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Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Gorges du Tarn Causses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1622116203 CR conseil municipal 19 novembre 2018)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Assurance,
XX Gorges
du
Tarn
Causses
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
lundi
19
novembre
2018
Présents
: Monsieur
Alain
CHMIEL,
Madame
Flore
THEROND,
Monsieur
Jean-Luc
MICHEL,
Madame
Anne-Marie
MICCOLI,
Monsieur
François
GAUDRY,
Monsieur
Patrick
BOSC,
Monsieur
Christian
MALHOMME,
Madame
Chantal
BOYER,
Monsieur
Didier
VERNHET,
Monsieur
Serge
MAURIN,
Monsieur
Jean
Claude
PUECH,
Monsieur
André
BOIRAL,
Madame
Jaclyn
MALAVAL,
Madame
Geneviève
ROUSSEAUX,
Madame
Agnès
BADAROUX,
Monsieur
Rolland
MEJEAN,
Madame
Lydie
COUDERC,
Monsieur
Pascal
FRAZZONI,
Madame
Marthe
PEDULLA,
Monsieur
Claude
BEAU
Réprésentés
: Madame
Gaëlle
GOGLINS
par
Monsieur
Jean-Luc
MICHEL,
Madame
Isabelle
PASCAL
par
Monsieur
Christiqin
MALHOMME,
Monsieur
Roland
CARRUELLE
par
Madame
Agnès
BADAROUX,
Mademoiselle
Marie-Aude
SAINT
PIERRE
par
Monsieur
Patrick
BOSC
Excusés
: Monsieur
Guillaume
BELLATON
Secrétaire
de
séance
: Agnès
BADAROUX
En
début
de
séance,
le conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la dernière
séance
et autorise
le
Maire
à ajouter
les
points
suivants
à l'ordre
du jour
:
- Recrutement
d’un
agent
pour
la cantine
pour
un
besoin
saisonnier
- Décision
modificative
n°5
- Renouvellement
du
parc
des
copieurs
de
la commune
1)
Etudes
d'aménagement
et
de
restauration
de
l’ancienne
abbaye
de
Sainte
Enimie
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
projet
d’aménagement
et
de
restauration
de
l’ancienne
abbaye
de
Sainte
Enimie
et
notamment
la
salle
capitulaire
et
la
chapelle
Ste
Madeleine.
En
effet,
malgré
l’intérêt
patrimonial
majeur
qu'il
représente,
cet
ensemble
n'est
pas
valorisé.
L'accès
actuel
s'effectue
par
le terrain
de
sport
du
collège
et n'est
possible
qu'en
période
de
vacances
scolaires.
Le
projet
consisterait
à
aménager
une
entrée
par
le
parvis
de
la
chapelle
Sainte
Madeleine
pour
améliorer
l’accessibilité,
pour
ce
faire,
une
partie
de
l’actuel
collège
serait
intégré
dans
l’opération.
Par
la
suite,
l'installation
d'une
scénographie
immersive
permettra
aux
visiteurs
de
découvrir
l'histoire
du
monastère
et plus
généralement
l'histoire
du
village
d'une
façon
attrayante
et
ludique.
Cette
mise
en
valeur
est
essentielle
pour
le développement
touristique
de
la commune
afin
d'offrir
aux
visiteurs
une
présentation
de
qualité
du
patrimoine
du
village
de
Sainte
Enimie.
L'objectif
de
ce
projet
est
d'attirer
un
plus
grand
nombre
de
personnes
dans
le
vieux
village
et
d'accroitre
le
temps
resté
sur
les
lieux.
Ainsi,
le bureau
d’études
TRABON,
Architecte
du
Patrimoine,
a adressé
une
proposition
pour
réaliser
les
études
de
diagnostic
dont
le plan
de
financement
peut
être
présenté
ainsi : DEPENSES
RECETTES
MONTANT
(€
ORIGINES
MONTANT
(€
HT)
HT)
5
:
10
805,00
Synthèse
d
?
ynthèse
documentaire
2 070,00
Subvention
DRAC
Relevé
2 900,00
Etude
archéologique
4 050,00
Etat
sanitaire
2
870,00
Autofinancement
10
805,00
Sondage
en reconnaissance
de
sol
1 200,00
Sondage
en
recherche
de
décors
1 700,00
peints Projet
de
restauration
et
5 370,00
d'aménagement Estimatif
- Quantitatif
1 050,00
Frais
de
reproduction
400,00
TOTAL
21
610,00
TOTAL
21
610,00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
retenir
le
bureau
d'études
TRABON
pour
la
réalisation
des
études
d’aménagement
et
de
restauration
de
l’ancienne
abbaye
de
Sainte
Enimie
d'un
montant
de
21
610,00
€ HT
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
exposé
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Occitanie
dont
le montant
correspond
à 50%
des
dépenses
HT
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
opération
2)
Alotissement
des
terres
à
vocation
agricole
ou
pastorale
de
la
section
de
Sainte
Enimie
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’examen
du
projet
d’allotissement
des
terres
agricoles
et pastorales
de
la section
de
commune
de
Sainte
Enimie.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
dispositions
réglementaires
concernant
l’attribution
des
terres
à
vocation
agricole
et pastorale
des
biens
de
sections
:
1ère
PARTIE:
L'article
L
2411-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
ainsi
rédigé
:
Les
membres
de
la
section
ont,
dans
les
conditions
résultant
soit
des
décisions
des
autorités
municipales,
soit
des
usages
locaux,
la jouissance
de
ceux
des
biens
de
la
section
dont
les
fruits
sont
perçus
en
nature,
à l'exclusion
de
tout
revenu
en
espèces.
Les
terres
à vocation
agricole
ou
pastorale
propriétés
de
la section
sont
attribuées
par
baïl
rural
ou
par
convention
pluriannuelle
d'exploitation
agricole
ou
de
pâturage
conclue
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
481-1
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
ou
par
convention
de
mise
à disposition
d'une
société
d'aménagement
foncier
et d'établissement
rural :
1°
Au
profit
des
exploitants
agricoles
ayant
leur
domicile
réel
et fixe,
un
bâtiment
d'exploitation
et
le
siège
de
leur
exploitation
sur
le territoire
de
la
section
et
exploitant
des
biens
agricoles
sur
celui-ci
;
et,
si
l'autorité
compétente
en
décide,
au
profit
d'exploitants
agricoles
ayant
un
bâtiment
d'exploitation
hébergeant,
pendant
la
période
hivernale,
leurs
animaux
sur
le
territoire
de
la
section
conformément
au
règlement
d'attribution
et exploitant
des
biens
agricoles
sur
ledit
territoire
;
2°
À
défaut,
au
profit
des
exploitants
agricoles
utilisant
des
biens
agricoles
sur
le
territoire
de
la
section
et ayant
un
domicile
réel
et fixe
sur
le territoire
de
la commune
;
3°
A
titre
subsidiaire,
au
profit
des
exploitants
agricoles
utilisant
des
biens
agricoles
sur
le territoire
de
la section
;
4°
Lorsque
cela
est possible,
au
profit
de
l'installation
d'exploitations
nouvelles.
Si
l'exploitation
est
mise
en
valeur
sous
forme
de
société
civile
à
objet
agricole,
les
biens
de
section
sont
attribués
soit
à chacun
des
associés
exploitants,
dès
lors
qu'ils
remplissent
les
conditions
définies
par
l'autorité
compétente,
soit à la société
elle-même.
Pour
toutes
les
catégories
précitées,
les
exploitants
devront
remplir
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.
331-2
à L.
331-5
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
celles
prévues
par
le
règlement
d'attribution
défini
par
le conseil
municipal.
Le
fait
de
ne
plus
remplir
les
conditions
retenues
par
l'autorité
compétente
au
moment
de
l'attribution
entraîne
la
résiliation
du
bail
rural
ou
de
la
convention
pluriannuelle
d'exploitation
agricole
ou
de
pâturage,
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
avec
application
d'un
préavis
minimal
de
six mois.
L'ensemble
de
ces
dispositions,
qui
concerne
les
usages
agricoles
et pastoraux
des
biens
de
section,
ne
fait
pas
obstacle
au
maintien,
pour
les
membres
de
la
section
non
agriculteurs,
des
droits
et
usages
traditionnels
tels
que
l'affouage,
la cueillette
ou
la chasse.
Les
revenus
en
espèces
ne
peuvent
être
employés
que
dans
l'intérêt
de
la
section.
Ils
sont
affectés
prioritairement
à
la
mise
en
valeur
et
à
l'entretien
des
biens
de
la
section
ainsi
qu'aux
équipements
reconnus
nécessaires
à cette
fin
par
la commission
syndicale.
2ème
PARTIE
:
Règlement
d'attribution
:
Article
1
: Conditions
pour
être
exploitant
agricole
attributaire
Les
critères
retenus
par
le
conseil
municipal
pour
être
exploitant
agricole
attributaire
sont
les
suivants
:
e
remplir
les
conditions
prévues
par
les
articles
L
331-2
à L.331-S
du
code
rural,
e
être
inscrit
à
la
Mutualité
Sociale
Agricole
en
qualité
d’exploitant
agricole,
et
au
centre
de
formalités
des
entreprises
(C.F.E.).
Chaque
demandeur
devra
fournir
l’ensemble
des justificatifs
nécessaires. Article
2
: Nature
des
contrats
Monsieur
le Maire
propose
que
les
locations
se
fassent
selon
les
dispositions
de
l’article
L
142
—
6
du
code
rural :
Tout
propriétaire
peut,
par
convention,
mettre
à
la disposition
d'une
société
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural,
en
vue
de
leur
aménagement
parcellaire
ou
de
leur
mise
en
valeur
agricole,
pour
autant
que
cette
dernière
soit
effectuée
par
des
agriculteurs,
conformément
au
but
fixé
par
les
articles
L.
141-1
à L.
141-5,
des
immeubles
ruraux
libres
de
location.
Ces
conventions
sont
dérogatoires
aux
dispositions
de
l'article
L.
411-1.
La
durée
maximale
des
conventions
est
de
six
ans,
renouvelable
une
fois,
quelle
que
soit
la
superficie
des
immeubles
ruraux
mis
à
disposition.
Il
en
est
de
même
pour
la
mise
à
disposition
d'immeubles
ruraux
dans
le
cadre
de
conventions
conclues
avec
l'Etat,
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public.
La
durée
des
conventions
est
de
six
ans
au
maximum,
renouvelable
une
fois,
pour
les
immeubles
ruraux
situés
dans
les
périmètres
de
protection
et
d'aménagement
des
espaces
naturels
et
agricoles
délimités
en
application
de
l'article
L.
113-16
du
code
de
l'urbanisme,
ainsi
que
pour
les
conventions
portant
sur
la
mise
à
disposition,
pour
un
usage
de
pâturage
extensif
saisonnier,
d'immeubles
ruraux
situés
dans
les
communes
mentionnées
à l'article
L.
113-2
du
présent
code.
A
cet
effet,
la
société
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural
consent
des
baux
qui
ne
sont
soumis
aux
règles
résultant
du
statut
du
fermage
que
pour
ce
qui
concerne
le prix.
Monsieur
le Maire
indique
que
la convention
de
mise
à disposition
avec
la
SAFER
Occitanie
aura
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1€T janvier
2019.
A
charge
de
la Safer
Occitanie
de
passer
un
bail
pour
cette
même
durée
à exploitant
ayant
droit.
Article
3
: Redevance
Le
montant
du
loyer
est
fixé
à 8,50
€/ha
Le
versement
du
loyer
sera
effectué,
dans
son
intégralité,
auprès
du
receveur
municipal,
le
31
octobre
de
chaque
année.
Le
loyer
sera
indexé
sur
l’arrêté
préfectoral
fixant
annuellement
l’indice
des
fermages.
3ème
PARTIE :
Allotissement
Lot
n°
1 attribué
à Mr
PASSEBOIS
Jean
Claude
Commune
Section
N°
Surface
cadastrale
Lieu-dit
N C
GORGES
DU
TARN
D
301
|
En
partie
00
ha
05
a 00
ca
LE
BAC
L
CAUSSES GORGES
DU
TARN
D
629
|
En
partie
11ha77a30ca
LE
BAC
L
CAUSSES
TOTAUX
11
ha
82
a
30
ca
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DONNE
son
accord
sur
cet
allotissement
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à sa réalisation.
Monsieur
André
BOIRAL
n’a
pas
pris
part
au
vote 3)
Allotissement
des
terres
à vocation
agricole
ou
pastorale
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’examen
d’un
projet
d’allotissement
sur
des
parcelles
communales
à vocation
agricole
et pastorale.
1ème
PARTIE
:
Règlement
d’attribution
:
Article
1:
Conditions
pour
être
exploitant
agricole
attributaire
Les
critères
retenus
par
le
conseil
municipal
pour
être
exploitant
agricole
attributaire
sont
les
suivants : °
Remplir
les
conditions
prévues
par
les
articles
L
331-2
à L.331-5
du
code
rural,
°
Être
inscrit
à
la
Mutualité
Sociale
Agricole
en
qualité
d’exploitant
agricole,
et
au
centre
de
formalités
des
entreprises
(C.F.E.).
Chaque
demandeur
devra
fournir
l’ensemble
des justificatifs
nécessaires.
Article
2
: Nature
des
contrats
Monsieur
le Maire
propose
que
les
locations
se
fassent
selon
les
dispositions
de
l’article
L
142
—
6
du
code
rural
:
Tout
propriétaire
peut,
par
convention,
mettre
à
la
disposition
d'une
société
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural,
en
vue
de
leur
aménagement
parcellaire
ou
de
leur
mise
en
valeur
agricole,
pour
autant
que
cette
dernière
soit
effectuée
par
des
agriculteurs,
conformément
au
but
fixé
par
les
articles
L.
141-1
à L.
141-5,
des
immeubles
ruraux
libres
de
location.
Ces
conventions
sont
dérogatoires
aux
dispositions
de
l'article
L.
411-1.
La
durée
maximale
des
conventions
est
de
six
ans,
renouvelable
une
fois,
quelle
que
soit
la
superficie
des
immeubles
ruraux
mis
à
disposition.
Il
en
est
de
même
pour
la
mise
à
disposition
d'immeubles
ruraux
dans
le
cadre
de
conventions
conclues
avec
l'Etat,
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public.
La
durée
des
conventions
est
de
six
ans
au
maximum,
renouvelable
une
fois,
pour
les
immeubles
ruraux
situés
dans
les
périmètres
de
protection
et
d'aménagement
des
espaces
naturels
et
agricoles
délimités
en
application
de
l'article
L.
113-16
du
code
de
l'urbanisme,
ainsi
que
pour
les
conventions
portant
sur
la
mise
à
disposition,
pour
un
usage
de
pâturage
extensif
saisonnier,
d'immeubles
ruraux
situés
dans
les
communes
mentionnées
à l'article
L.
113-2
du
présent
code.
À
cet
effet,
la
société
d'aménagement
foncier
et
d'établissement
rural
consent
des
baux
qui
ne
sont
soumis
aux
règles
résultant
du
statut
du
fermage
que
pour
ce
qui
concerne
le prix.
Monsieur
le Maire
indique
que
la convention
de
mise
à disposition
avec
la
SAFER
Occitanie
aura
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1€T janvier
2019.
A
charge
de
la Safer
Occitanie
de
passer
un
bail
pour
cette
même
durée
aux
exploitants.
Article
3
: Redevance
Le
montant
du
loyer
est fixé
à 8,50
€/ha
Le
versement
du
loyer
sera
effectué,
dans
son
intégralité,
auprès
du
receveur
municipal,
le
31
octobre
de
chaque
année.
Le
loyer
sera
indexé
sur
l’arrêté
préfectoral
fixant
annuellement
l’indice
des
fermages.
2ème
PARTIE
:
Allotissement: Lot
n°
1
attribué
à Mr
BOIRAL
André
Commune
Section
N°
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
GORGES
DU
TARN
C
60
En
partie |
07ha61
a00ca
|MONT
ROUBIO|
L
CAUSSES GORGES
DU
TARN
C
169
En
partie |
06ha76a00ca
ÎLE
BAC
L
CAUSSES GORGES
DU
TARN
C
170
08ha60a00ca
ÎLE
BAC
L
CAUSSES GORGES
DU
TARN
C
171
En
partie |
02haS50a00ca
|LE
BAC
L
CAUSSES GORGES
DU
TARN
C
183
00
ha
99
a 40
ca
| LE
BAC
L
CAUSSES GORGES
DU
TARN
C
184
En
partie |
07ha40a00ca
|LE
BAC
L
CAUSSES GORGES
DU
TARN
C
185
En
partie |
OSha74a00ca
|LE
BAC
L
CAUSSES Lot
n°
2
attribué
à Mr
PASEBOIS
Jean
Claude
Commune
Section
N°
Surface
cadastrale
Lieu-dit
NC
GORGES
DU
TARN
D
272
06
ha
66a
00
ca
| LOU
PUECH
L
CAUSSES GORGES
DU
TARN
D
273
01
ha
18a
40ca
| LOU
PUECH
L
CAUSSES GORGES
DU
TARN
D
274
00
ha
36a00ca
| LOU
PUECH
L
CAUSSES GORGES
DU
TARN
D
276
00
ha
40
a S0ca
| LE
BAC
L
CAUSSES GORGES
DU
TARN
D
277
01ha30a00ca
|LE
BAC
L
CAUSSES GORGES
DU
TARN
D
278
02
ha
80
a 80ca
| LE
BAC
L
CAUSSES GORGES
DU
TARN
D
279
00
ha
04
a 40
ca
| LE
BAC
L
CAUSSES GORGES
DU
TARN
D
281
En
partie|
Olha50a00ca
LE
BAC
L
CAUSSES GORGES
DU
TARN
D
299
0Sha7l1la80ca
|LE
BAC
L
CAUSSES GORGES
DU
TARN
D
300
00ha68a20ca
|LE
BAC
L
CAUSSES GORGES
DU
TARN
D
302
00
ha
17a
60ca
| LE
BAC
L
CAUSSES GORGES
DU
TARN
D
303
00ha39a00ca
|LE
BAC
L
CAUSSES GORGES
DU
TARN
D
304
03
ha
41
a00ca
|LE
BAC
L
CAUSSES
TOTAUX|
24
ha
63
a
70
ca Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DONNE
son
accord
sur
cet
allotissement,
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de
ce
dossier.
Monsieur
André
BOIRAL
n’a
pas
pris
part
au
vote
4)
Renouvellement
de
la
convention
de
fournitures
de
repas
pour
la
cantine
scolaire
Le
Conseil
Départemental
a
fixé
les
tarifs
de
restauration
scolaire
pour
l’année
2019
sans
augmentation
par
rapport
à 2018
soit
3,50
€
le repas.
Le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
du
ticket
de
cantine
pour
l’année
2019
à 3,50
€
et
de
renouveler
la
convention
avec
le collège
pour
la mise
à disposition
de
la restauration
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
le prix
du
ticket
de
cantine
à 3,50
€ à compter
du
ler janvier
2019
AUTORISE
le
Maire
à renouveler
la
convention
tripartite
avec
le
Département
et
le
collège
pour
la
mise
à disposition
de
la restauration
scolaire.
5)
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Gorges
Causses
Cévennes
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
et
du
droit
commun
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
la
loi
NOTRe
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
CONSIDÉRANT
les
dispositions
de
la
loi
du
3
août
2018
portant
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
aux
communautés
de
communes,
VU
arrêté
n°SOUS-PREF-2016-335-0024
en
date
du
30
novembre
2016,
modifié
par
les
arrêtés
n°SOUS-PREF-2016-362-0001
du
27
décembre
2016
et 2017-348-0002
du
14
décembre
2017,
portant
définition
des
compétences
communautaires,
à
[a
suite
notamment
de
l’harmonisation
des
compétences
optionnelles
et facultatives
ou
de
la définition
de
l’intérêt
communautaire,
votées
lors
de
la séance
ordinaire
du
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2017,
CONSIDÉRANT
la
réflexion
globale
conduite
au
sein
des
commissions
thématiques,
avec
l’appui
des
services
de
l’État
et,
le
cas
échéant,
de
cabinets
spécialisés
extérieurs,
tout
au
long
de
l’année
2018,
dont
les
résultats
ont
été
présentés
lors
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
communautaire
du
6
septembre
2018,
CONSIDÉRANT
la
délibération
du
Conseil
n°DE 2018-159
en
date
du
27
septembre
2018
portant
modification
de
droit
commun
des
statuts
communautaires
(transfert
ou
réécriture
des
compétences
au
sein
de
chaque
bloc,
lorsque
leur
transfert
à
l’EPCI
n’est
pas
expressément
prévu
par
la
loi),
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
constitue
une
décision
de
l’assemblée
délibérante
communautaire,
sur
laquelle
les
conseils
municipaux
des
communes-membres
sont
appelés
à
se
prononcer
et
qui
traduit
la
volonté
communautaire :
—De
donner
un
caractère
optionnel
(et
non
plus
facultatif)
aux
compétences
Assainissement
collectif
et
Assainissement
non
collectif,
à
des
fins
de
régularisation
vis-à-vis
de
la
loi
NOTRe
et dans
la perspective
du
transfert
obligatoire
à
l’échelle
du
territoire
communautaire
au
1*T janvier
2020, —De
donner
un
caractère
optionnel
(et
non
plus
facultatif)
à
la
compétence
Eau,
à
des
fins
de
régularisation
vis-à-vis
de
la
loi
NOTRe
et
dans
la
perspective
du
transfert
obligatoire
à
l’échelle
du territoire
communautaire
au
1% janvier
2020,
—De
reprendre
la
rédaction
de
la
compétence
facultative
liée
à
la
prévention
des
chutes
de
blocs,
afin
qu’elle
corresponde
exactement
et
exclusivement
au
champ
d’intervention
initialement
retenu
; à savoir
: stratégie
locale
de prévention
du
risque
de
chutes
de
blocs
sur
le territoire
des
Gorges
du
Tarn
et de
la Jonte.
CONSIDÉRANT
la
délibération
du
Conseil
n°DE_2018-160
en
date
du
27
septembre
2018
portant
définition
complémentaire
de
l’intérêt
communautaire,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
constitue
une
décision
prise
par
la
seule
l’assemblée
délibérante
communautaire,
sur
laquelle
les
communes-membres
n’ont
pas
à
se
prononcer,
et qui
traduit
la volonté
communautaire :
—De
compléter
le
champ
d’intervention
en
matière
de
compétence
optionnelle
relative
à
la
politique
de
la ville,
d’insertion
économique
et
sociale
(bloc
11/2),
en
transférant
l’adhésion
à
la Mission
locale
de
la Lozère,
—De
préciser
le
champ
d’intervention
en
matière
de
compétence
optionnelle
relative
à
la
construction,
à
l’entretien
et
au
fonctionnement
des
équipements
culturels
(bloc
IV),
en
reprenant
la
rédaction
liée
à
l’enseignement
musical,
afin
qu’elle
corresponde
exactement
et
exclusivement
au
champ
initialement
retenu:
enseignement
musical
-
conventionnement
avec
l’'EDML
pour
les
antennes
implantées
sur
le
territoire
(Florac-Trois-Rivières,
Meyrueis
et Gorges-du-Tarn-Causses),
—De
préciser
le
champ
d’intervention
en
matière
de
compétence
optionnelle
relative
à
la
construction,
à l’entretien
et au
fonctionnement
des
équipements
sportifs
(bloc
IV),
en
retirant
les
voies
d’escalade,
tant
que
la
réflexion
et
les
partenariats
concernant
la
gestion
future
de
ces
équipements
n’ont
pas
aboutis
: exploitation
et gestion
des
espaces,
sites,
itinéraires
et
équipements
d’intérêt
communautaire
destinés
à
la pratique
des
activités
de plein
air
dans
les
conditions
définies par
le
code
du
sport
: circuits
VTT,
itinéraires
de petites
randonnées
et via ferrata, —De
préciser
le
champ
d’intervention
en
matière
de
compétence
optionnelle
relative
à
l’Assainissement
collectif et à l’ Assainissement
non
collectif (bloc
VE),
pour
tenir
compte
de
l'exercice
différencié
sur
le
seul
territoire
des
communes
de
Gorges-du-Tarn-Causses,
La
Malène
et Mas-Saint-Chély,
jusqu’au
transfert obligatoire
et élargi
au
1*T janvier
2020,
—De
préciser
le
champ
d’intervention
en
matière
de
compétence
optionnelle
relative
à
Eau
(bloc
VIT),
pour
tenir
compte
de
l’exercice
différencié
sur
le
seul
territoire
des
communes
de
Gorges-du-Tarn-Causses,
La
Malène
et Mas-Saint-Chély,
jusqu’au
transfert
obligatoire
et élargi
au
1*T janvier
2020.
VU
les
statuts
communautaires
modifiés
et annexés
à la présente,
VU
la saisine
officielle
sollicitant
le vote
de
l’assemblée
délibérante
municipale,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROÛUVE
la
modification
des
statuts
communautaires
de
la
Communauté
de
communes
Gorges
Causses
Cévennes
et notamment
le transfert
de
nouvelles
compétences,
comme
suit :
—Bloc
VI
des
compétentes
optionnelles
: Assainissement
collectif
et
Assainissement
non
collectif (régularisation
vis-à-vis
de
la
loi
NOTRe
dans
la
perspective
du
transfert
obligatoire
au
17 janvier
2020),
—Bloc
VII
des
compétentes
optionnelles
: Eau
(régularisation
vis-à-vis
de
la loi NOTRe
dans
la
perspective
du transfert
obligatoire
au
1% janvier
2020),
—Bloc
des
compétences
facultatives
: Elaboration
d’une
stratégie
locale
de
prévention
du
risque
de
chutes
de
blocs
sur
le territoire
des
Gorges
du
Tarn
et de
la Jonte. PREND
ACTE
de
la
définition
complémentaire
de
l’intérêt
communautaire
dans
le
domaine
de
compétences
des
équipements
culturels
destinés
à
l’enseignement
musical,
des
équipements
sportifs
destinés
à
la
pratique
des
activités
de
plein
air,
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement,
tel
qu’elle
a
été
présentée, ANNEXE
l’état
actualisé
des
compétences
communautaires
à la présente
délibération,
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
qu’il
notifie
cette
décision
à Madame
la Préfète
et à Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
communes
Gorges
Causes
Cévennes,
DONNE
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
affaire,
notamment
pour
suivre
toutes
les
procédures
consécutives
au
transfert
de
ces
nouvelles
compétences
communautaires,
notamment
l’évaluation
des
charges
transférées
et
la
mise
en
œuvre
des
mesures
destinées
à
leur
compensation
et à la régularisation
des
situations
et des
biens
s’y
rapportant,
en
liaison
avec
les
autres
communes-membres
le cas
échéant.
6)
Benne
de
Hauterives
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Monsieur
le
Sous-préfet,
ayant
bien
voulu
assurer
la
médiation
dans
cette
affaire,
a adressé
les propositions
de
deux
groupes
de propriétaires
sur
le devenir
de
la benne
de
Hauterives.
Aucune
alternative
n'est
envisagée
par
les
propriétaires
autre
que
le
mode
de
gestion
antérieur
qui
a conduit
à l'arrêt de
l'ouvrage.
Le
Maire
rappelle
que
cet
ouvrage
a
été
mis
en
place
dans
le
cadre
d'un
appel
à
projet
de
pôle
d'excellence
rural
pour
le
transport
de
matériaux
qui
a
permis
la
réfection
des
toitures
du
hameau.
L'usage
de
la benne
n'est
pas
public
mais
réservé
aux
propriétaires
fonciers
du
hameau
de
Hauterives.
Par
ailleurs,
des
abus
ont
été
constatés
régulièrement
du
fait
de
l'importance
des
charges
transportées
dépassant
le
poids
maximum
autorisé
et
des
personnes
qui
ont
pu
empruntées
la
benne
afin
de
traverser
la rivière.
Néanmoins,
le
Maire
reconnaît
que
des
défaillances
concernant
l'entretien
et
le
contrôle
de
la
bonne
utilisation
de
l'ouvrage
peuvent
être
imputables
pour
partie
à
la
commune.
C'est
pourquoi,
la
régie
communale
ne
semble
pas
être
le
mode
de
gestion
optimal
pour
le
fonctionnement
et
le
financement
de
la benne.
Ainsi,
après
discussion
au
sein
du
conseil,
il
apparaît
que
la
solution
la
plus
satisfaisante
serait
la
création
d'une
association
syndicale
ayant
pour
vocation
la
gestion
de
la
benne
de
Hauterives
et
comprenant
l'ensemble
des
propriétaires
fonciers
dont
la commune
fait partie.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
EMET
la
proposition
de
créer
une
association
syndicale
dont
les
modalités
juridiques
et
de
gestion
seront
à définir
en
concertation
avec
les
propriétaires
fonciers
du
hameau
de
Hauterives
DECIDE
que
l'association
syndicale
aura
pour
vocation
la
gestion
pleine
et
entière
de
la
benne,
financement
inclus
CHARGE
le Maire
de
transmettre
la présente
proposition
aux
propriétaires
fonciers
de
Hauterives
et à
Monsieur
le
Sous-préfet
7)
Recrutement
d’un
stagiaire
dans
le
cadre
de
la
licence
professionnelle
métiers
de
l'administration
et
des
collectivités
territoriales
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
recrutement
d’une
stagiaire
dans
le
cadre
de
la
licence
professionnelle
des
Métiers
de
l’Administration
et
des
Collectivités
Territoriales
(MACT).
Ce
stage,
d’une
durée
de
20
semaines
au
total,
débutera
le
5 novembre
2018
pour
s’achever
le 28 juin
2019. Conformément
à la loi
n°2014-788
du
10 juillet
2014
et du
décret
n°2014-1420
du
27
novembre
2014,
l'accueil
d’un
stagiaire
pour
une
durée
supérieure
à deux
mois
impose
aux
collectivités
territoriales
de
verser
une
gratification
mensuelle.
Le
montant
de
la gratification
minimale
est
de
15
%
du
plafond
horaire
de
Sécurité
Sociale
par
mois.
Elle
n’est
pas
soumise
à cotisation
ou
contribution
et est versée
au
prorata
des
heures
effectuées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
Je
recrutement
d'un
stagiaire
dans
le
cadre
de
la
licence
professionnelle
des
Métiers
de
l'Administration
et des
Collectivités
Territoriales
d'une
durée
totale
de
20
semaines.
FIXE
le
montant
de
la
gratification
au
stagiaire
à
hauteur
de
15
%
du
plafond
horaire
de
Sécurité
Sociale
correspondant
actuellement
à
3,75
€
/ heure
qui
sera
versée
mensuellement
au
prorata
des
heures
effectuées
AUTORISE
le Maire à
signer
la convention
de
stage
et l'ensemble
des
pièces
s'y rapportant
8)
Approbation
du
compte
rendu
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
VU
l'arrêté
n°
SOUS-PREF2016335-0024
du
30
novembre
2016
portant
création
du
nouvel
établissement
public
de
coopération
intercommunale
issu
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
des
Gorges
du
Tarn
et
des
Grands
Causses,
de
la communauté
de
communes
Florac
—
Sud
Lozère,
de
la
communauté
de
la
Vallée
de
la
Jonte,
qui
définit
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
comme
régime
fiscal
de
l’'EPCI
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2017
14
qui
crée
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
DE 2018
148
qui
modifie
la
composition
de
la
CLECT, VU
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
la convocation
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
14
septembre
2018,
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
Gorges
Causses
Cévennes,
qui
s’est
réunie
le 28
septembre
2018,
VU
Particle
81
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2016
qui
instaure
la
possibilité
d’imputer
en
investissement
la part
de
l’attribution
de
compensation
qui
concerne
les
coûts
de
renouvellement
des
équipements
transférés,
VU
l'alinéa
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C,
fixant
la
procédure
de
révision
libre
du
montant
des
attributions
de
compensation,
qui
s’applique
pour
l’imputation
de
la
part
liée
aux
transferts
d’équipements
en
investissement,
VU
la délibération
2018
169
du
Conseil
communautaire
proposant
une
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
Le
Maire
expose
que
l’attribution
de
compensation
est
un
reversement
de
fiscalité
opéré
entre
les
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU)
et
leurs
communes
membres.
Elle
a
pour
vocation
d’assurer
la
neutralité
budgétaire
liée
à
la
perte
de
recettes
pour
les
communes
suite
au
transfert
de leur
fiscalité
professionnelle
à l’'EPCI.
Son
montant
est
corrigé
lors
de
chaque
transfert
de
compétence
afin
de
prendre
en
compte
le coût
des
nouvelles
charges
transférées.
Pour
l’année
2018,
l'attribution
de
compensation,
telle
que
présentée
par
la
CLECT
s'élève
à
13
709,00
€
en
recettes
de
fonctionnement
et
à
45
830,00
€
en
recettes
à
affecter
à
la
section
d'investissement. Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
28
septembre
2018,
et
par
conséquent
le
montant
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
28
septembre
2018,
tel
qu’il
est joint
à la présente,
APPROUVE
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
proposé
par
le conseil
communautaire
comprenant
l’imputation
en
investissement
d’une
partie
de
l’attribution
de
compensation
permettant
d’alléger
les charges
de
fonctionnement
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
relatives
aux
équipements,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
refacturation
des
attributions
de
compensation
ci-dessus,
en
fonctionnement
et en
investissement,
selon
les
imputations
suivantes :
- Titre
de
fonctionnement
de
13
709
€
à
l’article
73211
- Titre
en
investissement
de
45
830
€
à
l’article
13246
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Gorges
Causses
Cévennes
la présente
décision.
9)
Adhésion
au
contrat
assurance
statutaire
du
personnel
communal
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
les
obligations
statutaires
en
matière
d’assurance
maladie
et
accident
de
travail
envers
le
personnel
communal,
telles
qu’elles
sont
définies
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
le
personnel
titulaire
et
par
le
décret
n°88-145
du
16
février
1988
pour
les
agents
non
titulaires.
Il
met
ainsi
en
avant
le
coût
financier
que
devrait
supporter
le
budget
de
la
collectivité
en
cas
d’absentéisme
important
ou
d’accident
de
travail
grave
et de
décès.
L’adhésion
à
un
contrat
d’assurance
nécessite
la
mise
en
place
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
comme
l’exige
la
nouvelle
règlementation
des
marchés
publics.
Aussi,
suite
à
la
procédure
lancée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Lozère,
pour
le
compte
des
collectivités
adhérentes,
ETHIAS/COLLECTEAM-Y
VELIN
a
été
retenue.
Un
contrat
groupe
à adhésion
facultative
a
donc
été
signé
entre
ETHIAS/COLLECTEAM-Y
VELIN
et
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territorial
de
la Lozère.
En
effet,
comme
le prévoit
l’article
26
de
la loi n°84-53
du
26/01/1984
(modifié
par
la loi n°2007-209
du
19/02/2007)
: « Les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L.
416-4
du
code
des
communes
et
57
de
la
présente
loi,
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
non
titulaires
». A
Pissue
de
cette
procédure,
le CDG48
a obtenu
la signature
d’un
contrat
groupe
dont
le taux
global
a
été
fixé
à 4,42%
concernant
les
agents
affiliés
à la CNRACL
et à
1.15%
pour
les
agents
IRCANTEC.
Monsieur
le
Maire
rappelle
en
outre
à
l’assemblée
qu’en
vertu
des
dispositions
prévues
par
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/1984
(modifié
par
la
loi
n°2007-209
du
19/02/2007)
: «
Les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements,
à la demande
de
ces
collectivités
et établissements.
»
Il propose
ainsi
de
confier
au
C.D.G.,
via
la
mise
à
disposition
d’un
agent
du
CDG,
la
gestion
dudit
contrat
d’assurance
souscrit
auprès
de
ETHIAS/COLLECTEAM-Y
VELIN
et,
pour
couvrir
les frais
de
gestion,
s’engage
à
régler
au
C.D.G.
une
somme
correspondant
à
0.55
%
de
la
masse
salariale
(cf.
base
de
l’assurance)
pour
le
contrat
CNRACL
et
à
0.11
%
pour
le
contrat
IRCANTEC.
Ce
paiement
étant
effectué
selon
les
modalités
de
la comptabilité
publique.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
D'ADHERER
au
contrat
groupe
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Lozère
auprès
de
ETHIAS/COLLECTEAM-Y
VELIN,
à
compter
du
ler
janvier
2019
et ce
pour
une
durée
de
4 ans.
D’AUTORISER
le Maire à
signer
le certificat
d’adhésion
relatif à ce
contrat
d’assurance
statutaire
du
personnel
communal,
à compter
du
ler janvier
2019 :
0
pour
le personnel
affilié
à la CNRACL
dont
l'assiette
de
rémunération
inclut
le supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
le régime
indemnitaire.
: taux
de
4.42
%
0
pour
le personnel
affilié
à lIRCANTEC
: taux
global
de
1.15
%
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
la
convention
de
gestion
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Lozère,
à compter
du
1er janvier
2019
et ce
pour
une
durée
de
4 ans
:
0
pour
le personnel
affilié
à la CNRACL
dont
l'assiette
de
rémunération
inclut
le supplément
familial
de
traitement
ainsi
que
le régime
indemnitaire.
: taux
de
0,55
%
0
pour
le personnel
affilié
à l’'IRCANTEC
: taux
global
de
0,11
%
DE
PREVOIR
au
budget
le coût
de
l’adhésion
au
contrat
groupe
qui
englobe
la somme
due
au
Centre
de
Gestion
en
compensation
de
la prestation
de
gestion.
10)
Décision
modificative
n°4
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2018,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
RECETTES
023
(042)|
Virement
à
la section
d'investissement
2500.00
7588 |
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
2500.00
TOTAL
:
2500.00
2500.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
165 |
Dépôts
et
cautionnements
reçus
5000.00
165!
Dépôts
et
cautionnements
reçus
2500.00
021
(040)|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
2500.00 TOTAL
:
5000.00
5000.00
TOTAL
:
7500.00
7500.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
11)
Décision
modificative
n°1
budget
annexe
- village
de
vacances
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2018,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
658|
Charges
diverses
de
gestion
courante
960.00
7588 |
Autres
960.00
TOTAL
:
960.00
960.00
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
12)
Recrutement
d'agents
recenseurs
pour
la
campagne
de
recensement
de
la
population
2019
Vu
le Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l’obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, Va
la loi n°78-17
du
6 janvier
1978
sur
l’informatique,
les
fichiers
et les
libertés,
Vu
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d’Etat
n°2003-485
du
5 juin
2003
définissant
les
modalités
d’application
du
titre
V
de
la loi n°2002-276,
Vu
le décret
n°2003-561du
23
juin
2003
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Vu
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°2003-485,
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la prochaine
campagne
de
recensement
de
la population
qui
aura
lieu
du
17 janvier
au
16
février
2019.
Le
Maire
ajoute
qu’il
appartient
à la commune
de
recruter
quatre
agents
recenseurs
qui
seront
affectés
respectivement
à
chacun
des
districts
créés
sur
le
territoire
communal
pour
les
opérations
de
recensement. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
recruter
quatre
agents
recenseurs
du
4 janvier
au
16
février
2019
selon
les
conditions
ci-dessous
fixées :
—
Du
4
janvier
au
16
janvier
2019
pour
effectuer
la
tournée
de
reconnaissance.
Durant
cette
période,
l’agent
sera
rémunéré
sur
la
base
de
17
heures
30
par
semaine
et
percevra
une
rémunération
basée
sur
l'indice
majoré
325
de
la
grille
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale.
-
Du
17 janvier
au
16
février
2019
pour
réaliser
l’enquête
de
recensement.
Durant
cette
période,
l’agent
sera
rémunéré
sur
la
base
de
35
heures
par
semaine
et
percevra
une
rémunération
basée
sur
l'indice
majoré
325
de
la grille
indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale. —
Le
remboursement
des
frais
de
déplacement
est
autorisé
en
conformité
avec
l’arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les taux
des
indemnités
kilométriques
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
13)
Frais
de
transport
scolaire
pour
l'année
2017-2018
Le
Maire
expose
que
le
Conseil
Départemental
a
fixé
la
participation
financière
des
communes
au
transport
scolaire
à 20
%
du
coût
moyen
par
élève.
Pour
l’année
scolaire
2017/2018,
le
coût
annuel
moyen
d’un
élève
transporté
s’élève
à
1
899
€.
La
participation
par
élève
est donc
de
379
€ par
an.
Pour
la
commune,
la
participation
s’élève
à
14
781,00
€
compte
tenu
des
39
élèves
bénéficiant
du
transport
scolaire.
Dénomination
du
circuit
Nombre
d’élèves
Montant
participation
CHAMPERBOUX
—
SAINTE
10
3
790,00
€
ENIMIE
:
ISPAGNAC
14
5
306,00
€
MATIVET
— FLORAC
10
3
790,00
€
PRADES
-— SAINTE
ENIMIE
5
1 895,00
€
TOTAL
14
781,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
montant
de
la
participation
financière
au
transport
scolaire
pour
l'année
2017-2018
s'élevant
à
14
781,00
€
14)
Convention
avec
un
agriculteur
pour
le
déneigement
des
voies
communales
sur
le
causse
de
Sauveterre Le
Maire
rappelle
que
conformément à
l’article
10
de
la
loi
n°
99-574
du
9 juillet
1999,
un
exploitant
agricole
peut
apporter
son
concours
à la commune
pour
participer
au
déneigement
des
routes
Monsieur
Le
Maire
indique
que
Monsieur
Christophe
GACHE
peut
assurer
le
déneigement
des
voies
communales
du
causse
de
Sauveterre
sur
la commune
déléguée
de
Sainte
Enimie,
Pour
sa
participation
au
déneigement,
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
rémunération
de
Monsieur
Christophe
GACHE
serait
fixée
à
75
€
de
l’heure,
la
commune
prenant
en
charge
l’acquisition
du
matériel. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
participation
au
déneigement
avec
l’agriculteur
concerné. 15)
Recrutement
d’un
agent
pour
la
cantine
pour
un
besoin
saisonnier
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
l'article
3,
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
convient
de
recruter
un
agent
contractuel
afin
d’assurer
la
surveillance
et l'entretien
de
la cantine
de
l'école
de
Sainte
Enimie
pour
un
besoin
saisonnier.
Les
missions
confiées
à l’agent
seront
les
suivantes :
—
Surveillance
et aide
aux
repas
des
enfants
de
l'école
—
Entretien
des
locaux
de
la cantine
Le
contrat
de
travail
débutera
le 7 janvier
2018
jusqu’au
5 juillet
2019
à temps
non
complet
à raison
de-10
heures
hebdomadaires
avec
une
rémunération
basée
sur
l’indice
majoré
325
correspondant
à
Péchelon
1 du
grade
d’adjoint
technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
la
création
d'un
emploi
d'agent
contractuel
à
temps
non
complet
à
raison
de
10
heures
hebdomadaires
selon
les
modalités
ci-dessus
présentées
FIXE
la
rémunération
de
l'agent
sur
la
base
de
l'indice
majoré
325,
correspondant
à
l’échelon
1
du
grade
d’adjoint
technique.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à
ce
recrutement 16)
Décision
modificative
n°5
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2018,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
6413 |
Personnel
non
titulaire
22000.00
6156|
Maintenance
-12000.00
61521 |
Entretien
terrains
-10000.00
TOTAL
:
0.00
0.06
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
17)
Renouvellement
du
parc
des
copieurs
de
la
commune
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l’offre
de
la
société
IBS
pour
le
renouvellement
du
parc
de
copieurs
de
la commune. L’offre
comprend
la
location-bail
de
4
copieurs
multifonctions
de
dernière
génération
(mairie
Montbrun,
Quézac,
Ste
Enimie,
école)
ainsi
que
la maintenance
durant
la durée
du
contrat
comprenant
pièces,
main
d’œuvre,
déplacements
et consommables.
Le
détail
financier
est
le
suivant
:
Location-bail
:
Coût
actuel
de
la
location
:
Maintenance
:
Coût
actuel
de
la
maintenance
:
1 020
€ HT/TRIMESTRE
1
148€
HT/TRIMESTRE
0,0028€HT/copie
N&B
et 0,028€HT/copie
couleur
Mairie
Ste Enimie
MPC
3004
0,0042€HT/copie
N&B
et 0,042€HT/copie
couleur
Ecole
MPC
3002
0,0010€HT/copie
N&B
et 0,093€HT/copie
couleur
Ecole
SHARP
182
0,00532€HT/copie
N&B
Quézac
SHARP
2010
0,0056€HT/copie
N&B
et 0,056€HT/copie
couleur
Montbrun
SHARP
2600
0,0042€HT/copie
N&B
et 0,042€HT/copie
couleur
Ainsi,
le
gain
annuel
peut
être
estimé
à 2
500,00
€
TTC
par
an.
IBS
propose
également
de
racheter
le
contrat
RICOH
en
cours
avec
la
commune
déléguée
de
Sainte
Enimie
pour
un
montant
de
12
168
€
TTC
pour
solder
les
loyers
à venir.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avor
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'offre
de
l’entreprise
IBS
selon
le détail
ci-dessus
présenté
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
contrat
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h10
Le
Maire,
Alain
CHMIEL
Y