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Déliberation - Liste deliberations Conseil Municipal 27 septembre 2023 min
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Conseil Municipal 27 septembre 2023 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
à
4 “ * LEE
Melesse m£grse)
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 — 20H — SALLE DES IRIS
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2023 - validé
Délibération n°27092023-01-089 — examinée le 27 septembre 2023 — Communauté de
Communes Val d'Ille-Aubigné - Rapport d'activité 2022 — pas de vote
Délibération n°27092023-02-090 — examinée le 27 septembre 2023 — Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné — Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2022 - pas de vote
Délibération n°27092023-03-091 — examinée le 27 septembre 2023 — -— Réseau d'Aides
Spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) de la Mézière —- Demande de subvention - validé
Délibération n°27092023-04-092 — examinée le 27 septembre 2023 — Signature d'une convention relative à la collecte des déchets alimentaires avec le SMICTOM Valcobreizh - validé
Délibération n°27092023-05-093 — examinée le 27 septembre 2023 — Personnel Municipal — Création d'emploi - validé
Délibération n°27092023-06-094 — examinée le 27 septembre 2023 — Etude de faisabilité en vue de la sécurisation de la traversée de la route départementale 82 au droit du nouveau collège Mathurin Méheut, au carrefour dit de « l'Epinette » - Validé
Délibération n°27092023-07-095 — examinée le 27 septembre 2023 — Marché de Noël 2023 - tarification du métrage linéaire - validé
Délibération n°27092023-08-096 — examinée le 27 septembre 2023 — Domaine public - redevance pour l'occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur les ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz (ROPDP) et redevance pour l'occupation du domaine public par des ouvrages de distribution de gaz naturel (RODP) - validé
Délibération n°27092023-09-097 — examinée le 27 septembre 2023 — Marché de travaux —
Mail du Champ Courtin — Approbation avenants - Validé
Délibération n°27092023-10-098 — examinée le 27 septembre 2023 — - Marché de travaux - Salle multifonction — Le Champ Courtin — Lot n°7 — Menuiseries Intérieures — Approbation avenant n°6 - validé
Délibération n°27092023-11-099 — examinée le 27 septembre 2023 — Marché de travaux - RD28 - approbation d'avenants - validé
Affiché le 02/10/2023
Le Maire, La secrétaire de séance, Claude JAOUEN Sylvie VIROLLE
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