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Conseil Municipal - 2024 096 vie associative tampon
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 096 vie associative tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Humanitaire,
2 je Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2524
Publié ‘e
12 : 029-200084176-20241 104-2024 096 DELIB-DE
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 novembre 2024, à 18H30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à
Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 28 octobre 2024
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick,
BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry,
GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUËT
Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE MOIGNE Christine,
LEVY-ROBERT Christelle, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline,
RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- LE BOULANGER René donne pouvoir à GRIMAULT David,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à LEVY-ROBERT Christelle
- MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à Philippe HERCOUËT,
- PECHA Virginie.
SECRETAIRE DE SEANCE : FORTIN Céline
Délibération n°2024-096
Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5
VIE ASSOCIATIVE
EMPLOI ASSOCIATIF — CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT ET L'AGGLOMERATION DE DINAN
Dans le cadre de sa politique de soutien à l'emploi au sein des structures associatives, le
Département est engagé depuis 2005 dans le financement d'emplois associatifs locaux. Le
financement de ces emplois fait l’objet d’une convention.
Le Département propose une prolongation d’une année à la convention établie en juin 2021 selon les modalités suivantes :
-__ Ala convention quadripartite entre Le Volley Est Armor, Dinan Agglomération (5 000 €), la Ville de
Lamballe-Armor et le Département,
- Un financement départemental plafonné à la hauteur de 8 000 € par an pour un équivalent
temps plein, représentant au plus {/3 du coût du poste.
Pour sa part, la Ville de Lamballe-Armor souhaite y inscrire des modalités spécifiques : - Engagement de l’association à proposer des interventions au sein de la Ville de Lamballe-Armor sur 3 axes:
o La création d’une école de Volley, à travers 2 séances hebdomadaires d'initiation au Envoyé en préfecture le 19/11/2024
Reçu en préfecture le 19/11/2024
Publié le
ID : 022-200084176-20241104-2024 096 DELIB-DE
Volley
" 1 séance pour les 4/7 ans axée sur le « Baby Volley »,
“" 1 séance pour les 7/12 ans,
o Des stages d'initiation durant les vacances scolaires,
o Des interventions ponctuelles au sein des Accueils de loisirs et sur le temps scolaire,
périscolaire en concertation avec les établissements concernés,
- Financement municipal à hauteur de 3 200 € par an pour un 0,40 équivalent temps plein.
Vu la délibération n°2021-70 du 5 juillet 2021, décidant de renouveler son partenariat avec le
Département, Dinan Agglomération et l'association pour cet emploi associatif local et validant les
modalités spécifiques d'attribution de l’aide.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- _ ACCEPTE de prolonger d’un an la convention pour cet emploi associatif local à partir du 1° juin
2025, dans les mêmes conditions que la convention initiale,
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets pendant la durée de l'avenant,
- AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer l’avenant et tout document nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, leg 5 NOV. 2024
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor