Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 03 21 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 02 21 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 02 25 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 12 07 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 02 23 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 02 09 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 10 24 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 03 01 RAA spec
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 02 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 06 11 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 02 21 RAA special CHU delegations
Document publié le Mercredi 21 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 02 21 RAA special CHU delegations)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2018-02007
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2018 Sommaire
CHRU de Tours
37-2018-02-19-002 - Délégation de signature - Autorisation de consulter le registre
national de refus de dons d'organes - CHU de Tours (1 page) Page 3
37-2018-02-19-003 - Délégation de signature - Autorisation de demandes de prélèvements
d'organes - CHU de Tours (1 page) Page 5
37-2018-02-19-004 - Délégation de signature - Monsieur Geoffroy GUEPIN - CHU de
Tours (1 page) Page 7
2 CHRU de Tours
37-2018-02-19-002
Délégation de signature - Autorisation de consulter le
registre national de refus de dons d'organes - CHU de
Tours
CHRU de Tours - 37-2018-02-19-002 - Délégation de signature - Autorisation de consulter le registre national de refus de dons d'organes - CHU de Tours 3 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 010-2018
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille),
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Les personnes ci-dessous :
Madame Valérie BOUTIN, Infirmière, Coordination PMO,
Madame Sophie DUPONT, Adjoint des cadres hospitaliers,
Madame Laure GUIGNERY, Adjoint des cadres hospitaliers,
Monsieur Yves GUILLOU, Technicien supérieur hospitalier,
Monsieur Pierre JAULHAC, Attaché d’administration hospitalière,
Monsieur Pierre-Yves LAMOUR, Infirmier, Coordination PMO,
Madame Sylvie LOUIN, Attachée d’administration hospitalière,
Madame Anne-Joëlle MALIDOR, Adjoint des cadres hospitaliers,
Monsieur Jean-Frédéric MARLIERE, Attaché d’administration hospitalière Madame Sylvie RICHARD, Infirmière, Coordination PMO,
Monsieur Wilfried THIERRY, Infirmier, Urgences Trousseau,
Monsieur le Docteur Jean-Christophe VENHARD, Médecin référent coordination PMO, Madame Béatrice VIDONI, Infirmière, Coordination PMO.
reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour procéder aux consultations du registre national des refus de dons d’organes.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 19 février 2018
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2018-02-19-002 - Délégation de signature - Autorisation de consulter le registre national de refus de dons d'organes - CHU de Tours 4 CHRU de Tours
37-2018-02-19-003
Délégation de signature - Autorisation de demandes de
prélèvements d'organes - CHU de Tours
CHRU de Tours - 37-2018-02-19-003 - Délégation de signature - Autorisation de demandes de prélèvements d'organes - CHU de Tours 5 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 011-2018
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille),
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Les personnes ci-dessous :
Madame Sophie DUPONT, Adjoint des cadres hospitaliers,
Madame Laure GUIGNERY, Adjoint des cadres hospitaliers,
Madame Sylvie LOUIN, Attachée d’administration hospitalière,
Madame Anne-Joëlle MALIDOR, Adjoint des cadres hospitaliers.
reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour les demandes de prélèvement d’organes à but scientifique (autopsie).
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 19 février 2018
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2018-02-19-003 - Délégation de signature - Autorisation de demandes de prélèvements d'organes - CHU de Tours 6 CHRU de Tours
37-2018-02-19-004
Délégation de signature - Monsieur Geoffroy GUEPIN -
CHU de Tours
CHRU de Tours - 37-2018-02-19-004 - Délégation de signature - Monsieur Geoffroy GUEPIN - CHU de Tours 7 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 012-2018
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,
VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU le contrat, nommant Monsieur Geoffroy GUEPIN, Directeur au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, à compter du 5 septembre 2016,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Monsieur Geoffroy GUEPIN est Directeur chargé de la direction des opérations du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.
Au titre de sa direction fonctionnelle, Monsieur Geoffroy GUEPIN reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion administrative courante. Il est en particulier habilité à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.
ARTICLE 2 : Monsieur Geoffroy GUEPIN, Directeur chargé de la direction des opérations, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 19 février 2018
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2018-02-19-004 - Délégation de signature - Monsieur Geoffroy GUEPIN - CHU de Tours 8