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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 15h43 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2604 72 delib miseajourreglementetablissementeaje)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice... 45
Objet Mise à jour
Ville de Clamart.
Publiée le :
2 1 AVR. 206
Préfecture le :
2 0 AVR. 2026
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Brieuc LE
Directeur achats, juridique et
archivés
du
Règlement de fonctionnement
des Etablissements d'Accueil
du Jeune Enfant (EAJE) de la
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Par suite d'une convocation adressée le 10 avril 2026, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M. Anthony REYNAUD, Mme Sandrine DANDRE, M. Yves SÉRIÉ, M. Yann GILQUEL, Mme Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. François LE GOT, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. Jean MILCOS, Mme Juliette MIRANDA, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, M. Jean-Jacques LE ROUX, Mme Alexandra RUIZ, M. Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, Mme Benoit LEBOT, Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, Mme Leïla LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Julia BOICHARD
M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
M. Jean-Didier BERGER à Mme Christine QUILLERY Mme Nezha EL KHALFAOUI à M. Stéphane DEHOCHE M. Simon FAIVRE à M. David HUYNH
à M. Yann GILQUEL
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2604-072
Nomenclature : 8.2.3.3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
Objet: Mise à jour du Règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Ville de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame FROMAGÉ Aurélie, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant que le règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) encadrant les modalités d'accueil des enfants et les relations entre les familles, les équipes et la collectivité gestionnaire, doit être régulièrement actualisé afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires, s'adapter aux pratiques professionnelles actuelles, répondre aux besoins des familles et sécuriser juridiquement la collectivité et les usagers,
Considérant que les principales évolutions portent sur :
- la liste des EAJE (1.3),
- la suppression de la structure de regroupement (1.5),
- la familiarisation en lieu et place de l'adaptation (4.2),
- l'ajustement des contrats de réservation (3.4),
- l'obligation vaccinale (5.1),
Considérant que la mise à jour ne génère pas d'impact financier direct mais contribue à l'optimisation
du service rendu,
Vu le projet de règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE),
Vu l'avis favorable de la commission n°4 - petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors en date du 15 avril 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1°: D’APPROUVER la mise à jour du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Ville de Clamart ainsi que ses annexes, joints à la présente
délibération.
Article 2 : DE PRÉCISER que le règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) mis à jour entrera en vigueur au 1° septembre 2026.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur
le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34
00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, aire
Sally RIBEIRO V OSCAS