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Déliberation - 2604 74 delib avisprojetimplantationmicrocrecheartiboutchou
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2604 74 delib avisprojetimplantationmicrocrecheartiboutchou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Famille,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice... 45
Objet Avis du Conseil
municipal sur le projet
d'implantation d'une micro-
crèche dénommée ARTI
BOUTCHOU située au 3
passage Dorliat à Clamart.
Publiée le :
2 1 AVR. 2026
Préfecture le :
2 0 AVR. 2026
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Brieuc LE GALL
Directeur achats, juridique et
archivés
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Par suite d'une convocation adressée le 10 avril 2026, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M. Anthony REYNAUD, Mme Sandrine DANDRE, M. Yves SÉRIÉ, M. Yann GILQUEL, Mme Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. François LE GOT, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. Jean MILCOS, Mme Juliette MIRANDA, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, M. Jean-Jacques LE ROUX, Mme Alexandra RUIZ, M. Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, Mme Benoit LEBOT, Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, Mme Leïla LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer
valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
à M. Yann GILQUEL
à M. Jean MILCOS
à Mme Christine QUILLERY
M. Stéphane DEHOCHE
M. David HUYNH
Mme Julia BOICHARD
M. Arnaud DELROT
M. Jean-Didier BERGER
Mme Nezha EL KHALFAOUI à
M. Simon FAIVRE à
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2604-074
Nomenclature : 8.2.3.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
Objet: Avis du Conseil municipal sur le projet d'implantation d'une micro-crèche dénommée ARTI BOUTCHOU située au 3 passage Dorliat à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame FROMAGÉ Aurélie, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.2324-1 et R.2324-21,
Considérant que la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi institue les communes de plus de 3 500 habitants comme autorité organisatrice du service public de la petite enfance, compétentes à ce titre pour « planifier. au vu du recensement des besoins le développement des modes d'accueil du jeune enfant »
Considérant que depuis le 1®° janvier 2025, il est prévu que tout projet de création, d'extension ou de transformation d'un établissement accueillant des enfants de moins de six ans doit faire l'objet d'un avis favorable de l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant au regard des besoins recensés
sur son territoire,
Considérant que la Ville de Clamart est l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant,
Considérant que la Ville de Clamart témoigne de l'arrivée de nouvelles familles et d'une
augmentation du nombre de naissances, faisant naître un besoin de places en crèche supplémentaires,
Considérant que le projet de la micro-crèche « ARTI'BOUTCHOU », permet de répondre à ce besoin par l'accueil de 12 enfants de 2,5 mois à 4 ans, dans le secteur Centre de la Ville de Clamart, dans des locaux situés au 3 passage Dorliat à Clamart,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 - petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors en date du 15 avril 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à la majorité (34 voix pour, 10 abstentions du groupe Clamart Ensemble et une voix contre d'Eve AUBISSE) :
Article 1°": D'ÉMETTRE un avis favorable à l'implantation de la micro-crèche ARTI'BOUTCHOU,
située au dans le secteur gare de la Ville de Clamart, dans des locaux situés au 3 passage Dorliat à Clamart.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un déali de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le e,
CAS