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Déliberation - P11 Convention GPT Commandes ONF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P11 Convention GPT Commandes ONF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2021
Affiché
le
MR
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
2021/129
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 27
—
PRESENTS
: 23
SÉANCE
EN
DATE
DU
25
OCTOBRE
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,
MAIRE.
POINT
11:
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORËTS
ET
LA
COMMUNE
DE
SARRALBE Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
Guy
ROSSLER,
adjoint
au
maire,
Considérant
le
plan
de
relance
pour
faire
face
à
la
crise
climatique
dans
les
forêts
françaises. Considérant
que
l'ONF
et
la
commune
de
Sarralbe
ont
des
besoins
similaires
en
matière
de
fournitures
de
plants
d'arbres
nécéssaires
aux
travaux
de
reconstitution
de
nos
forêts.
Sur
proposition
de
la
Commission
d'Administration
Générale
et
des
Finances,
A
l'unanimité
des
voix,
- décide
de
constituer
un
groupement
avec
les
services
de
l'O.N.F.
relatif
à
la fourniture
et
la
livraison
de
plants
forestiers
en
racines
nues
ou
en
godets,
- de
désigner
l'Office
National
des
Forêts
comme
coordonnateur
de
ce
groupement,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
la
convention
de
groupement
ainsi
que
toutes
pièces
ou
documents
ayant
trait
à
la
concrétisation
de
cette
affaire. M.
le
maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
qui
a été
publiée
le 27
octobre
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le
27
octobre
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT