des membres de la commission d’appel d’offres
M. le Maire expose que la Commune pourra être amenée à passer des marchés publics pour la
réalisation de travaux, la livraison de fournitures ou pour des prestations de services. Il indique qu’il
convient d’élire les membres du conseil municipal appelés à siéger à la commission d'appel d'offres.
En application des dispositions de l’article L.2121-22 du CGCT et de l’article du 22 du code des
marchés publics, il convient d’élire les membres de la commission d’appel d'offres à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
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Il précise que la Commune comptant moins de 3 500 habitants, la commission se compose du Maire, et de trois membres.
Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au conseil municipal d’élire trois
membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas d’absence ou
d'empêchement de ceux-ci.
Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau, les listes des candidats à l'élection à
la commission d’appel d'offres qui sera appelée à examiner le dossier ci-dessus.
l'invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.
Plusieurs conseillers municipaux font connaître leur candidature pour la constitution de la liste.
Monsieur Bourrez souhaiterait qu’il y ait un représentant de l’opposition à la Commission d’Appel d'Offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
ELIT les membres de la Commission d’appel d'offres. Les résultats de l’élection sont les suivants, une seule liste ayant été présentée :
Titulaire : GUINDEUIL Frédéric Suppléant : CAMPET Daniel
Titulaire : MOURLAAS Marie-Hélène Suppléant : JEAN-DOMERCQ Carole
Titulaire : BOURREZ Alain Suppléant : LUCASSON Marie
[Question 4 : Election des membres de la commission de contrôle des listes électorales El
La loi n° 2016-1048 du 1% août 2016 a fixé les modalités de composition de la commission
communale de contrôle des listes électorales.
Elle doit, pour les communes de 1000 habitants et plus et dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal, être constituée de :
> 3 conseillers municipaux de la liste ayant reçu le plus de sièges. Ces trois membres ne
peuvent être, ni Mr le Maire, ni ses adjoints s’ils sont titulaires d’une délégation. > 2 conseillers de la 2°" liste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par voix POUR,
FIXE la constitution de la commission communale de contrôle des listes électorales comme suit :
membres : BOURREZ Alain, CHAUTAIN Françoise, DUPLAA Marie-Pierre, LUCASSON Marie, LE
BONNEC Patrick.
Question 5 : Délégation de signature à M. le Maire pour les dépôts de dossiers d'urbanisme au nom de la Commune
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) - article L2122-22, le Conseil
Municipal peut autoriser le Maire à déposer des demandes d’autorisations d'urbanisme au nom de
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la Commune: certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix POUR,
AUTORISE M. le Maire à procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation, à l'aménagement ou à l'édification des biens municipaux.
[Question 6 : Reconduction d’une subvention en période de crise sanitaire |
En application des mesures de restriction de circulation et de confinement décidées par le
Gouvernement à compter du 12 mars 2020 ainsi que l’état d'urgence sanitaire déclaré par l’article 4
de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l'ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020, Monsieur
le Maire a procédé le 17 avril à la reconduction d’une subvention d’un montant de 500 €, identique
à celle octroyée en 2019 à l'association Lou Mercat, épicerie solidaire sise à Salies-de-Béarn, celle-ci
s'étant avérée indispensable à la continuité de l’activité de l’association.
Le Conseil Municipal ne pouvant se réunir pendant la période de confinement, conformément à la
règlementation en vigueur, le certificat administratif de reconduction d’une subvention a été
transmise au contrôle de légalité et à l’ensemble des Conseillers Municipaux le 20 avril 2020 dans
l'attente du possible vote de la délibération en séance.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confirmer par délibération
l’octroi pour l’année 2020 d’une subvention de 500 £ au profit de l’association Lou Mercat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR,
CONFIRME la reconduction pour l’exercice 2020 d’une subvention de 500 €, identique à celle
octroyée en 2019, au profit de l’association Lou Mercat, épicerie solidaire sise à Salies-de-Béarn.
DIT que cette subvention a déjà fait l’objet d’un versement en application du certificat administratif de reconduction établi par Mr le Maire le 17 avril 2020.
[Question 7 : Projet de moratoire |
Le lundi 27 avril 2020, Monsieur le Maire, au nom de la municipalité ayant assuré la continuité du
fonctionnement de la Commune en période de crise sanitaire de Covid-19, a transmis par voie électronique un projet de moratoire pour avis à l’ensemble du Conseil Municipal.
Cette proposition recense les leviers que la Commune pourrait activer pour soutenir les activités touchées par la crise sanitaire de Covid-19.
Monsieur le Maire indique que dans le prolongement de ces dispositions il a, suite à une
sollicitation, accordé une extension de terrasse à un commerce afin de lui permettre un accueil de
ses clients dans le respect des distanciations sociales. Il invite le Conseil Municipal à s'exprimer sur
cette proposition.
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Monsieur Bourrez approuve toutes ces mesures et demande si des commerces comme Ihidoy, Gratien ou l’épicerie sans fin ont été pris en compte.
Monsieur le Maire répond que leur activité professionnelle a pu continuer et même être plus importante que d'habitude.
Monsieur Bourrez dit que ce sont vraiment là des sujets typiques du domaine social. || pense que
dans le courant de l’année il y aura certainement d’autres demandes ou besoins qui apparaîtront.
Monsieur le Maire confirme que l’on peut effectivement imaginer qu’il y aura des professions en difficulté. On en reparlera le moment venu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR,
VOTE le moratoire de soutien aux activités touchées par la crise sanitaire Covid-19 joint en annexe,
AUTORISE Mr le Maire mettre ces mesures en application.
[Question 8 : Mise à disposition d’une salle de la mairie |
Monsieur le Maire a été sollicité par le service d'organisation des examens du code de la route de la
Poste. Afin de mailler le territoire du secteur Orthez, Mourenx, Sauveterre, Oloron, le service
recherche des mairies partenaires dans lesquelles organiser des séances d'examen du code à raison
d’une matinée de 3 sessions tous les quinze jours.
La position centrale de Sauveterre dans ce secteur a incité le service à se rapprocher de la Commune.
Les agents se déplacent avec tout le matériel et se chargent de l'accueil et la prise en charge des
candidats.
La Commune est sollicitée pour la mise à disposition gratuite d’une salle dans la Mairie. Cela
apportera un service aux candidats du Béarn des Gaves qui n’auront plus à se déplacer sur Orthez ou Oloron pour présenter leur examen du code de la route.
Monsieur Bourrez exprime des doutes. En effet les bureaux de Poste se voient fermés partout en
France et les Communes se voient parallèlement sollicitées.
Madame Jean-Domercq indique qu’il n’est pas évident pour les jeunes de se rendre sur Orthez ou
Oloron. La tenue de sessions à Sauveterre leur permettra peut-être de disposer plus facilement de
places.
Madame Chautain souligne que la Poste est rémunérée pour cette prestation et qu’elle sollicite en revanche la gratuité pour la salle.
Monsieur Campet propose d’accepter les modalités de la convention en l’état jusqu’à la fin de
l’année puis, en fonction de la fréquentation d'envisager le paiement d’une participation pour 2021.
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Monsieur Le Bonnec indique que là Commune pourrait utiliser cette action comme un levier de
pression pour le bureau de Poste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR,
VALIDE la mise disposition d’une salle de la Mairie à raison d’une matinée par semaine pour l’organisation de sessions d'examen du code de la route,
DIT que pour l’année 2020 cette mise à disposition se fera de manière gratuite,
AUTORISE Mr le Maire à signer la convention correspondante avec La Poste.
[Question 9 : Point d’information sur les programmes de travaux en cours |
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'avancement des différents programmes de
travaux depuis le mois de mars.
e Maison Etcheverry
L'entreprise Bordatto doit terminer l'extérieur. En effet, la partie végétale de la cour donnant sur la
place Royale a été aplanie et le désactivé reste à réaliser ainsi que la reprise des enduits intérieurs
en pied de mur d'enceinte du jardin suite à l’aplanissement. Quelques plaques de plafonds doivent être posées (5 ou 6 uniquement).
L’escalier doit être verni en fin de chantier par M. Etchetto.
L'entreprise Laborie viendra poser les serrures et l’entreprise Etchetto les poignées.
Enedis viendra raccorder le bâtiment une fois que nous aurons le retour du consuel.
Le raccordement par Orange est prévu le 18 juin 2020.
Les locaux sont livrables fin juin.
e Avancement travaux dique
L'enrochement en aval de la passerelle est terminé la reconstruction de la digue est en cours mais
les conditions météorologiques retardent l’avancée comme souhaité. Les arbres présents sur la
digue ont été coupés par sécurité. En premier lieu se feront les travaux de la digue, il reste
l’enrochement aval en contrebas du pont, prolongement du trop-plein du Sauterisse, reprise corps
de digue, cheminement piéton et la remise en état de la clôture séparant la digue du camping.
L'entreprise Laborde doit traverser le gave et mettre de côté les 2 arbres qui empêchent la
réouverture de l’île. Cette intervention est prévue de manière à permettre une réouverture de l’île
au public d'ici au 14 juillet.
e Camping
Le remplacement des menuiseries du bloc sanitaire est en cours et sera achevé très prochainement.
e Rue du temple
Les travaux de la deuxième tranche se dérouleront en deux phases. La première du 3 juillet au 10
août pour les travaux de pluvial. Après une coupure de 2 à 3 semaines, les travaux reprendront de
début septembre au mois de novembre.
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[Question 10 : Questions diverses |
e Avis sur l'activation de la phase PRO du programme des places.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la phase AVP du programme de requalification
des espaces publics du centre-bourg s’est achevée en fin d’année 2019.
Ce programme doit se poursuivre par le déroulement de la phase PRO qui permettra, au regard des
éléments retenus en phase AVP, au maître d'œuvre d'affiner les coûts et d’avancer sur les choix de
matériaux, mobiliers, espaces verts ainsi que de constituer des plans de financement plus aboutis
tels que nécessaires pour les dossiers de demande de subventions.
Il informe par conséquent de son intention de notifier au maître d'œuvre l’ordre de service
correspondant.
Monsieur le Maire souhaite rappeler encore que ni le déplacement du monument aux morts ni la
création du belvédère ne sont prévus.
Monsieur Bourrez indique que ces éléments ont toutefois été intégrés au plan de financement voté
précédemment pour les demandes de subventions.
Mr Campet rappelle que les dossiers de demande de subventions ont été montés sur la base d’enveloppes globales.
e Extension du périmètre du SIAEP du Saleys et des Gaves
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIAEP du Saleys et des Gaves ayant en charge
l'alimentation en eau potable, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'extension de
son périmètre aux six communes désirant y adhérer. Ces communes sont : Nabas, Espiute, Tabaille-
Usquain, Rivehaute, Gestas et Charre.
Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,
par 15 voix POUR,
EMET un avis favorable à l’extension du périmètre du SIAEP du Saleys et des Gaves aux Communes
de Nabas, Espiute, Tabaille-Usquain, Rivehaute, Gestas et Charre.
A l'issue, Monsieur Bourrez demande si la prochaine réunion se tiendra pour le vote des budgets.
Monsieur Campet indique que maintenant que les commissions sont élues, elles se réuniront pour
ensuite procéder au vote des budgets en Conseil Municipal d'ici au 31 juillet.
Tous les sujets inscrits à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 21 heures.
Le Maire,
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