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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 072 vie associative)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à
Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 17 septembre 2024.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD
Nadine, GOASTER Samy, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUËT Philippe, JEGU Josianne,
LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE MOIGNE Christine, LEVY-
ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, MAIGNAN Brigitte, M'BAREK Sébastien,
MEGRET Yves, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,
- GOUEZIN Alain donne pouvoir à BURLOT David,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- MERIAN Caroline donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
SECRETAIRE DE SEANCE : de SALLIER DUPIN Stéphane
Délibération n°2024-072
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 4
VIE ASSOCIATIVE
EMPLOIS ASSOCIATIFS LOCAUX - CONVENTIONS TRIPARTITES AVEC LE DEPARTEMENT - AVENANTS
Dans le cadre de sa politique de soutien à l'emploi au sein des structures associatives, le Conseil
départemental est engagé depuis 2005 dans le financement d'emplois associatifs locaux. Le
financement de ces emplois fait l’objet d’une convention tripartite entre le Conseil départemental,
l'association et la Ville de Lamballe-Armor. Cinq associations sont concernées à ce jour par le dispositif :
la MJC, ART'L, Atelier de la Marouette, Lamballe football Club, Tennis Club Lamballais.
Le Conseil départemental propose une prolongation d’une année à la convention établie en novembre
2020 selon les modalités suivantes :
- Une prolongation de la convention tripartite entre l’association employeur, la Ville de Lamballe-
Armor et le Département, établie pour une durée de 1 an;
- Un financement départemental plafonné à la hauteur de 8 000 € par an pour un équivalent temps
plein, représentant au plus 1/3 du coût du poste.
Pour sa part, la Ville souhaite y inscrire des modalités spécifiques :
- Une possibilité de financement municipal allant jusqu’au 10 000 € pour un poste à temps plein
assurant la direction et de 8 000 € pour un poste sur des missions d'animation ;
- Un nécessaire accord préalable de la Ville avant toute révision à la hausse du temps de travail
inclus dans le financement pour des postes créés à temps partiel. Vu la délibération n°2020-160 du 16 novembre 2020, décidant de renouveler son partenariat avec le
Département pour ces emplois associatifs locaux et validant les modalités spécifiques d'attribution
d'aide,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- ACCEPTE de prolonger d’un an les conventions pour ces emplois associatifs locaux, dans les mêmes conditions que les conventions initiales et selon le calendrier suivant :
, PROLONGATION DE LA NOM DE L'ASSOCIATION INTITULE DU POSTE CONVENTION A PARTIR DE
Tennis club de Lamballe Moniteur d'enseignement 01/09/2024
Lamballe football Club Responsable sportif 01/10/2024 ART'L Directeur 01/09/2024
Atelier Terre de la marouette Animatrice de l'atelier 01/12/2024
MJC de Lamballe 2 Animateurs 01/09/2024
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets pendant la durée de ces avenants
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les avenants tripartites et tout document
nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
7 OCT, 2024 A Lamballe-Armor, le
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor