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Arrêté - 2026 576 ets epsm csapag manifestation rue baudot
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 576 ets epsm csapag manifestation rue baudot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-576
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT _« L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
SANTÉ
MENTALE
DE
LA
GUADELOUPE
(EPSM)
»,
À OCCUPER TROIS
(03)
PLACES DE STATIONNEMENT DEVANT LE CSAPAG SITUE
AU
N°
10
DE
LA
RUE
BAUDOT A
BASSE-TERRE,
AFIN
D'ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
DANS LE CADRE DES SEMAINES D'INFORMATION SUR LA SANTE MENTALE
(SISM 2026),
LE
MARDI 06 OCTOBRE 2026,
DE 14 HEURES 00 À
20 HEURES 00.
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants
;
Vu le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 ; Vu le code pénal : Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes des Départements et
des
Régions
;
Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU
la
délibération
n°75/2022
du
Conseil
Municipal
du
13
Décembre
2022
adoptant
la
tarification
pour
l'occupation du domaine public communal ; Considérant
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
O1
Octobre
2026,
par
laquelle
«
l'Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
de
la
Guadeloupe
(EPSM) »,
sis
10
rue
BAUDOT,
97100
BASSE-TERRE,
représenté
par
Madame
JHIGAI
Ida,
la
Directrice,
sollicite
un
arrêté
municipal en vue d'occuper trois (03)
places de stationnement devant le CSAPAG situé au n°10
de la rue Baudot à
BASSE-TERRE, afin d'organiser une manifestation dans le cadre des semaines
d'information
sur
la
santé
mentale
SISM
(2026),
le
Mardi
06
Octobre
2026,
de
14
heures
00
à
20
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
El
l'Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
de
la
Guadeloupe
(EPSM) »
est
autorisé, à occuper trois (03)
places de stationnement devant le CSAPAG situé au 10 rue Baudot
à
Basse-Terre,
afin
d'organiser une manifestation
dans
le
cadre
des
semaines
d'information
sur la
santé mentale (SISM 2026), le Mardi 06 Octobre 2026 de 14 heures 00 à 20 heures, comme suit En contrepartie de l'occupation, le bénéficiaire devra s'acquitter d'une redevance définie comme suit : (11m? x 3 places x
2 € X
1
jr)
soit
un
montant
de
SOIXANTE
SIX
EUROS (66.00 €)
relatif aux taxes
afférentes au
droit d'usage
du
domaine
public,
payable à
la
Régie
Centrale de
l'Hôtel
de Ville
aux
Horaires de Réception ci-après :
LUNDI 08h00 / 11h15 et 13h45 / 15h00
MARDI
-
JEUDI
08h00 / 15h00
MERCREDI - VENDREDI 08h00
/ 11h45
in Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-576
—
——
Disposition Particulière :
>
Devant le CSAPA-G.,
blocage de la portion du trottoir (afin d'éviter les nuisances aux
passants et aux véhicules)
ARTICLE
2
Centre
de
Soins
d'Accompagnement
de
Prévention
en
Addiction
Généraliste
{CSAPA-G) de
l'Etablissement Public de Santé
Mentale de
la Guadeloupe (EPSM) » devra prendre
toutes les mesures afñn d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la tranquilité publique. ARTICLE
3 :
Le
« Centre
de
Soins
d'Accompagnement
de
Prévention
en
Addiction
Généraliste
{CSAPA-G)
de
l'Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
de
la
Guadeloupe
(EPSM) »
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières, rubalises, matérialisés, zones interdites et zones autorisées au public, etc.
...)
ARTICLE
4 : Conformément à l'article R 421-1
du code de justice administrative,
le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter, de son affichage etlou sa publication: ARTICLE 5
:
Le présent arrêté devra obligatoirement être notifié,
publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur. ARTICLE 6
: Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la réglementation en
vigueur. ARTICLE
7:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur le
Directeur des Infrastructures du développement durable du territoire de la Ville de Basse-Terre ; Monsieur le Secrétaire Général à l'Organisation,
au
Projet d'Administration
Communale et
à l'Agenda 2030 de la
Ville de Basse-Terre
; Monsieur le Chef de
la
Police
Municipale de de
la Ville
de Basse-Terre ;
Monsieur
le Commandant de Police Nationale de la Ville de
Basse-Terre ;
et toutes personnes placées sous leur
autorité, sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE
\mpliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE.
Certïie exécutoire compte tenu De sa notification, le 02/10/2026
Essee:tere 0 02102029
De son afichage etfou sa publication, le 02/10/2026 Fait à Basse-Terre, le 02/10/2026
Ahdré ATALLAH u
aire
I#'Sécurité Publique,
on