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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 503 club entrepreneurs kart baudot arrete autorisant la fermeture dune portion rue baudot)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-503
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
BAUDOT
DU
CENTRE
VILLE,
EN
VUE
DE
FERMER
UNE
PORTION
DE
LA
RUE
BAUDOT,
DANS
LE
CADRE
DE
L'EVENEMENT
INTITULE
«
LES
RENDEZ-VOUS
DES
VENDREDIS
NOCTURNES
DE
BASSE-
TERRE
»,
ORGANISÉ
PAR
LE
CLUB
ENTREPRENEURS
«
K’ART
BAUDOT
»,
REPRÉSENTÉ
PAR
MADAME
GLANDOR
CORINNE,
LA
PRESIDENTE,
LE
VENDREDI
03
NOVEMEBRE
2023,
DE
16
HEURES
00
À
21
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
30
Octobre
2023,
par
laquelle
le
Club
Entrepreneurs
«
KART
BAUDOT
»,
représenté
par
Madame
GLANDOR
Corinne,
la
Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
à
la
rue
BAUDOT
du
centre-vifle
de
BASSE-TERRE,
en
vue
de
fermer
une
portion
de
la rue
BAUDOT,
dans
le cadre
de
l'évènement
intitulé
«LES
RENDEZ-VOUS
DES
VENDREDIS
NOCTURNES
DE
BASSE-TERRE
»,
le
Vendredi
03
Novembre
2023,
de
16
heures
00
à
21
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
BAUDOT
du
centre-ville
de
BASSE-TERRE,
dans
le cadre
du
déroulement
de
l'évènement
intitulé
«
LES
RENDEZ-VOUS
DES
VENDREDIS
NOCTURNES
DE
BASSE-TERRE
»,
organisé
par
le
Club
Entrepreneurs
«
KART
BAUDOT
»,
le Vendredi
03
Novembre
2023,
de
16
heures
00
à 21
heures
00,
comme
suit
:
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
-
Une
portion
de
la
rue
BAUDOT
sera
fermée
à
la
circulation
entre
l’angle
des
rues
BAUDOT/DUMANOIR
et
BAUDOT/SCHOELCHER
(ce
dispositif
sera
matérialisé
par
des
barrières
par
l'organisateur)
. Domaine
d'intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|2023-503
-
Les
véhicules
venant
de
la
rue
PEYNIER
puis
rue
DUMANOIR
continueront
sur
la
voie
DUMANOIR - Les
véhicules
venant
de
la
rue
BEAUPERTHUY
puis
rue
SCHOELCHER
continueront
sur
la
voie
SCHOELCHER
ou
tourneront
à
gauche
de
la
rue
BAUDOT
ARTICLE
2
:Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l’article
1°,
seront
poursuivis
et
sanctionnés. ARTICLE
3
:Le
Club
Entrepreneurs
«
K’ART
BAUDOT
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ll devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.…..).
ARTICLE
4
:Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_ 5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
ie
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
;et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
:Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
31/10/2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
31/10/2023
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le 31/10/2023
Fait à Basse-Terre,
le 31/10/2023
cJ & Me
André
ATALLAH