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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - Annexe 5 BUDGET PRIMITIF 2017 SPANC)
Thèmes du document : Logement, Migrations, Eau et assainissement,
vw
GRAND
CHAMBORD ANNEXE 5
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
BUDGET PRIMITIF
SPANC
Sel NON IN D
Analyse par poste (ne sont présentés que les montants significatifs) :
Installations neuves et/ou réhabilitées Contrôle SQE
Dépense (Compte 611) : estimation de 80 contrôles par an à 92 € (7 360 €)
Recettes (Compte 7062 et 747): redevance des propriétaires relatives à la prestation de
diagnostic de leurs installations estimée à 80 x 39.32 € (3 145 €) + subvention de l'Agence de l’eau
(60%) pour ces contrôles estimés à 80 x 54.55 (4 364 €).
Diagnostic de l’'ANC dans le cas de mutation immobilière Contrôle Com Com
Dépense (Compte 611) : estimation de 80 contrôles par an à 120 € (9 600 €)
Recette (Compte 7062): redevance des propriétaires relatives à la prestation de diagnostic de
leurs installations estimée à 80 x 126 € (10 080 €)
Autres
Dépenses :
Régularisation sur exercices antérieurs : 4 000 €
Divers : 629 €
Recettes (Compte 7062) : Refacturation suite aux régularisations : 4 000 €
| DEPENSES
1611 - Prestations de services
673 - tions sur ex antérieurs
16156 - Divers
RECETTES
7062 - Redevances
747 - AELB
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux wWww.grandchambord.fr ES
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