Conseil Municipal - compte+rendu+cm+du+28+

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Conseil Municipal - compte+rendu+cm+du+28+ Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Baigts-de-Béarn. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+cm+du+28+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014

Le conseil municipal s’est réuni le 28 avril 2014 à 20h00 sous la présidence de Mr Guy

PEMARTIN, Maire

Absent excusé : Fabrice BRICNET (procuration à Muriel MARLAT).

Le compte rendu de la séance du 11 avril 2014 n’a pas appelé d’observation.

17 POINT FINANCES |

A — BUDGET COMMUNAL

Le budget primitif 2014 a été adopté à l’unanimité, il se résume ainsi :

Section d’investissement

DEPENSES 198 072

RECETTES 198 072

Section de fonctionnement

DEPENSES 643 979

RECETTES | 643 979

Les investissements prévus pour 2014 concerneront :

% Réfection du chemin de Monlong (avec enrochements)

+ Réfection de la toiture de la salle de sport et remplacement d’une partie du filet de

protection

+ Ecole : travaux sur menuiseries pour mise aux normes sécurité, Il faudra mener une

réflexion pour l'isolation de ce bâtiment.

+ Logement ancienne poste : ce projet a été prévu dans le contrat territorial ; il sera

relancé cette année

Il est proposé de faire un diagnostic de tous les bâtiments et solliciter les services de la CCLO

pour ce faire.

A l’occasion du vote du budget, des décisions ont fait l’objet d’un vote spécifique :

1. Vote des subventions

Amicale Laïque BAIGTS DE BEARN 500.00

Ramous Baïigts Basket 1 000.00

En Aban Toustem (club des aînés) 700.00

Comité des Fêtes de Baigts de Béarn 1 950.00

Coopérative Scolaire — A.P.E. Baïgts de Béarn 700.00

Coopérative Scolaire — A.P.E. Baigts de Béarn 650.00

Croix Rouge 80.00

Football Club Baigts Bérenx 1 000.00

France Espagne Pêche 160.00

Ligue Contre le Cancer 110.00

Association Lo Caleï — Orthez 250.00

Société de Chasse 400.00

A.P.H.A.M. 280.00

AFM - délégation 64 160.00La subvention des deux associations sportives — foot et basket — a fait l'objet d’une

augmentation à l'initiative de la commission des finances. Les autres subventions n’ont pas

été modifiées. Elles feront l’objet d’un examen complet par l'assemblée en cours d’année

en vue du budget 2015.

2. Indemnités Maire Adjoint

A l'unanimité, les indemnités Maire-Adjoints sont adoptées à l'unanimité. L’enveloppe de la mandature précédente est conservée avec une répartition quelque peu modifiée entre le Maire et les Adjoints.

Taux voté par le Conseil Montant de l’indemnité

Municipal en % de l’indice 1015 mensuelle

Maire 26.31% 1 000.17 1% adjoint 5.79% 220.11 2° adjoint 5.79 % 220.11 3°" adjoint 5.79 % 220.11 4" adjoint 5.79 % 220.11

Conseillers municipaux 0 0

1 880.61

Montant global des indemnités allouées

3. Indemnité de conseil Receveur Percepteur

L’indemnité de conseil du Trésorier municipal est reconduite par la nouvelle assemblée.

4. Vote des taux

Il n’y aura pas d’augmentation des taux en 2014. Les taux 2013 sont reconduits et sont

adoptés à la majorité. (une abstention de Mr PARENT qui aurait souhaité une

augmentation aussi minime soit elle afin d'anticiper sur les réductions de participation de l’état).

TAXES | TAUX BASES TAUX | PRODUIT

VOTÉS VOTÉS

2013 2014 2014 2014

TH 9.75 967 500 9.75 94 331

F.B 11.21 864 700 11.21 96 933

FNB 25.13 41 900 25.13 10 529

TOTAL 201 793

A l'étude du budget, a été évoqué le problème des recouvrements des recettes de la collectivité par les services de la trésorerie. Ce phénomène a été abordé lors de la réunion des élus organisée par la Maison des Communes.

B - BUDGET ASSAINISSEMENT

1 - VOTE DU BUDGET

Il est adopté à l’unanimité.Section d'investissement

DEPENSES 64 909

RECETTES 64 909

Section de fonctionnement

DÉPENSES 71 819

RECETTES 71 819

Le budget fait apparaître une subvention d’équilibre de la part de la commune. Ce point fait l’objet d’une remarque de la part d’un élu qui met en avant l’anormalité de cette participation même si elle est légale. En effet, le Service Public d’assainissement Non Collectif va se mettre prochainement en place avec l’application d’une redevance auprès des futurs usagers. Il faudra qu’il y ait une équité entre

usagers du service collectif et non collectif.

À ce sujet, Monsieur le Maire indique que des négociations sont en cours avec le Syndicat pour

l'assainissement collectif et non collectif.

2-—REDEVANCES

Elles sont fixées pour 2014 à :

Abonnement 9.15 € (inchangé) % Prix au m3 1.15€

€ -BUDGET PRIMITIF 2014 - MAISON DES SERVICES

Il est adopté à l’unanimité.

Section d'investissement

DEPENSES 22 870

RECETTES 22 870

Section de fonctionnement

DEPENSES 18 398

RECETTES 18 398

Ce budget fera l’objet de provisions pour grosses réparations dès 2015.

€ -BUDGET PRIMITIF 2014 - MULTIPLE RURAL

Il est adopté à l’unanimité.

Section d'investissement

DEPENSES 13 896

RECETTES 13 896

Section de fonctionnement

DÉPENSES 20 191

RECETTES 20 191

Le meuble «Tabac » a été commandé (1 155 € HT). La locataire a présenté un devis pour

l'installation de l’enseigne tabac. Cette dépense restera à sa charge.

Des travaux d’aménagement d’un laboratoire pour la cuisson des viennoiseries sont envisagés.[2% POINT : URBANISME 1

Monsieur le Maire rend compte de la rencontre avec Mr FOURRIER, responsable du service urbanisme de la CCLO, venu préciser les conséquences de la mise en œuvre de la loi ALUR votée en mars dernier.

De nouvelles obligations en matière d’urbanisme s’appliquent à la commune de Baïgts de Béarn dotée d’un Plan Local d'Urbanisme à contenance POS. Il faut que ce document soit transformé en PLU au plus tard en 2017. Il convient donc de délibérer pour une mise en œuvre rapide d’une révision du PLU : accepté à l’unanimité.

Il est souligné que toute la partie administrative de la procédure sera assurée par l’intercommunalité qui prendra également à son compte tous les frais s’y rapportant.

3°"% POINT : INSTANCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES ]

A - COMMISSIONS MUNICIPALES.

Les commissions municipales sont fixées ainsi :

But Nombre de personnes

FINANCES, IMPOTS, PERSONNEL Etablir les budgets, gérer le

personnel, impôts (travail en

commission des impôts)

Guy PEMARTIN, Bernard

LAHITETTE , Sandra GAHAT,

Christian DOMERCO, Sylvie

DULUCQ, Muriel MARLAT

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

(PLU, Urbanisme, assainissement,

environnement, cadre de vie)

Travailler sur le PLU, gérer

l'assainissement collectif et guider

pour le contrôle de

l’assainissement individuel.

Organiser village fleuri

Christian DOMERCQ, Isabelle

VARESANO, Christophe

LABASTE , André DOMERCQ,

Fabrice BRICNET

Emmanuel PARENT- Serge

URBISTONDO

BATIMENTS, INSTALLATIONS ET

MATERIELS

Etat des lieux et mise en œuvre

d’un entretien régulier des

bâtiments, installations et matériel.

Bernard LAHITETTE, Christian

DOMERCQ, Christophe

LABASTE, Stan ST ANTOINE,

Muriel MARLAT

SECURITE, VOIRIE Suivi des besoins : entretien de la

voirie.

Réfléchir sur les plans de

circulation

Bernard LAHITETTE, Isabelle

VARESANO, Stan ST ANTOINE,

Fabrice BRICNET, André

DOMERCQ

VIE ASSOCIATIVE, JEUNESSE, SPORT Faire le lien avec les associations

sportives et culturelles.

Etre force de proposition pour la

Sandra GAHAT, Christiane

LAHITTE , Sandrine SAVIGNAC,

Sylvie DULUCQ, Christophe

Développer la communication

auprès des administrés. (bulletin

municipal ; site internet)

jeunesse LABASTE, Stan ST ANTOINE

ANIMATION COMMUNICATION Organiser les fêtes et les Muriel MARLAT, Sandrine

cérémonies SAVIGNAC, Christiane LAHITTE,

Sylvie DULUCQ

Une information a été adressée à la population pour la participation des administrés aux commissions avec date butoir d’inscription au 12 mai.

B - Commission locale d’évaluation des transferts de charges de la communauté de

communes de Lacq-Orthez.Conformément au code général des impôts, une commission locale chargée d’évaluer les

transferts de charges doit être créée.

Elle est composée obligatoirement d’un membre de chaque conseil municipal des communes de la CCLO. C’est Monsieur Bernard LAHITETTE qui est désigné pour représenter la commune.

4% POINT : POINT SUR DOSSIERS

e _ASSAINISSEMENT : la consultation pour les travaux chemin des Serres a été

lancée : la date de remise des offres est fixée au 12 mai. Une réunion avec le maître

d’œuvre a eu lieu le 15 avril.

Des pompes ont été remplacées sur les postes Casenave et l’ancienne station où d’autres

réparations sont prévues

e ACHAT TRACTEUR TONDEUSE : des devis ont été sollicités auprès d’Agrivision et Chrestia Motoculture. Les négociations sont en cours.

e MUR MITOYEN SCI FABE-Mairie : Une rencontre a eu lieu entre la mairie et la

SCI FABE pour la remise en conformité de la construction du mur de clôture.

+ _ SALLE DE SPORT : les tôles translucides et une partie du filet sont à remplacer. Des

devis ont été demandés. L’origine des infiltrations n’a pas encore été diagnostiquée.

e AUTRES BATIMENTS : Un état des lieux des autres bâtiments est en cours.

+ CONTACTS APRES LES ELECTIONS : Après l'installation de la nouvelle équipe

municipale divers contacts ont été pris :

1- Réunion avec les associations. A cette occasion, les éléments comptables ont été

demandés aux associations qui n’ont pas l’habitude de les communiquer. Des

doléances ont été formulées, notamment de la part du club de foot : demande de salle

de réception, d’un bureau, de filets de protection et l’augmentation de la subvention à

hauteur de 1 500 €.

2- Les acteurs économiques : ils ont été surpris de la démarche mais satisfaits. La

commune s’est engagée à faire le lien avec la CCLO et faire remonter soit leurs

doléances soit relayer des informations.

3- Une entrevue a eu lieu avec le trésorier

5°" POINT : DIVERS |

A — RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire indique tout d’abord sa surprise à la réception d’un courrier où des élus s’interrogent sur le fait que la question des rythmes scolaires n’ait pas été abordée lors de la

réunion du 11 avril.

Il veut tout d’abord rappeler qu’il a siégé aux précédentes assemblées au cours desquelles il a souvent entendu « qu’il était urgent de ne pas se presser » et que cela n’a jamais été contredit

par personne.

Il y avait eu effectivement une délibération appelant toutes les communes à s’associer mais il aurait fallu aller au bout des choses pour échanger et avoir les points de vue de toutes les

collectivités. Or rien n’a été fait.

Depuis les élections, des échanges ont eu lieu avec les collègues voisins pour mutualiser les moyens. Des démarches ont déjà été engagées. Dans les jours suivants les enseignants et les parents d'élèves seront entendus, sachant qu’il y a une date butoir : fin juin.Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec l’école de musique, le centre socio culturel et les « francas ».

En outre, il sera peut-être question de revoir la délibération prise en février, pour tenir compte de la nouvelle décision du ministère.

En réponse, il est indiqué que la question avait été posée pour que le thème soit à l’ordre du jour et qu’une démarche avec la CCLO pourrait être intéressante.

B- lancement consultation fourniture cantine

Le contrat avec la Culinaire arrive à échéance à la fin de l’année scolaire. Une nouvelle consultation sera réalisée auprès de plusieurs fournisseurs.

Il faut tenir compte des installations existantes, soit privilégier la liaison froide. D’autre part, il est serait souhaitable de demander des aliments «bio », mais les parents sont-ils prêts à payer plus cher pour manger mieux ?

Seront sollicités, le Restaurant Municipal, SODEXO), la Culinaire

C - INFOS DIVERSES :

* La pelouse du cabinet médical a été semée.

* aménagement de la route départementale : le projet d'aménagement du parking de la salle municipale a été modifié.

* les plantations d’été ont débuté

*contrôle des installations assainissement :

La société MPE a demandé à mettre fin au contrat qui le liait au service assainissement pour le diagnostic des installations lors d’une vente d’immeuble.

Des bureaux d’étude seront sollicités.

D - DIVERS

* La réception de la fête des mères est prévue le samedi 24 mai à 19 heures. * l’assemblée est informée du déroulement de la dernière réunion de la CCLO.

Séance levée à 22H45

Le Maire