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Procès Verbal - PV seance du 13 06 2024
Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune de Ceilloux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 13 06 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal du 13/06/2024
Le conseil municipal de la commune de Ceilloux s’est réuni le jeudi 13
juin 2024 à 19h00 dans la salle de la mairie
sous la présidence de Madame MARSEILLÈS Françoise, Maire.
Membres présents :
CODACCIONI-REYNAUD Élodie, MARSEILLÈS Françoise, COTTE MOSNIER Cécile,
FONLUPT Alexandre, MARNEAU Michel, LINDEMANN-SANTARELLI
Karine
Membres absents : FRESNAYE Héloïse
Membres en exercice : 7 Membres présents : 6
Quorum : respecté
Dans l'attente de l'élection Municipale partielle complémentaire des 28
juillet et 04 août 2024 pour quatre nouveaux
membres, le conseil Municipal peut légalement se réunir pour délibérer
sur les affaires courantes
Secrétaire de séance : COTTE MOSNIER Cécile
Date de la convocation : 06/06/2024
Séance ordinaire.
ORDRE DU JOUR
= Approbation du procès-verbal de la séance du 10/04/2024
Madame le Maire soumet la proposition de procès-verbal du conseil municipal
du 10/04/2024 à l'approbation des membres de l'assemblée
délibérante.
Le procès-verbal proposé est adopté à l’unanimité,
VOTE POUR 6 CONTRE 0 ABSTENTION 0
1) Intervention de Monsieur Loïc Verdonck pour la présentation de
la location du copieur par l'Entreprise
KOESIO
La location du photocopieur actuel (TOSHIBA) s'élève à 1161 euros HT par trimestre
(30% d'augmentation sur les deux dernières
années)
Monsieur Verdonck nous présente un devis de 998 euros HT par trimestre
comprenant : - la location du
photocopieur, 1728 copies noir et blanc, 3000 copies couleur (0.0035
euros la copie noir et blanc si dépassement
du forfait)
- formation à la livraison puis 15 jours à trois semaines après
- régularisation annuelle du nombre de copies
- une intervention dans la journée si panne
- contrat d'assistance connectée
- Container pour le recyclage des cartouches
- Commande automatique des cartouches lorsque celle-ci està 25%
de sa capacité - relevé automatique
du nombre de photocopies
- Vitesse d'impression de 30 pages/ min
- Scanner recto/verso en une seule fois et Suppression des pages blanches
- 2 bacs de chargement de 500 feuilles
- équipé d’un ECR (choix du format d'enregistrement des documents scannés)
- Capteur de présence pour le mode veille
- sélecteur zones de textes
- technologie by pass
- loyer fixe sur la durée du contrat de 6 ans
- reprise des loyers dus (environ 3 ans) à la société actuelle (TOSHIBA)
- récupération du photocopieur actuel et remise au propriétaire
- résiliation du contrat actuel par KOESIO
VOTE POUR 6 CONTRE 0 ABSTENTION
0 2) Convention de déneigement campagne 2024-2025 et convention fauchage 2024
Madame le Maire nous informe que Monsieur Antony BERNARD souhaite
effectuer le déneigement pour la prochaine
saison hivernale. Son tarif reste identique à savoir 90 euros HT/heure.
Le tarif du fauchage et débroussaillage passe de 65 € à 70 € HT de l'heure.
VOTE POUR 6 CONTRE 0 ABSTENTION 0
3) Devis pour la confection des panneaux électoraux
Madame le Maire a demandé un devis pour la confection de panneaux
électoraux pour un montant de 1800 euros HT.
VOTE POUR 6 CONTRE 0 ABSTENTION 0
4) Vente de parcelle du domaine public rectificatifà Madame Martin
Véronique (Le Bost) Madame la Maire
rappelle qu’une délibération avait été faite pour la vente de cette parcelle.
Annoncée à 27 m2, elle a été rectifiée
par le géomètre à 62 m2.
VOTE POUR 6 CONTRE 0 ABSTENTION
0
5) Demande d’achat de chemin par Monsieur Gironde Christian (Les Bughes)
Madame le Maire nous lit le courrier de Monsieur Gironde Christian qui
souhaite acquérir une partie du
chemin qui passe devant sa propriété. Il s'engage à régler les frais de géomètre
et nous rappelle que le chemin
entre l’Epinat et Les Bughes se dégrade de plus en plus.
Nous regardons les plans et constatons que ce chemin communal dessert
aussi une propriété
appartenant à Madame Parrain.
Cécile Cotte Mosnier demande si un droit de passage peut être indiqué
sur l’acte notarié.
Madame Le Maire et Alexandre Fonlupt indiquent leur réticence sur la
vente d'une partie d’un chemin
communal.
VOTE POUR 0 CONTRE 6 ABSTENTION 0
6) Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2024
Madame le Maire, Alexandre Fonlupt et Michel Marneau ont effectué l'ouverture des plis le 06 juin dernier
- Eurovia : 30628.75 euros HT
- La Colas : 24147.,50 euros HT
- Eiffage : 29854 euros HT
L'attribution de la DETR n’est plus que de 20% contre 30% auparavant.
Les honoraires de Monsieur Perruffel s'élèvent à 1250 euros.
Le conseil vote à l'unanimité pour l’entreprise Colas.
7) Bilan de concertation des zones ZAEnR
Monsieur Alexandre Fonlupt a assisté à la réunion d'information. Les communes
sont invitées à désigner des surfaces susceptibles
d'accueillir des dispositifs d'énergie renouvelable (panneau solaire, éolienne,
géothermie...) afin que les dossiers soient accélérés. Il émet une réserve sur le fait que l'inscription de la commune,
ou de zones de la commune, découle sur un démarchage téléphonique abusif.
Cécile Cotte Mosnier demande quel est le but de cette consultation (regroupement de projets, attribution
de subventions...) Monsieur Fonlupt précise que la France s’est engagé à avoir 50% d'énergie renouvelable
d'ici 2030 et que le retard s’accumule. Monsieur Michel Marneau demande si les toitures des bâtiments communaux peuvent accueillir des
panneaux photovoltaïques. Ceci n’est pas recevable puisqu'ils sont tous situés autour de l'église et ont
été construits avant 1948.
Madame Codaccioni Reynaud précise que ce processus n'empêche aucune personne d'installer un système
d'énergie renouvelable.
La cartographie actuelle de la commune n'indique aucune zone d'accélération.
Madame le Maire précise que la période de consultation était du 08 au 28 avril 2024
Une habitante de la commune est venue se renseigner auprès de Monsieur Fonlupt.
VOTE POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
8) Dédommagement conseillère municipale pour extraction des données informatiques JVS
Madame Codaccioni Reynaud sort de la salle.
Madame le Maire nous informe qu'un devis a été effectué par JVS à hauteur de 380 euros HT. Madame
Codaccioni Reynaud s’est proposée pour effectuer cette tâche Madame le Maire propose un
dédommagement de 150 euros
VOTE POUR :5 CONTRE : O ABSTENTION : 0
9) Devis pour mur du local ancienne cuisine
Le mur de l’ancienne cuisine de la salle des fêtes nécessite des travaux suite aux infiltrations d'eaux.
L'entreprise NATUR RENOV propose un devis à hauteur de 1136 euros HT.
Madame le maire a contacté Monsieur Philippe Fargette pour un devis de VMC qui s'élève à 360 € HT.
VOTE POUR :5 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Madame Codaccioni Reynaud revient dans la salle
La date du prochain conseil municipal n’est pas encore fixée.
Levée de séance : 19h56
Signatures :
Secrétaire dé séance, Maire,
Cécile COTTE MOSNIER Françoise MARSEILLÈS