Acte - 2604 72 pj2 annexes rf 2026

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Acte - 2604 72 pj2 annexes rf 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Acte - 2604 72 pj2 annexes rf 2026)Thèmes du document : Famille, Santé, Handicap et inclusivité, ANNEXE 1 : Horaires des établissements d’accueil des jeunes enfants

Etablissement Horaires et jours

d’ouverture

Capacité d’accueil

Crèche Normandie 7h30 à 18h30 101

Crèche Sainte Emilie 7h30 à 18h30 60

Crèche Boulard 8h00 à 18h30 60

Crèche Perthuis 8h00 à 18h00 60

Crèche Soleil Levant 7h30 à 18h30 30 + 3 accueils familiaux

Crèche Renaudin 8h00 à 18h30 30

Crèche Fourche 8h30 à 18h00 fermé

le mercredi

20

Crèche Pavé Blanc 8h30 à 18h00 fermé

le mercredi

20

Crèche Amandine 8h00 à 19h00 28

Crèche du LAC 8h00 à 19h00 60

Réservations de berceaux en

crèches privées

7h30 à 19h00 25ANNEXE 2 : SUSPICION DE MALTRAITANCE : CONDUITE A TENIR

N° Téléphone « Allo enfance maltraitée » : 119 (24h/24h)

Un membre du personnel suspecte qu’un enfant est victime de maltraitance physique, psychique ou sexuelle

Informer la directrice de la crèche

Appel du médecin de la crèche/de la RSAI et de la psychologue

Concertation médecin/RSAI, psychologue et équipe de direction

Lien avec les partenaires médico-sociaux connus

Recueil des informations et consignation à l’écrit des éléments

Appel du 119 pour potentiel conseil et avalPage 1/2

ANNEXE 3 : PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI)

Dans un établissement d’accueil régi par les articles L.2324-1 et suivants du Code de la santé publique. RAPPEL : l’accueil de l’enfant atteint d’une pathologie est adapté selon cette dernière, et ce dans la mesure du possible, afin de veiller à la sécurité, au confort et à l’hygiène de l’enfant conformément à l’article R. 2324-28 du Code de la santé publique. Le PAI, issu d’une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la vie de l'enfant malade, a pour but de « faciliter l'accueil de cet enfant mais ne saurait se substituer à la responsabilité des familles » selon les termes de la circulaire du 2003-135 du 8 septembre 2003.

Dès les premiers signes :

Aller chercher la trousse d’urgence de l’enfant qui se trouve ……………………………………..………………………………. et un téléphone RESTER AUPRES DE L’ENFANT.

➢ Dès les premiers signes de gravité ou si les signes précédents persistent : appeler le 15 ou 112

Nom/ Prénom de l’enfant : Date de Naissance :

Nom des responsables légaux : Coordonnées :

Nom du médecin traitant : Coordonnées :

Nom de l’EAJE :

Adresse :

Coordonnées :

DATE DEBUT DU PAI :

Signes Conduites à tenir Traitements

Signes de gravité Conduites à tenir TraitementsPage 2/2

Tenir la famille informée de la situation.

Les éléments médicaux utiles sont transmis au RSAI.

Ce PAI peut être transmis à l’attention des services de secours sous pli cacheté.

Tenir la famille informée de la situation.

FOURNIR L’ORDONNANCE DE LA PRESCRIPTION MEDICALE, AINSI QUE LE TRAITEMENT MEDICAL CORRESPONDANT AU

PROTOCOLE.

Date :

Signature et cachet du médecin :

Date :

Signature des représentants légaux :

Date :

Signature du RSAI :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………

RENOUVELLEMENT DU PAI A REMPLIR PAR LE MEDECIN TRAITANT DE L’ENFANT

Date du renouvellement :

Durée :

Signature et cachet du médecin :

FIN DE PAI A REMPLIR PAR LE MEDECIN TRAITANT DE L’ENFANT

Date de fin du PAI :

Signature et cachet du médecin :ANNEXE 4 : Protocole biberon et lait maternel

Recommandations pour la prise en charge des biberons de lait maternel

Se laver les mains avant toute manipulation.

Limiter le nombre de manipulations : biberons prêts à l’emploi (bague, tétine, capuchon déjà montés) et étiquetés au nom et prénom de l’enfant avec la date et l’heure de recueil.

A défaut contenant spécifique adapté au transport du lait maternel étiqueté au nom et prénom de l’enfant avec la date et l’heure de recueil.

Vérifier dès l’arrivée :

⇾ Les conditions de transport : les biberons doivent être transportés dans un sac isotherme avec pack de glace, le transport doit être le plus rapide possible et ne pas excéder 1 heure.

⇾ L’hygiène du sac isotherme et des biberons qui vous sont confiés.

⇾ L’étiquetage des biberons.

⇾ La date de recueil et congélation :

 Biberon de lait frais : le lait doit être recueilli la veille du jour de la consommation à la crèche.  Biberon lait congelé : date de congélation inférieure à 4 mois.

⇾ La température des biberons (entre zéro et 4 degrés)

Vérifier la température du réfrigérateur de la biberonnerie qui doit être comprise entre 0 et 4 degrés.

Placer de suite les biberons sur les grilles du réfrigérateur de la biberonnerie. Attention : Placer les biberons dans un espace réservé aux biberons de lait maternel. Les biberons ne doivent être placés ni dans la porte du réfrigérateur ni dans la partie proche du ventilateur.

Jeter le contenu des biberons se trouvant au réfrigérateur depuis la veille. Aucun biberon ne doit être conservé d’un jour à l’autre.

Remplir la fiche de traçabilité

Décongélation des biberons de lait congelé : la décongélation doit être débutée au moins 6 heures avant l’heure prévue de consommation. La décongélation se fait dans le réfrigérateur. Le lait maternel décongelé doit être conservé au réfrigérateur et consommé dans les 24h.

Mise en température des biberons :

⇾ Ne pas utiliser le four à micro-ondes.

⇾ Réchauffer le biberon sous l’eau chaude ou dans un chauffe biberon.

⇾ Tout biberon réchauffé doit être consommé de suite (dans la demi-heure) ⇾ Jeter tout ce que l’enfant n’a pas bu (tout biberon préparé non consommé doit être jeté) et rendre le biberon nettoyé.

En cas d’aspect inhabituel, de non-respect des conditions de recueil et/ou de

transport en avertir de suite la directrice. Les biberons ne seront pas acceptés. Remettre aux parents

le document « Comment bien recueillir conserver et transporter le lait maternel en toute sécurité –

Ministère des affaires sociales et de la santé) et leur faire signer le protocole.ANNEXE 5 : la Charte Nationale pour l’accueil du jeune enfantANNEXE 6 : Protocole des sorties hors de l’établissement

Chaque direction de structure doit compléter et soumettre à la validation de la Direction de la Petite Enfance la fiche ci-dessous.

PROJET DE SORTIE :

Quand :

Où :

Avec qui :

Organisation

Horaires :

- Départ : - Retour :

Nombre d’enfants :

Nombre total d’adultes (1 pour 2 enfants – 2 adultes mini) : - Nombre

de Professionnels :

Nom des professionnelles - identifier une responsable :

- Nombre de parents accompagnants :

Objectif de la sortie :

Déplacement :

Comment est effectué le trajet :

Durée :

Itinéraire :

Obligation / Sécurité :

Les enfants ont tous un badge d’identification : nom - prénom - nom de la crèche - N° tel fixe de la

crèche + portable – logo ville de Clamart

N° du téléphone portable utilisé pour la sortie N° :

Vérification les autorisations parentales de sorties

Trousse de 1er secours

VALIDE LE : SIGNATURE :ANNEXE 7 : Modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers

Le décret no 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants précise les modalités de délivrance de soins et traitements médicaux en EAJE.

Les professionnels prenant en charge les enfants ( professionnels en poste de direction , professionnels auprès des enfants sous réserve de bien maitriser la langue française) peuvent administrer, sur demande écrite du ou des titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux de l’enfant , des soins ou des traitements médicaux dès lors que cette administration peut être regardée comme un acte de la vie courante au sens des dispositions de l'article L. 313-26 du code de l’action sociale et des familles , que ces soins ou traitements fassent l'objet d'une prescription médicale et que le médecin prescripteur n'ait pas expressément demandé l'intervention d'un auxiliaire médical.

L’ordonnance médicale (ou copie) prescrivant les soins ou traitements ainsi que les médicaments ou le matériel nécessaire doivent être fournis par le ou les titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux de l’enfant ; les gestes demandés au professionnel délivrant les soins devant lui être au préalable expliqué. Chaque geste fait l’objet d’une traçabilité.

Le protocole médical précise les modalités d’administration de soins et médicaments. Un protocole interne, spécifique à l’administration de soins et médicaments, est mis en place au de sein de chaque structure, il détaille les modalités de mise en œuvre, il peut être consulté par les parents qui en font la demande auprès de la direction.

L’administration occasionnelle de médicaments se fait selon les modalités du règlement de fonctionnement, il fait l’objet d’un protocole interne et d’une traçabilité.

Lorsque l’état de santé des enfants atteint de maladie chronique ou en situation de handicap peut nécessiter un traitement (quotidien, dans l’urgence) ou des adaptations spécifiques à l’accueil ; la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) pourra être mis en place.

L’intervention au sein de la structure de professionnels de santé libéraux fera l’objet d’un accord entre les parents, le référent santé et accueil inclusif, la direction et le professionnel intervenant. Cela sera étudié au cas par cas en tenant compte des besoins matériels et organisationnels nécessaires à l’intervention ainsi que la possibilité pour la structure de les mettre en place.ANNEXE 8 : Aide médicale d’urgence

1. Une personne prend en charge l’enfant et applique les consignes des protocoles médicaux ou du PAI correspondant à la situation.

2. Une personne prévient sans délai les secours ainsi que la directrice sur place

Appel SAMU

Depuis un téléphone fixe (15) Depuis un mobile

(112).

(Attention avec le téléphone fixe il est nécessaire dans certaines crèches de composer d’abord le zéro)

La personne qui appelle doit :

• Donner sa fonction (auxiliaire de puériculture, agent auprès des enfants…)

• Indiquer les noms et prénoms de l’enfant, son âge (ou dire s’il s’agit d’un bébé, moyen ou grand),

• Indiquer si l’enfant bénéficie d’un PAI, décrire ce qui s’est passé, les signes présentés par l’enfant, dire ce que fait la personne qui s’occupe de l’enfant.

• Indiquer les coordonnées de la crèche, numéro de téléphone et adresse

• Indiquer si une puéricultrice ou infirmière est présente sur place.

• Répondre le plus précisément possible aux questions (si vous ne savez pas dites « je ne sais pas »).

Suivre les instructions du médecin du SAMU. Ne raccrochez pas le téléphone tant que le Samu ne vous l’a pas dit

3. Les collègues prennent en charge les autres enfants

4. Une personne se poste à l’entrée de la crèche pour accueillir et diriger les secours dans la crèche.

Les parents ou responsable légaux seront prévenus dans les meilleurs délais par la directrice (ou personne déléguée) de la situation et du recours au service d’urgence médicale. Il faut les informer des circonstances de l’accident, de la nature de l’incident médical, leur faire part de la prise en charge effectuée. Si pas de directrice sur place prévenir la directrice de garde dès que possible :

• Informer le référent Santé et Accueil Inclusif de la structure

• Informer la Direction de le Petite Enfance / Mail incident crèche

Pour les situations médicales ne nécessitant pas le recours au SAMU

Une personne prévient sans délai la directrice sur place ou la directrice de garde. Les premiers soins sont apportés en se référant aux protocoles applicables à la situation ou éventuellement, en se référant au Projet d’Accueil individualisé de l’enfant.

Les parents ou responsables légaux seront prévenus dans les meilleurs délais par la directrice (ou personne déléguée) de la situation, des soins apportés. L’enfant sera surveillé attentivement jusqu’à l’arrivée de ses parents. Toutes les informations seront de nouveau données aux parents lors du départ de l’enfant de façon claire et factuelle. Le médecin de la structure en sera informé.

En cas d’accident corporel entrainant une consultation médicale, la directrice doit remplir une déclaration d’accident et la transmettre à la direction Petite Enfance.ANNEXE 9 : Mesures préventives d’hygiène générale et mesures d’hygiène renforcées à prendre en cas de maladies contagieuses ou d’épidémie ou tout autre situation dangereuse pour la santé

PROTOCOLE MESURES D’HYGIENE PREVENTIVES ET MESURES

D’HYGIENES RENFORCEES

1. OBJECTIFS

• Prévenir les infections et protéger la santé des enfants et du personnel. • Définir les règles d’hygiène quotidienne, alimentaire, sanitaire et environnementale. • Décrire les conduites à tenir en cas de maladie ou épidémie.

• Garantir un cadre sécurisant, conforme au Code de la santé publique et aux recommandations du HCSP.

2. MESURES D’HYGIENE PREVENTIVES

2.1 Hygiène des locaux et du matériel

2.1.1 Nettoyage et désinfection

Selon les principes détaillés dans le document de référence.

Protocole :

Surfaces

• Nettoyage quotidien des sols, tables, chaises, poignées, la salle de change, robinet, pointeuses et poubelles.

• Désinfection 1 fois/jour pour les surfaces à contact fréquent.

• Produits utilisés : AQUAMA

• Aération des espaces au minimum 10 minutes matin / midi / soir.

Sanitaires

• Nettoyage + désinfection plusieurs fois par jour.

• Vérification du savon désinfectant, essuie-mains et papier toilettes jetables, état des toilettes.

Jouets et matériel pédagogique

• Jouets portés à la bouche : nettoyage quotidien.

• Autres jouets : nettoyage hebdomadaire.

• Rotation des jouets utilisée pour gérer les cycles propres/sales.

• Produits utilisés : AQUAMA

Page 1/3Linge

• Séparation stricte linge propre / linge sale.

• Lavage :

o 60°C pour linge souillé,

o 40°C pour linge utilisé.

• Stockage du linge propre en armoire fermée ou caisse fermée.

2.2 Hygiène corporelle des enfants

2.2.1. Change

• Préparer le matériel avant installation de l’enfant.

• Lavage de mains avant et après le change.

• Nettoyer l’enfant du plus propre vers le plus sale.

• Port de gants en cas de selles ou problème cutané.

• Désinfection du plan à langer après chaque change.

2.2.2 Lavage des mains

Moments obligatoires pour enfants et adultes :

• Arrivée dans la crèche

• Avant / après repas

• Avant/après chaque soin

• Après être allée aux toilettes

• Après des activités salissantes

L’utilisation du gel hydro alcoolique 5 fois consécutifs puis lavage de mains obligatoire.

2.1.3 Soins spécifiques

• Yeux : compresse stérile, 1 par œil, du coin interne vers externe.

• Nez : mouchoirs jetables + lavage des mains après chaque mouchage.

2.1.4 Hygiène alimentaire

Basée sur les principes HACCP voir Plan de Maîtrise.

2.1.5 Hygiène du personnel

Tenue professionnelle

• Vêtement propre, spécifique pour la crèche. Changé quotidiennement.

• Chaussures adaptées et tenant la cheville

• Pas de bijoux, ongles courts, pas de vernis, cheveux attachés.

2.2 Situations à risque

• Port de gants : change souillé, vomissements, contact sanguin.

• Port de masque : épidémie respiratoire ou symptômes évocateurs.

• Protocole Nettoyage/Désinfection renforcée

Page 2/3Page 3/3

3. Mesures hygiènes renforcées

3.1 Gestion des maladies et épidémies

3.1.1 Identification

• Surveillance des signes : fièvre, éruption, diarrhées, vomissements.

• Information immédiate de la famille.

• Consultation médicale demandée

3.1.2. Conduite à tenir par pathologie

• Application des règles d’éviction selon Protocoles Médicaux et le guide des maladies contagieuses

• Renforcement du lavage des mains.

• Port de gants et de masques

• Nettoyage/Désinfection des surfaces, matériels, jouets renforcé.

• Transmission de l’information aux familles.

3.2 Déclaration à l’ARS

En cas de nombre élevé de cas ou suspicion d’origine alimentaire ou pour certaines maladies.

4. SUIVI DE CES MESURES D’HYGIENES PAR TRACABILITE

• Chaque structure doit mettre à jour la traçabilité selon le protocole de référence.

• Cette traçabilité doit être remplie quotidiennement par les agents terrains.

• Cette traçabilité doit être vérifié mensuellement par la direction

5. Modalités de révision de la présente procédure

• Cette procédure est valable 3 ans

• La Ville de Clamart se réserve le droit de modifier la présente procédure en fonction du contexte

• Cette procédure et ses révisions sont validées par la Directrice de la PE et ou RQP

6. Lieu d’archivage

• S:\24 PROCEDURES et PROCESS\MEDICAL

DPE - Décembre 2025ANNEXE 10 : Taux de participations familiale par heure facturée en accueil collectif et micro crèche

Selon la circulaire n° 2019-005 du 05 juin 2019 de la CAF, applicable à ce jour.

Nombre d’enfant(s)

à charge

Taux d’effort à

appliquer

1 enfant 0,0619 %

2 enfants 0,0516 %

3 enfants 0,0413 %

4 enfants 0,0310 %

5 enfants 0,0310 %

6 enfants 0,0310 %

7 enfants 0,0310 %

8 enfants 0,0206 %

9 enfants 0,0206 %

10 enfants 0,0206 %

La présence d’une personne en situation de handicap dans la famille implique l’application du taux immédiatement inférieur.