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Procès Verbal - 2023 115 vie associative
Conseil Municipal - 2024 094 vie associative tampon
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 094 vie associative tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
2 je Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2524
Publié ‘e
12 : 029-200084176-20241 104-2024 094 DELIB-DE
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 novembre 2024, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 28 octobre 2024
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick,
BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry,
GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUËT
Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE MOIGNE Christine,
LEVY-ROBERT Christelle, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline,
RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien |
ABSENTS :
- __ BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- LE BOULANGER René donne pouvoir à GRIMAULT David,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à LEVY-ROBERT Christelle
- MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à Philippe HERCOUËT,
- PECHA Virginie.
SECRETAIRE DE SEANCE : FORTIN Céline
Délibération n°2024-094
Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5
VIE ASSOCIATIVE
MINIBUS MUNICIPAL GRATUIT
CONTRATS AVEC LES SOCIETES LOCAJEN ET VISIOCOM
La Société LOCAJEN basée à Mérignac (33) loue des véhicules dont le financement est assuré par la
vente d’encarts publicitaires. La Société VISIOCOM, basée à ANTONY (92), assure le financement, par
la recherche de sponsors locaux, d'un service mettant gratuitement à disposition des collectivités,
pendant trois ans, un minibus pouvant transporter jusqu'à neuf personnes.
Ayant le libre choix des annonceurs, Lamballe-Armor n'a à sa charge, que les frais de fonctionnement
(assurance, entretien, carburant) du véhicule. Celui-ci peut servir de transport d'appoint, notamment
aux associations de jeunes, aux accueils périscoläires, aux activités associatives des personnes âgées
ou autres activités sociales, facilitant ainsi les conditions de déplacement tout en réduisant les coûts et
les contraintes qui y sont liés. Au terme de l'opération, la commune à la possibilité, si elle le souhaite,
d'acquérir le véhicule.
Compte tenu de l'intérêt que présente ce transport gratuit, d'utilité publique, proposé pour la
Commune par les Sociétés Locajen et VISIOCOM, Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le
ID : 022-200084176-20241104-2024 094 DELIB-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- APPROUVE l'opération « minibus municipal gratuit », proposée par les Sociétés Locajen et
VISIOCOM,
- _ AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le contrat avec la société Locajen, celui avec
VISIOCOM et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le Î 5 Ho: Qi “.
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor