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Document publié le Vendredi 29 mars 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130329 01)
Thèmes du document : Éducation, Sociétal, Sécurité publique,
AVENANT N°7 A LA CONVENTION N°3.11.36
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire chargée de la Cohésion Sociale, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 13 mai 2013, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association « Trait d’Union », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine Maritime le 19 juin 1991 sous le n° 91/126, ayant son siège social Parking du Centre Commercial Le Grand Cap - 76620 Le Havre, représentée par Monsieur Alain VASSOR, Président, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………., désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20110440 du Conseil municipal du 6 juin 2011, autorisant le Maire à signer la convention n°3.11.36 notifiée le 12 juillet 2011, pour les exercices budgétaires 2011, 2012 et 2013,
VU la délibération n°20110819 du Conseil municipal du 21 novembre 2011, autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention n°3.11.36, notifié le 18 janvier 2012,
VU la délibération n°20120212 du Conseil municipal du 16 avril 2012, autorisant le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention n°3.11.36, notifié le 21 mai 2012,
VU la délibération n°20120390 du Conseil municipal du 18 juin 2012, autorisant le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention n°3.11.36, notifié le 26 juillet 2012,
VU la délibération n°20120487 du Conseil municipal du 9 juillet 2012, autorisant le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention n°3.11.36, notifié le 9 août 2012,
VU la délibération n°20120913 du Conseil municipal du 17 décembre 2012, autorisant le Maire à signer l’avenant n°5 à la convention n°3.11.36, notifié le 12 février 2013,
VU la délibération n°20130120 du Conseil municipal du 11 mars 2013, autorisant le Maire à signer l’avenant n°6 à la convention n°3.11.36,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’Association » et l’article 4 « Subventions » pour l’exercice 2013,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :2
L’article 2 - « Activités de l’Association » est complété par ce qui suit :
L’association mettra en œuvre dans le cadre du dispositif « Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance » (F.I.P.D.), au cours de l’année 2013, l’action suivante :
- « Stop violence à l’école » dans le cadre de la priorité « Prévention de la délinquance des jeunes : prévenir les violences en milieu scolaire » : cette action a pour objectif de prévenir les violences à l'école, favoriser l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des jeunes, réaffirmer la dimension éducative et préventive des temps de loisirs sur les champs identifiés précedemment et enfin d’être complémentaire et dans la continuité des autres temps éducatifs (scolaires).
Le projet s'appuie sur le développement du partenariat entre les établissements scolaires du plateau nord- ouest et l'association. Il s’articule autour de plusieurs actions en direction des adolescents collégiens. Des activités supports sont développées et permettent d'organiser des échanges entre les jeunes et des professionnels sur les thématiques identifiées.
L’article 4 - « Subventions » est complété par ce qui suit :
La Ville du Havre s’engage à verser à l’Association, une subvention exceptionnelle d’un montant de 25 000 € pour l’action « Stop violence à l’école » au titre du dispositif « Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance » 2013.
Cette subvention sera versée en intégralité à l’Association dès notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Alain VASSOR Agathe CAHIERRE Président Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale