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Conseil Municipal - Liste dliberations Conseil Municipal 25 janvier 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste dliberations Conseil Municipal 25 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
À ° )
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Melesse Fe co
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2023 — 20H - SALLE DES IRIS
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2022 validé à l'unanimité.
Délibération n°25012023-01-001 — examinée le 25 janvier 2023 — Syndicat Départemental d'Energie d'Ille-et-Vilaine — rapport d'activités 2021 — a pris acte
Délibération n°25012023-02-002 — examinée le 25 janvier 2023 — Renouvellement urbain
« Rouge Côte — St-Germain » - sursis à statuer — validé
Délibération n°25012023-03-003 — examinée le 25 janvier 2023 — Allée Rouge Côte —
acquisition des parcelles cadastrées AR34 et AR35 — point ajourné
Délibération n°25012023-04-004 — examinée le 25 janvier 2023 — 4 allée Rouge Côte — acquisition de partie de la parcelle cadastrée AR30 — validé
Délibération n°25012028-05-005 — examinée le 25 janvier 2023 — Convention Territoriale globale (CTG) — validé
Délibération n°25012023-06-006 — examinée le 25 janvier 2023 — Attribution de crédits
liés à la répartition des amendes de police 2023 — validé
Délibération n°25012023-07-007 — examinée le 25 janvier 2023 — Personnel municipal —
modification de la délibération n°2021-0812-136 — révision protocole télétravail — validé
Délibération n°25012023-08-008 — examinée le 25 janvier 2023 — Personnel municipal —
création poste — validé
Délibération n°25012023-09-009 — examinée le 25 janvier 2023 — Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel — délibération donnant habilitation au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine — validé
Affiché le 30/01/2023
Le Maire,