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Déliberation - P10 GPT Commandes Electricite Rnvt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P10 GPT Commandes Electricite Rnvt)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2021
CET
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20211025-2021
128-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
COUR
UR
]
2021/128
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 27
—
PRESENTS
: 23
SÉANCE
EN
DATE
DU
25
OCTOBRE
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,,
MAIRE.
POINT
10:
PARTICIPATION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
CRÉÉ
PAR
LA
CASC
POUR
L'ACHAT
D'ÉLECTRICITÉ
-
RENOUVELLEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Pénélope
HEYMES,
conseillère
municipale,
qui
explique
:
- que
par
délibération
en
date
du
22
mars
2017,
le
conseil
municipal
de
Sarralbe
a
décidé
de
participer
au
groupement
de
commandes,
en
vue
de
la
mise
en
concurrence
des
fournisseurs
d'éléctricité
pour
les
contrats
inférieurs
ou
égaux
à
36kVA
et
de
désigner
la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
comme
coordonnateur
de
ce
groupement, -
que
la
convention
de
groupement
avait
déjà
fait
l'objet
d’un
renouvellement
le
1°°
juin
2019
pour
une
durée
de
3
années,
- qu'il
est
proposé
à
la
commune
de
Sarralbe
de
renouveler
sa
participation
au
nouveau
groupement
de
commandes
pour
une
durée
de
36
mois
à
compter
du
1°
juin
2022
sachant
que
la
Communuté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
va
lancer
une
consultation
pour
mettre
en
concurrence
les
fournisseurs
d'électricité.
Vu
les
directives
européennes
relatives
à
l'ouverture
à
la
concurrence
du
marché
de
l'électricité, Vu
la
loi
relative
à
la
Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l'Electricité
du
7
décembre
2010,
dite
loi
NOME,
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Considérant
qu'une
opportunité
d'économie
pour
les
contrats
inférieurs
ou
égaux
à
36kVA
a été
constatée,
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
et
ses
communes
membres
intéressées
souhaitent
lancer
en
commun
une
consultation
relative
à
l'achat
d'électricité.
Sur
proposition
de
la
commission
d'administration
générale,
des
finances
et
de
l'agriculture,
A
l'unanimité
des
voix
- décide
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
en
vue
de
la
mise
en
concurrence
des
fournisseurs
d'électricité
pour
les
contrats
inférieurs
ou
égaux
à
36
KVA
dont
les
membres
sont :
* la
Communauté
d'agglomération
Sarreguemines
Confluences,
* les
communes
membres
de
la CASC
intéressées
dont
la
commune
de
Sarralbe
-
de
désigner
la
Communauté
d'agglomération
Sarreguemines
Confluences
comme
coordonnateur
du
groupement, Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2021
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20211025-2021_128-DE
li
V Suit
- de
prévoir
que
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
la
convention
de
groupement
ainsi
que
toutes
pièces
ou
documents
ayant
trait
à
la
concrétisation
de
cette
affaire. M.
le maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
qui
a été
publiée
le 27
octobre
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le
27
octobre
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT