Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR ANNEX
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 179 AR A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 167 AR A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 166 AR A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR ANNEX
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - ANNEXE 3
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 5
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 178 AR A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 6
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR ANNEX
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 177 AR ANNEXE 5 Vote du budget primitif 2020 du budget Developpement Economique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 177 AR ANNEXE 5 Vote du budget primitif 2020 du budget Developpement Economique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
L Affiché le Sas ID! : 041-244100798-20191216-041_177_2019-DE
GRAND CITE VU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Da A LUE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
dépenses BP 2020 Recettes BP 2020
011 - Charges à caractère général 109 500,00 713 - Impôts et taxes (reversement taxes foncières) 35 000,00
65 - Créances irrécouvrables 30 000,00 75 - Loyers 231 460,00
66 - Charges financières 66 000.00 74 - Subvention BG Loyers Impayés 30 000,00
67 - Charges exceptionnelles 5 000.00 1174 - Subventions BG Travaux Entretiens 50 000.00 68 - Prov pour risques loyers impayés 74 - Subvention écart loyers - emprunts 54 550,00 - 74 - Subvention BG en attente reprise de résultat 40 000,00
022 - Dépenses imprévues 10 000.00 77 - Recettes exceptionnelles - 023 - Virement de section 002 - Excédent de fonctionnement N-1 ——
TOTAL 441 010,00 |ITOTAL 441 010,00
: à caractère 109
Taxes foncières 37 000,00
Assurances 14 000,00
Entretiens et i 50
Fluides 3 000,00
Honoraires 1 500,00
Autres . 4 000,00
É financières 66
Remboursement des intérêts 66 000.00
ICNE -
5
- Créances irrécouvrables 30
Les 50 000 € d'entretiens et réparations correspondent :
Champs Godins - Saint-Laurent-Nouan 12 080,78 6315,78
VEGA Industries - Saint-Laurent-Nouan 666923 4 186,74
Local 56 rte N- Saint sur Loire 5 000,00
Commerces - Saint- Sur-Loire 965600 2%1,11
Commerces - Saint-Claude-de- 52 20292
Commerces - Tour en Sologne 17 984 50 3 745,00
Boucherie Montlivault 20 00000 8 080,75
La Cheminée 10 00000 5 46844
Féfrigération Locaux poubelles 10 000,00
Divers et 15 000,00 100,00
158
146
50 000,00
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
PS
Détails des dépenses Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Affiché le ses BP 2020 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Conseil communautaire du 16/12/2019
ID : 041-244100798-20191216-041_177_2019-D7
Ces travaux n'étant couverts par aucun loyer, ils feront l’objet d'un financement par une subvention du Budget Général pour un montant
de 50 000.00 €.
Les recettes attendues au titre des loyers se décomposent de la façon suivante :
Dans le cadre des baux commerciaux, le propriétaire est en droit de se faire rembourser la taxe foncière par les locataires. C'est le
cas pour l'ensemble des baux commerciaux de la Communauté de communes du Grand Chambord. L'ensemble des taxes
foncières à payer pour 2020 ayant été évalué à 37 000 € (TEOM incluse), une recette d'une somme de 35 000 € sera refacturée aux
locataires.
La différence concerne d'une part le bail administratif signé avec la Trésorerie de Bracieux et qui ne permet pas à la Communauté
de communes de se faire rembourser la taxe foncière, et d'autre part les locaux vacants ;
Les subventions de fonctionnement se divisent en 3 parts :
La première part (50 000.00 €) vise à prendre en charge par le budget général les travaux de gros entretien programmés pour 2020 dont le
détail a été vu dans la partie relative aux charges à caractère général.
La deuxième part (30 000 €) vise à prendre en charge par le budget général les loyers impayés.
La troisième part (54 550 €) vise à prendre en charge par le budget général les écarts de recettes entre le loyer demandé et les
remboursements d'emprunts. Cela correspond pour la plupart aux réductions de loyers accordées ou aux locaux vacants.
A noter : Compte tenu de la non reprise des résultats 2019, la section de fonctionnement ne permet pas de dégager un virement de section
permettant de rembourser les emprunts. C'est pourquoi une subvention spécifique a été inscrite en section de fonctionnement dans
l'attente de la reprise des résultats. Dès lors, au BS 2020, il faudra la retirer.
2
Détails des recettes :
LOYERS 2020
COMMERCES DE PREMIERE NECESSITE 78 060,00
BOULANGERIE Saint Dyé sur Loire SARL HALINE 7 140,00
BAR Saint Dyé sur Loire ORANGE BAR - SOUSSET DUFLO 5 160,00
BOULANGERIE Saint Claude de Diray SUPPLIGEAU Pascal 7 800,00
CHARCUTERIE Saint Claude de Diray SARL CHENEVEAU-THUILLIEZ 7 200,00
EPICERIE Saint Claude de Diray EURL MIRALI - MME BAILLY 15 000,00
BOULANGERIE Fontaines en Sologne BENOIST Pascal 5 400,00
MULTISERVICES Thoury M. BINDET 6 000,00
BOULANGERIE Tour en Sologne CHATELIN 9 360,00
BAR/RESTAURANT Neuvy LA CHEMINEE 7 200,00
BOUCHERIE Montlivault CHIQUET GAYLORD 7 800,00
LOCAUX COMMERCIAUX - PROPRIETE DE LA CCGC 27 240,00
ATELIER SCULPTEUR ST DYE Saint Dyé sur Loire MME SAINTENOY 1 800,00
LOCAL 56 - BISTRO VELO Saint Dyé sur Loire TANDEM 7 200,00
LOCAL 1 ET 2 - BATIMENT 2 - RESTAURANT Tour en Sologne AU GRE DU VENT 12 000,00
LOCAL 2 - BATIMENT 1 - ESTHETIQUE Tour en Sologne LEVRAUD Virginie 6 240,00
LOCAL 3 - BATIMENT 2 Tour en Sologne
LOCAUX INDUSTRIELS / ADMINISTRATIF - PROPRIETE DE LA CCGC 126 160,00
ETAB. IND Mont Près Chambord THILLIER 15 000,00
ETAB. IND/ADM Bracieux LOCAPOSTE 30 400,00
ETAB ADM Bracieux TRESOR PUBLIC 7 800,00
BOX 6 RUE DES CHAMPS GODINS Saint Laurent Nouan NOVAXIA 14 400,00
BOX 10 RUE DES CHAMPS GODINS Saint Laurent Nouan ASSYSTEM 4 812,00
BOX 12 RUE DES CHAMPS GODINS Saint Laurent Nouan PROMAN 5 400,00
BOX 10 B RUE DES CHAMPS GODINS Saint Laurent Nouan VER A SOIE 10 800,00
BOX 8 RUE DES CHAMPS GODINS Saint Laurent Nouan
MAISON A COTE Montlivault SARL LA MAISON D’A COTE 37 548,00
TOTAL LOYER 231 460,00
•
• HT
001 - DEFICIT N-1
16 - Remboursement
041 - Patrimoniales
020 -
23 -
Ï
demandées
RESTE A REALISER DEPENSES
BP 2020
220 000,00
100 000,00
1 341 590,00
041 -
13 - Subventions
16 -
Recettes HT
RESTE A REALISER RECETTES
1068 - Affectation de l'excédent de fonctionnement
021 - Virement de section
Patrimoniales 100 000.00
124 316,00
1 216 764,00
Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Aïfiché le
TOTAL 1 661 TOTAL 1 661 590
CHARCUTERIE DE SAINT DYE 289 000,00 288 154,93 - 629,07 216,00 - BOUCHERIE/CHARCUTERIE HUISSEAU | 160 000,00 6 090,00 2 320,00 - 151 590,00 151 590,00 BISTROT D'A COTE - MONTLIVAULT 768 500,00 764 882,19 3 483,74 134,07 - BATIMENT ENTREPRISE 400 000,00 400 000,00 400 000,00 IMMOBILIER LOCATIF 790 000,00 790 000,00 790 000,00 TOTAL OPERATIONS DEV ECO 1 059 127,12 4112,81 1341940,07 | 1341590,00
BISTROT D'A COTE 40 000,00 loyer 70 000,00 _ 110 000,00 BATIMENT DESTINE ENTREPRISE loyer 400 000,00 IMMOBILIER LOCATIF loyer 790 000,00 _ BOUCHERIE/CHARCUTERIE HUISSEAU 14 316,00 65 684,00 loyer 80 000,00 TOTAL OPERATIONS DEV ECO 54 316,00 - 1 190 000,00 190 000,00
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr
D
æ——— —
> =
ID : 041-244100798-20191216-041_177_2019-DE