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Procès Verbal - DELB 20110819 01
Document publié le Vendredi 19 août 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110819 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°52.11.15
ENTRE
La Ville du Havre représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire chargée de la Cohésion Sociale, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2011, D’UNE PART,
ET
L’Association Havraise pour l’Accueil, la Médiation et l’Insertion (A.H.A.M.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture de Seine Maritime le 14 juin 1952 sous le n° 744 (avis publié au J.O. du 25 juin 1952) et modifiée le 2 novembre 1953, le 21 août 1966, le 7 mars 1970, le 7 juin 1995, ayant son siège social 17 rue Anfray - 76600 Le Havre, représentée Madame Isabelle LEBORGNE, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du ………………………., désignée ci-après par "l'Association",
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20110429 du Conseil municipal du 6 juin 2011, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n°52.11.15, notifiée le 27 juillet 2011, pour l’exercice budgétaire 2011,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter les activités de l’association et de lui allouer une subvention exceptionnelle au titre de l’exercice budgétaire 2011,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’Association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme d’animations dans le quartier de Caucriauville : organisation de la soirée du 31 décembre 2011.
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La Ville du Havre s’engage à verser à l’Association une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 €, au titre de l’exercice 2011, pour la manifestation « Animation de la soirée du 31 décembre 2011 ».
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Isabelle LEBORGNE Agathe CAHIERRE Présidente Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale