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Déliberation - Deliberation 92 Convention de prise en charge de materiel de lEspace Forme
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 92 Convention de prise en charge de materiel de lEspace Forme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D/2023.92
” DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
S
VILLE DE TRÉLISSAC
Date de convocation du Conseil municipal. : 30 novembre 2023 Date d’affichage de la convocation... : 30 novembre 2023
Le six décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.
Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice." 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 21 à la majorité des membres en exercice,
- Représentés..........: 5 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 26 d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand
BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Mariette LAVIGNE, Mme Christine CONORD, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Jean-Christophe EYRAUD, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE, M. Christian LONGRO,
EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), M. Philippe JOLIVET (mandataire M. Fabrice FAUVET), M. Laurent BARBEZIEUX (mandataire Mme Méloë COLBAC), M. Dorian CLUZEAU (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU (mandataire M. Éric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.
ÉTAIENT ABSENTS : M. Mathieu NABOULET, Mme Nathalie SALOMON et Mme Ludivine DECABRAS.
Mme Jeanine DELPIT a été nommée Secrétaire de séance.
Résultat du vote
Objet : CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DE e VOIX POUR ..........: 26
MATÉRIEL DE L'ESPACE FORME + VOIX CONTRE... 0 e ABSTENTIONS.....: 0
Dans le cadre de sa politique en faveur de la promotion et du développement de l’action sportive, la Commune de Trélissac est propriétaire des installations de l'Espace forme pour exercer son activité. L'association voulant moderniser le matériel, il a été décidé d’un commun accord d'acquérir un tapis de course.
Il est proposé à l'assemblée de passer une convention pour définir les engagements réciproques de la commune et de l'association.
La commune s'engage à acheter un tapis de course d’un montant de 8 135.84 € et de s'acquitter de la facture dans sa totalité. L'association « Espace Forme Trélissac », quant à elle, s'engage à effectuer le remboursement de la moitié du montant HT de la facture soit 3 389.93 € à la commune de TRELISSAC.
L D/2023.92
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l'exposé du Maire :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ :
> APPROUVE LES TERMES DE LA CONVENTION AVEC L'ESPACE FORME DE TRELISSAC ;
> AUTORISE LE MAIRE OÙ SON DÉLÉGUÉ A LA SIGNER.
Fait à TRÉLISSAC, le 8 décembre 2023
La Secrétaire de séance Le Maire
Jeanine DELPIT Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
% de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... : 1 1 DEC. 2023 et
& de sa publication électronique sur le site de la commune le... : 1 1 DEC 2073
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune {article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.