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Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Gorges du Tarn Causses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1622116190 CR conseil municipal du 9 octobre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
IX Gorges
du
Tarn
Causses
Compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
mardi
9
octobre
2018
Présents
: Monsieur
Alain
CHMIEL,
Monsieur
Jean-Luc
MICHEL,
Madame
Anne-Marie
MICCOLI,
Monsieur
François
GAUDRY,
Monsieur
Patrick
BOSC,
Monsieur
Christiqnn
MALHOMME,
Madame
Chantal
BOYER,
Monsieur
Didier
VERNHET,
Monsieur
Jean
Claude
PUECH,
Monsieur
André
BOIRAL,
Madame
Jaclyn
MALAVAL,
Madame
Geneviève
ROUSSEAUX,
Madame
Agnès
BADAROUX,
Monsieur
Rolland
MEJEAN,
Mademoiselle
Marie-Aude
SAINT
PIERRE,
Madame
Lydie
COUDERC,
Monsieur
Pascal
FRAZZONI,
Madame
Marthe
PEDULLA,
Monsieur
Claude
BEAU
Représentés
:
Madame
Flore
THEROND
par
Monsieur
Alain
CHMIEL,
Madame
Isabelle
PASCAL
par
Monsieur
Christian
MALHOMME,
Monsieur
Serge
MAURIN
par
Monsieur
Jean-Luc
MICHEL
Excusés
: Monsieur
Roland
CARRUELLE
Absents
: Madame
Gaëlle
GOGLINS,
Monsieur
Guillaume
BELLATON
En
début
de
séance,
les
conseillers
municipaux
ont
appouvé
le
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal. 1)
Choix
d'un
bureau
d'études
pour
l'élaboration
du
PLU
Vu
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015 ;
Vu
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016 ;
Vu
la
délibération
n°DE 2018
061
du
15
mai
2018
prescrivant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
des
Gorges
du
Tarn
Causses
;
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
résultat
de
la consultation
pour
le choix
du
bureau
d’études
qui
sera
en
charge
des
études
relatives
à l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
Suite
à
l’analyse
des
offres
et
aux
auditions
du
17
septembre
2018,
le
Maire
propose
de
retenir
le
bureau
d’études
de
Monsieur
Cyrille
BONNET
classé
en
première
position.
Le
montant
de
ces
études
s’élève
à 48
900,00
€ HT
soit
58
680,00
€ TTC
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
retenir
le
bureau
d'études
Cyrille
BONNET
pour
la
réalisation
de
l'ensemble
des
études
relatives
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
pour
un
coût
qui
s'élève
à
48
900,00
€ HT 2)
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
fournitures
administratives Vu
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
les
articles
26
à 28
:
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Vu
la convention
constitutive jointe
en
annexe,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Gorges
Causses
Cévennes
a
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fournitures
administratives,
Considérant
que
la
commune
Gorges
du
Tarn
Causses
au
regard
de
ses
propres
besoins
a
intérêt
à
adhérer
au
groupement
de
commande
dont
la communauté
de
communes
est
le coordonnateur,
Considérant
que
ledit
groupement
permettra
des
économies
d’échelle
avec
une
baisse
attendue
du
coût
d’achat
des
fournitures,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
l’adhésion
de
la commune
Gorges
du
Tarn
Causses
au
groupement
de
commandes
précité
pour
l'achat
de
fournitures
de
bureau.
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération. PREND
ACTE
le
coordonnateur
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la
commune
pour
la
préparation
et l’exécution
des
marchés
relatifs
au
dit groupement
d’achat.
A
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
Gorges
du
Tarn
Causses. S'ENGAGE
à régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
de
fournitures
de
bureau
retenus
par
le groupement
de
commandes
et à les
inscrire
préalablement
à son
budget.
3)
Approbation
de
l'opération
de
création
d'un
parking
à
Quézac
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
projet
de
création
d’un
parking
à
Quézac
à
la
sortie
du
village. La
consultation
des
entreprises
a permis
la réception
de
4
devis
présentés
ci-après
:
SARL
Entreprise
CHAPELLE
18
653,25
€ HT
Entreprise
S&B
21
377,40
€ HT
Florent
GINESTE
27
531,00
€ HT
AB
TRAVAUX
SERVICES
28
539,10
€ HT
Le
Maire
propose
de
retenir
l’entreprise
SARL
Entreprise
CHAPELLE
pour
un
montant
de
18
653,25
€
HT
soit
22
383,90
€
TTC
et
d’autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
selon
le
plan
de
financement
suivant
: Dépenses
Recettes
Etat
DETR
55
%
10
259,88
€
Etudes
18
653,25
€
Région
25
%
4 663,31
€
Autofinancement
3 730,06
€
Total
18
653,25
€
Total
18
653,25
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'opération
de
création
d'un
parking
à
la
sortie
du
bourg
de
Quézac
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté
DECIDE
de
retenir
l'entreprise
CHAPELLE
pour
la
réalisation
des
travaux
dont
le
montant
s'élève
à
18
653,25
€ HT
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
les
financements
auprès
de
Madame
la
Présidente
de
la
Région
Occitanie
et
de
Monsieur
le
Sous-préfet
4)
Fixation
des
frais
de
fonctionnement
de
l'école
de
Sainte
Enimie
pour
l'année
2017-2018
Vu
le Code
de
l'éducation
et notamment
l'article
L
212-4
et L212-5,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2321-2
alinéa
9,
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
frais
de
fonctionnement
de
l'école
primaire
pour
l'année
scolaire
2017-2018
s'élève
à
58
493,25
€.
Compte
tenu
des
40
élèves
fréquentant
l'école
pour
cette
période,
le
montant
du
coût
par
enfant
des
frais
de
fonctionnement
est
de
1 462,33
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
les
frais
de
fonctionnement
par
élève
à
1 462,33
€ pour
l'année
2017-2018
DEMANDE
aux
communes
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à
l'école
primaire
les
participations
suivantes
:
LA
MALENE
:
4 élèves
5
849,33
€
5)
Demande
de
subvention
complémentaire
pour
les
travaux
de
reconstruction
du
_pont
rovisoire
de
Quézac
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
R2334-30
alinéa
2 ; Considérant
les
intempéries
imprévisibles
du
29
mai
2018
ayant
entrainé
la
destruction
du
pont
provisoire
permettant
l’accès
au
bourg
de
Quézac
pendant
les
travaux
de
restauration
du
pont
monument; Considérant
le
devis
envoyé
par
l’entreprise
AB
TRAVAUX
SERVICES,
attributaire
du
lot
n°1
VRD-Voirie
pour
la
reconstruction
du
pont
provisoire,
d’un
montant
de
19
262,55
€
HT
ayant
fait
l’objet
d’un
avenant
approuvé
par
le conseil
municipal
en
date
du
4 septembre
2018
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Sous-préfet
une
subvention
complémentaire
au
titre
de
la DETR
à hauteur
de
60
%
des
dépenses
supplémentaires
HT
soit
11
557,53
€.
6)
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
société
de
chasse
‘La
Diane
des
Causses"
pour
l'attribution
des
droits
de
chasse
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
convention
conclue
avec
la
société
de
chasse
«
La
Diane
des
Causses
» est
arrivée
à échéance.
Cette
convention
a pour
objet
l’attribution
du
droit
de
chasse
sur
les
sections
de
commune
et
sur
les
parcelles
du
domaine
privé
communal
de
la
commune
déléguée
de
Sainte
Enimie
en
contrepartie
du
paiement
d’une
redevance
annuelle
fixée
à 0,50
€
l’hectare.
Le
Maire
propose
de
renouveler
la convention
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1€ juillet
2018.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
d'attribution
du
droit
de
chasse
sur
les
sections
de
commune
et sur
les
parcelles
du
domaine
privé
communal
de
la commune
déléguée
de
Sainte
Enimie
FIXE
la redevance
annuelle
à 0,50
€
l’hectare
FIXE
la durée
de
la convention
à 3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
QUESTIONS
DIVERSES
+
Monsieur
Jean-Claude
PUECH
indique
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
recenser
dès
à
présent
les
sentiers
à
débroussailler
ou
qui
ont
besoin
de
petits
travaux
pour
faire
appel
aux
chantiers
d'insertion
de
l'ONF.
Le
chemin
de
Charamaou
à Blajoux,
le
chemin
du
haut
du
centre
de
plein
air de
Ste
Enimie
et le sentier
Erignac
à Montbrun
sont
signalés.
e
Monsieur
Jean-Claude
PUECH
évoque
le
déneigement
des
voies
communales
sur
le
causse
Sauveterre.
Un
courrier
a
été
envoyé
à
l'ensemble
des
agriculteurs
qui
n'ont
pas
donné
suite.
Monsieur
André
BOIRAL
indique
que
le GAEC
pourrait
éventuellement
s'en
occuper
si personne
d'autre
n'est
dans
la possibilité
de
le faire.
Il ajoute
que
la convention
devra
stipuler
clairement
les
horaires
de
passage
pour
éviter
tous
conflits
avec
les
usagers.
+
Madame
Jaclyn
MALAVAL
fait
part
d'une
proposition
orale
qu'elle
a reçue
pour
l'acquisition
de
l'ancien
presbytère
de
Castelbouc.
Les
logements
le
composant
ne
pouvant
être
mis
en
location
toute
l'année
compte
tenu
de
leut
état,
cette
proposition
est
à étudier.
Monsieur
Didier
VERNHET
rappelle
que
la
SAFER
peut
intervenir
pour
évaluer
les
biens
immobiliers.
Il
est
décidé
de
faire
appel
dans
un
premier
temps
à la SAFER
pour
évaluer
cet
immeuble. e
La
date
d'inauguration
de
l'aménagement
de
l'entrée
du
village
et
de
l'extension
du
cimetière
de
Champerboux
est fixée
au
vendredi
19
octobre
à partir
de
17h00.
e
Monsieur
Pascal
FRAZZONI
fait
état
du
problème
d'entretien
des
cimetières
de
Blajoux
et
de
Quézac
et
du
projet
d'enherbement
qui
devait
accompagner
la
démarche
d'arrêt
de
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires.
Il est
décidé
qu'un
test
d'enherbement
sera
effectué
sur
un
cimetière
de
la
commune
pour
évaluer
la procédure
avant
de
l'étendre
à l'ensemble
des
cimetières.
e
Monsieur
André
BOIRAL
fait
part
de
l'installation
de
la
nouvelle
assistante
maternelle
dans
l'ancienne
école
de
Sauveterre
qui
constitue
une
excellente
nouvelle
pour
les
parents
du
secteur.
e
Monsieur
André
BOIRAL
tient
à signaler
à nouveau
la
dangerosité
de
la traversée
des
troupeaux
dans
le
village
de
Sauveterre
et
rappelle
le
projet
de
création
d'un
parcours
sécurisé.
Le
Maire
indique
que
la
Présidente
du
Département
l'a
informé
que
le
conseil
départemental
ne
subventionnerait
pas
ce
type
d'aménagement,
néanmoins,
un
courrier
lui
sera
envoyé
pour
lui
renouveler
la demande
et l'objectif de
cette
opération.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00
Le
Maire,
Alain
CHMIEL