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Procès Verbal - 1716463456 PV 13 05 2024
Déliberation - Deliberations du 13 septembre 2024
Procès Verbal - PV 13 septembre 2024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 septembre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
D’AUZELLES
SEANCE
DU
13
SEPTEMBRE
2024
PROCES-VERBAL
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
13
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Auzelles
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Laure
NUNES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
9 septembre
2024.
Nombre
de
conseillers
: - en
exercice
: 10
- présents
: 7
- représentés
: 3
- votants
: 10
PRESENTS
: Mme
NUNES
Marie-Laure,
Maire
—
M.
CHARFOULET
Jean-Luc,
Adjoint
—
Mme
CALVE
Marie-Jeanne
-
M.
DAUPHIN
Pascal
-
M.
EYMERE
Patrice
-
M.
MORDIER
Pierre
- Mme
ROSSI
Emilie.
REPRESENTES
: Mme
ARCHENY
Danièle
procuration
à
Mme
NUNES
Marie-Laure,
Mme
JUILLE
Sandrine
procuration
à
M.
DAUPHIN
Pascal
et
Mme
PELLET
Eléonore
procuration
à Mme
ROSSI
Emilie.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DAUPHIN
Pascal.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
22
juin
2024.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la séance
du
22 juin
2024.
2.
Information
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal.
T1
droite
: 31
juillet
2024,
départ
de
M.
Christophe
RAMALHETE
T3
: 1%
août
2024,
arrivée
de
M.
Christophe
RAMALHETE
3.
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
NON
PERMANENT.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
recruter
un
nouvel
agent
pour
le service
technique,
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Madame
le
Maire
propose
de
recruter
un
adjoint
technique
territorial
contractuel,
pour
une
durée
de
6
mois,
à
compter
du
1%
octobre
2024,
renouvelable
si
nécessaire,
sur
un
emploi
non
permanent,
à temps
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide :
-
De
créer
un
poste
d’adjoint
technique
non
permanent,
pour
une
durée
de
6
mois,
à
compter
du
1°
octobre
2024,
renouvelable
si
nécessaire,
à temps
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
23
candidatures
ont
été
examinées
par
la commission
du
personnel.
8 personnes
ont
été
reçues
pour
un
entretien. La
commission
a retenu
M.
Mickaël
COUPAT,
qui
a toutes
les
compétences
requises
ainsi
que
les
CACES
nécessaires.
De
plus,
il sera
disponible
au
1%
octobre
2024.
4,
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
son
article
L.2224-5,
prévoit
la
présentation
à
l’assemblée
délibérante,
d’un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
d’assainissement
collectif.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d’assainissement
collectif 2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
deux
abstentions
(MM.
EYMERE
et
DAUPHIN,
usagers
du
service
d’assainissement
collectif)
:
-_
Adopte
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d’assainissement
collectif
2023
ci-joint.
5.
APPROBATION
DE
L’ASSIETTE
DES
COUPES
2025
POUR
LES
FORÊTS
RELEVANT
DU
REGIME
FORESTIER.
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
programme
de
coupe
proposé
pour
l’année
2025
par
l’Office
National
des
Forêts
(O.N.F.)
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier.
Les
propositions
de
l’O.N.F.
pour
2025
sont
les
suivantes
:
Volume
Surface
|
Année
|Propos|
Justification
ONF
Nature
Mode
de
Parcelle
présumé
à
prévue |
ition
de
la coupe
|
commerci
réalisable |
parcourir
doc.
ONF
alisation
(ha)
gestion
Ailloux
IU
445
99
2025
|
2028
Rent
:
Amélioration
d'exploitation
Bessét
Bas
LU
70
0.5
2025
|
Supp
Niveau
du
capital
forestier
Chassagne-
369
2025
|
2025
Irrégulière
Bois
È
3U
8.2
:
le
Buisson
façonné
Darnes
BU
78
52
2025
Chablis et
Bois
:
dépérissement
façonné
Dares
CU
70
22
2025
|
2025
Irrégulière
Bois
.
façonné
Fontanne-
200
2025
2025
Irrégulière
Bois
AU
44
la
Guesle
façonné
Neuville
2U
466
93
2025
|
2025 |
Raison
commerciale
| Amélioration
Bois
;
façonné
ee
Acquisition
du
Irrégulière
Bois
La
Vaisse
co
69
12
2025
2025
|
renouvellement
façonné
Après
délibération,
avec
l’abstention
de
Mme
JUILLE
et
de
M.
MORDIER,
membres
de
section,
le conseil
municipal
:
-
accepte
l’ensemble
des
propositions
de
coupes
mentionnées
ci-dessus,
ainsi
que
les
destinations
et les
modes
de
vente.
-_
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente. 6.
CONTRIBUTION
DES
SECTIONS
AU
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2023.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L
2412-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
«
lorsque
les
besoins
de
la
section
sont
satisfaits,
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération
motivée,
financer
la
réalisation
de
travaux
d'investissement
ou
d'opérations
d'entretien
relevant
de
la
compétence
de
la
commune
au
bénéfice
non
exclusif
de
la
section
de
commune
par
une
contribution
du
budget
de
la
section
».
Aussi
compte
tenu
de
la
situation
financière
de
la
commune
et
du
fait
que
les
travaux
de
voirie
communale,
ont
bénéficié
à
l’ensemble
des
habitants
de
la
commune
dont
les
membres
des
sections,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
demander
une
contribution
aux
budgets
des
sections.
En
effet,
depuis
2013,
ces
budgets
cumulent,
les
excédents.
Madame
le
Maire
propose
de
ne
pas
solliciter
les
sections
qui
ont
un
excédent
inférieur
à
5
000
€
au
31/12/2023,
c’est-à-dire
la
section
du
Besset-Bas
(1
794.20
€),
de
Cavet
(4
848.71
€), de
Chigros
(-22.91
€), de Vindiolet
(4
970.84
€).
Madame
le
Maire
propose
une
répartition
de
cette
contribution
des
sections
en
fonction
de
la
part
que
représente
leurs
excédents
respectifs
dans
l’excédent
total
des
6
sections
restantes,
au
31/12/2023.
Elle
propose
que
les
sections
participent
à hauteur
de
30
%
de
la somme
restant
à la charge
de
la commune
pour
les
travaux
de
voirie
2023.
-
Coût
(COLAS
: 45
518.35
€ +
PERRUFFEL
: 1
500
€) :
47
018.35
€
s
Subventions (Conseil
Départemental
: 18
807
€ +
Etat
: 9 404
€)
28
211.00
€
-
Reste
à la charge
de
la Commune :
18
807.35
€
-
Participation
des
sections
de
30
%
5
642.21
€
Cette
contribution
parait
raisonnable
par
rapport
à
l’ensemble
des
excédents
de
ces
six
sections
(276
855.62
€
au
31/12/2023).
Leurs
besoins
pourront
être
satisfaits.
De
plus,
ces
travaux
de
voirie
ont
été
réalisés
dans
l’intérêt
général
des
habitants
de
la commune.
Excédent
au
Part
de
|
Participations
31/12/2023
|
l’excédent |
des
sections
SECTION
D'AILLOUX
74
50040€|
26.91%
1518.32 €
SECTION
DE
LA
CHASSAGNE-LE
BUISSON
54
019.52
€
19.51
%
1 100.79
€
SECTION
DE
DARNES
7518.99€
2.12%
153.47
€
SECTION
DE
LA
FONTANNE-
LA
GUESLE
64
462.06€|
23.28%
1313.51
€
SECTION
DE
NEUVILLE
12 420.56
€
449%
253.33
€
SECTION
DE
LA
VAISSE
63
934.09€|
23.09%
1302.79
€
TOTAL
276
855.62€|
100,00
%
5 642.21
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
huit
voix
pour
et
deux
abstentions
(Mme
JUILLE
et M.
MORDIER,
membres
de
section) :
”
Décide
la
contribution
des
budgets
des
sections,
au
financement
des
travaux
de
voirie
2023,
selon
les
modalités
détaillées
ci-dessus. 7.
BIEN
VACANT
PRESUME
SANS
MAITRE.
Madame
le
maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal,
du
courrier
du
Service
Local
des
Domaines,
concernant
un
bien
présumé
sans
maître,
la parcelle
AZ
176.
Après
une
explication
des
différentes
procédures
et
des
estimations
de
la
valeur
de
cette
parcelle,
le conseil
municipal
souhaite
engager
la
procédure
d’intégration
de
cette
parcelle
dans
son
patrimoine.
8.
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DE
LA
CARTOGRAPHIE
DES
ZAENR
(Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables).
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
Vu
la
concertation
en
date
du
8
avril
2024
au
28
avril
2024
organisée
avec
la
population
de
la
commune ;
Vu
le débat
qui
s’est tenu
au
sein de
l’EPCI
en date
du
30
mai
2024
;
Vu
lavis
du
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
en
date
du
2 juillet
2024. Madame
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d’implantation
de
producteurs
d’énergie
et
à
répondre
à
l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Son
article
15
demande
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
La
loi
précise
également
que
dans
les
périmètres
des
aires
protégées,
entendues
au
sens
de
la
stratégie
nationale
pour
les
aires
protégées
définie
à
l'article
L.110-4
du
code
de
l'environnement,
ainsi
que
dans
les
périmètres
des
grands
sites
de
France
définis
à
l'article
L.
341-15-1
du
même
code,
les
communes
identifient
ces
zones
d'accélération
après
avis
du
gestionnaire.
D’autre
part,
lorsque
les
communes
sont
intégrées
en
totalité
ou
pattiellement
dans
le
périmètre
de
classement
d'un
Parc
naturel
régional,
l'identification
des
zones
d'accélération
est
réalisée
en
concertation
avec
le
syndicat
mixte
gestionnaire
du
parc
pour
ce
qui
concerne
les
zones
situées
en
son
sein.
La
définition
des
ZAENR
permet
à
la
commune
d’identifier
les
secteurs
où
elle
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
s’implanter
et
de
renforcer
l’acceptabilité
des
ENR
sur
le
territoire
communal.
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
un
signal
clair
les
incitant
à
implanter
leurs
projets
en
ZAENR,
dans
la
mesure
où
un
projet
situé
en
ZAENR
a
fait
Pobjet
d’une
première
concertation
et
qu’il
pourra
également
bénéficier
d’avantages
financiers. Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables.
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
d’ENR
déjà
installée
(L141-5-3
du
code
de
l’énergie).
Ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
À
contrario,
elles
ne
figent
pas
des
secteurs
en
attendant
d’éventuels
porteurs
de
projets.
Il est précisé
que
: -
Pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et en
tout
état
de
cause
l’instruction
des
projets
reste
faite
au cas
par Cas
;
- L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...)
;
-
La
commune
a
l’obligation
de
transmettre
la
délibération
relative
aux
zones
d’accélération
au
référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables.
Madame
le Maire
fait
le bilan
de
la concertation
de
la population :
- Les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
(l’état
des
lieux
énergétiques
et
le
livret
des
paysages
d’Ambert
Livradois
Forez,
les
posters
par
filières
d’énergies
renouvelables
et
les
cartes
proposant
les
ZAENR
définies
par
la commune)
ont
été
mis
à disposition
du
public
en
mairie
;
- Aucune
observation
n’a
été
déposée,
lors
de
cette
concertation.
Les
autres
concertations
sont
rappelées
:
Madame
le
Maire
précise
que
l’identification
des
ZAENR
a été
réalisée
en
concertation
avec
le syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez,
lors
de
réunions
de
travail
le 27
février
2024
et de
l’atelier
en
EPCI
du
30
mai
2024.
Le
syndicat
mixte
du
Parc
Livradois-Forez
a
émis
un
ou
plusieurs
avis
sur
les
zones
proposées
par
la commune :
e
En
tant
que
gestionnaire
de
l’aire
protégée
(zone
Natura
2000
cavité
d’Auzelles)
au
préalable
sur
les
zones
situées
sur
l’aire
en
question.
En
date
du
2
juillet
2024,
le
gestionnaire
a
émis
un
avis
favorable,
à
condition
d’absence
d’impacts
sur
les
habitats
et
les
espèces
qui
justifient
la
protection
et
sur
les
écosystèmes
inclus
dans
l'aire
protégée
;
e
En
tant
que
syndicat
mixte
gestionnaire
d’un
Parc
naturel
régional
en
date
du
2
juillet
2024,
le
gestionnaire
a émis
un
avis
favorable.
Madame
le
Maire
précise
que
l’identification
des
ZAENR
a
été
réalisée
en
concertation
avec
les
agriculteurs
et les
industriels
du
territoire
en
date
du
15
avril
2024.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Madame
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
d’émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
présentées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
identifie
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
sur
les
cartes
annexées
à la présente
décision.
Madame
le
Maire
a
la
charge
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
accompagnée
des
cartes
nécessaires
à une
bonne
compréhension
des
périmètres
:
- à M.
le préfet
;
- à M.
le Référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables
;
- à M.
le
Président
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
;
- à M.
le
Président
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez,
au
titre
de
la
Charte
du
Parc,
du
SCoT
Livradois-Forez
et
en
tant
que
gestionnaire
des
zones
Natura
2000.
9.
RAPPORT
N°8
DE
LA
CLETC
(COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES).
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
en
son
article
1609
nonies
C, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
20240539
en
date
du
02
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
Vu
le
rapport
n°8
de
la
Commission
Locale
d’évaluation
des
Transferts
de
Charges
(C:L.E.T.C)) Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
impôts,
la
CLETC,
a
approuvé
la
méthodologie
mis
en
œuvre
afin
d’évaluer
les
charges
à transférer,
Considérant
que
ce
travail
d'évaluation
des
charges
permet
de
calculer
le
coût
des
compétences
transférées
afin
de
transmettre
les
moyens
à
l’E.P.C.I.
ou
aux
communes
(cas
de
restitution)
pour
les
exercer.
Considérant
que
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charge
(C.L.E.T.C.)
d'Ambert
Livradois
Forez
s'est
réunie
le
12 juin
2024
afin
de
valoriser
les
charges
transférées
suite
à la modification
de
ses
statuts.
Considérant
les
points
suivants
à
l’ordre
du jour
de
la CLETC
:
-
Révision
des
attributions
de
compensation
de
la
commune
d’Ambert
(finalisation
du
transfert
de
la compétence
Abattoir)
-__Restitution
des
logements
à la commune
de
la Chapelle-Agnon
-__
Restitution
des
logements
à la commune
de
Saint-Pierre-La-Bourlhonne
-__
Restitution
du
Multiple
rural
à
la commune
de
Sainte-Catherine-Du-Fraisse
Considérant,
le
rapport
n°
8
de
la
C.L.E.T.C.
joint
en
annexe
qui
précise
la méthodologie
mise
en
œuvre
pour
procéder
à
l’évaluation
des
transferts
de
charges
inhérents
à
ces
points. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
-
d’approuver
le rapport
n°
8 de
la C.L.E.T.C.,
-
d’autoriser
en
conséquence
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents.
10. QUESTIONS
DIVERSES.
-
Prise
de
parole
de
M.
Daniel
COUPAT,
président
de
l’association
« le
geai
des
bois
».
-
Eglise:
la
fixation
des
ferrures
de
la
grande
porte
se
détériorent.
La
fresque
intérieure
continue
de
se
dégrader.
L’architecte
qui
a
suivi
les
travaux
de
restauration
va
être
contacté.
-
Lignes
Directrices
de
Gestion
réactualisées
vont
être
présentées
au
Comité
Social
Territorial
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
-
M.
et Mme
MARCEL
prendront
à leur
charge
le goudronnage
devant
leur
garage.
-_
Fibre
: toutes
les
adresses
de
la
commune
ont
été
validées.
Les
travaux
devraient
avoir
lieu
courant
2025.
-
Salle
des
fêtes
: des
travaux
de
rénovation,
voir
d’extension,
sont
envisagés.
-_
T1
droite
: des
devis
pour
sa
rénovation
vont
être
demandés.
-
Le
curage
des
boues
de
la
station
d’épuration
aura
lieu
en
fin
d’année.
Toutes
les
matières
à
soumettre
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
étant
épuisées,
la
séance
est
levée
à 22
heures
30.
A
Auzelles,
le
18
septembre
2024.
&_\ Marie-Laure
NUNES.