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Déliberation - Deliberation 24 Conventions dobjectifs et de moyens avec les associations Annee 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 Conventions dobjectifs et de moyens avec les associations Annee 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
D/2023.24
& DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J Date de convocation du Conseil municipal :................ 7 avril 2023 Date d'affichage de la convocation :............................ 7 avril 2023 VILLE DE TRÉLISSAC
Le treize avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Francis COLBAC, Maire.
Mme Nadine BUFFIÈRE a été nommée Secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice... : 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé
- Présents... : 22 à la majorité des membres en exercice,
_ one ps | L - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que cnrs : d'un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Olivier GEORGIADÈS, M. Éric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Jean-Christophe EYRAUD, M. Philippe JOLIVET, M. Laurent BARBEZIEUX, M. Mathieu NABOULET, Mme Ludivine DECABRAS, M. Dorian CLUZEAU, Mme Béatrice BILLEAU-LABROCHERIE, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE,
EXCUSÉS : M. Francis CHRISTMANN (mandataire M. Fabrice FAUVET), Mme Méloë COLBAC (mandataire M. Bertrand BOISSERIE), Mme Sandrine HARTMANN (mandataire M. Éric LELOGEAIS), M. Daniel SAINT-ANDRE (mandataire M. Jean-Christophe EYRAUD), Mme Nathalie SALOMON (mandataire Mme Nadine BUFFIERE), Mme Mariette LAVIGNE (mandataire M. Olivier GEORGIADES), Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU (mandataire M. Eric FALLOUS),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.
Objet : CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS ANNEE 2023
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l’action sportive, culturelle et de loisirs, la Ville de TREÉLISSAC souhaite apporter son soutien aux associations en leur garantissant une aide qu'elle soit financière et/ou matérielle.
Il est rappelé que pour les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 €, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 qui dispose « ... l'autorité administrative qui attribue une subvention doit. conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie ». Mais la commune, dans un souci de transparence a décidé de conclure des conventions avec toutes les associations qui bénéficient de moyens et/ou d’une subvention même si le montant est inférieur à 23 000 €.
Ainsi la ville souhaite mettre en place de réelles relations de partenariat sur la base de CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS négociées.
Les présentes conventions ont pour objet de définir les engagements réciproques de la ville et des associations. D/2023.24
La Ville de TRÉLISSAC s'engage donc à mettre à la disposition des associations des moyens financiers, et/ou humains et/ou matériels.
En contrepartie, les associations s'engagent, quant à elles, et ce au travers de leurs objectifs, à participer et contribuer à atteindre ceux de la ville en matière éducative, culturelle et sociale.
La finalité des présentes conventions a donc pour objet de formaliser notamment :
e les missions et objectifs qui fondent ce partenariat
e les moyens nécessaires à l’accomplissement de ces missions et objectifs
e les procédures de suivi de l’usage des fonds publics.
Les conventions concernent les associations suivantes :
AMICALE DU PERSONNEL
ANDALUNA FLAMENCA
AOL BASKET
ASSOCIATION CULTURELLE TRÉLISSACOISE
ASSOCIATION FRANCO-POLONAISE
ATELIER CALLIGRAPHIE
AUX P'TITS OIGNONS 24
BOXE ANGLAISE TRÉLISSACOISE DU GRAND PÉRIGUEUX
BRIDGE
CENTRE ÉQUESTRE DE TRÉLISSAC
CERCLE AMICAL COLOMBOPHILE PÉRIGOURDIN
CHŒUR DE L'ISLE
CLIP CLAP 24
CLUB LOISIRS DÉTENTE
CLUB MOUCHE PÉRIGOURDIN
CLUB ORNITHOLOGIQUE TRÉLISSACOIS
CLUB TRIATHLON TRÉLISSAC
COMITÉ DE QUARTIER LES ROMAINS-LA CROIX FERRADE
COMITÉ DES FÊTES DE TRÉLISSAC
CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE POUR TOUS
ECHANGE ET PARTAGE FRANCE AFRIQUE 24
ÉLAN SPORTIF DE TRÉLISSAC
ENTENTE CYCLISTE TRÉLISSAC / COULOUNIEIX-CHAMIERS
ESPACE FORME TRÉLISSAC
FOYER LAIQUE :
- section Gymnastique
- section Gym des aînés
- section Cyclisme — Vélo Ciub Trélissacois
- section Yoga
section Théâtre « Les Pendards »
GROUPE ESPÉRANTISTE PÉRIGOURDIN
JARDINS FAMILIAUX DE TRÉLISSAC
JEUNESSE MUSICALE TRÉLISSACOISE
JUDO CLUB TRÉLISSAC
LES AIGLES D'ALIÉNOR
LES AMIS DU MARCHÉ
LES CHERCHEURS D'ART (KARATÉ GOJU RYU D'OKINAWA)
MOTO CLUB DES DEUX RIVES
NORDIC WALKING PERIGORD
PÉRIGORD RACING CAR TRÉLISSACOIS
PHOTO CLUB TRÉLISSAC
RESTAURATION ET RELIURE D'ART D/2023.24
SANTÉ VIETNAM DORDOGNE
SOCIÉTÉ DE CHASSE DE TRÉLISSAC
SPORT BOULE PÉRIGUEUX TRÉLISSAC
SPORT NAUTIQUE TRÉLISSACOIS
TAROT CLUB TRÉLISSAC
TENNIS CLUB TRÉLISSAC
TENNIS DE TABLE TRÉLISSACOIS
TIN-TAM-ART
UNE QUESTION DE NATURES
TRELI-SAC-A-DOS
TRÉLISSAC ANIMATION LES ROMAINS / LA CROIX FERRADE
TRÉLISSAC FOOTBALL CLUB
TRÉLISSAC MULTI BOXE
VOULEZ-VOUS DANSER ?
VRAI OÙ FAUX TROMPE L'OEIL
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
> DÉCIDE DE CONCLURE DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS CI-DESSUS POUR L'ANNÉE 2023 ;
> DONNE MANDAT AU MAIRE OÙ A SON DÉLÉGUÉ POUR SIGNER LESDITES CONVENTIONS ET ENGAGER TOUTES LES FORMALITÉS NÉCESSAIRES A L’'ACCOMPLISSEMENT DE CETTE DECISION.
Fait à TRÉLISSAC, le 14 avril 2023
La Secrétaire de séance Le Maire
Ÿ FU Nadine BUFFIÈRE Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
$& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le ...: ? D AVR 2073 et
$ de sa publication électronique sur le site de la commune le : 24 ANR 2023
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le
porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune {article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.