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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 259 kart baudot arrete autorisant la manifestation nocturne le vendredi 10 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-259
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LE
CLUB
ENTREPRENEURS
«
K’ART
BAUDOT
»,
REPRÉSENTÉ
PAR
MADAME
GLANDOR
CORINNE,
LA
PRÉSIDENTE,
À
ORGANISER
LA
MANIFESTATION
INTITULÉE
«
LES
VENDREDIS
NOCTURNES
DE
BASSE-TERRE
»,
À
LA
RUE
BAUDOT,
LE
VENDREDI
10
MAI
2024,
ENTRE
16
HEURES
00
ET
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles :
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
30
Avril
2024,
par
laquelle
le Club
Entrepreneurs
«
K'ART
BAUDOT
»,
représenté
par
Madame
GLANDOR
Corinne,
la
Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
la
manifestation
intitulée
«LES
VENDREDIS
NOCTURNES
DE
BASSE-TERRE
»,
à
la
rue
Baudot
à
Basse-Terre,
le
Vendredi
10
Mai
2024,
entre
16
heures
00
et
22
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER:
Autorise
le
Club
Entrepreneurs
«
K'ART
BAUDOT
»,
à
organiser
la
manifestation
intitulée
«
LES
VENDREDIS
NOCTURNES
DE
BASSE-TERRE
»,
à la rue
Baudot
à
Basse-Terre,
le Vendredi
10
Mai
2024,
entre
16
heures
00
et 22
heures
00,
comme
suit
:
>
Le
Ciub
Entrepreneurs
« K'ART
BAUDOT
»
devra
mettre
en
place
une
équipe
de
sécurité
durant
tout
le déroulement
de
la
manifestation
ARTICLE
2
: Le
Club
Entrepreneurs
«
K’ART
BAUDOT
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troubiés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: Le
Club
Entrepreneurs
«
K’ART
BAUDOT
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.….). Domaine
d’intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-259
ARTICLE
4
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
:Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
07/05/2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
07/05/2024
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le 07/05/2024
Fait
à
Basse-Terre,
le
07/05/2024