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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 03 01 RAA special CHU Tours
Document publié le Vendredi 1 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 03 01 RAA special CHU Tours)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Bioéthique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2019-03001
PUBLIÉ LE 1 MARS 2019 Sommaire
CHRU de Tours
37-2019-02-26-014 - Délégation de signature - Cadres des admissions - CHU de Tours (1
page) Page 3
37-2019-02-26-013 - Délégation de signature - Consultation du registre national de refus
de don d'organes - CHU de Tours (1 page) Page 5
2 CHRU de Tours
37-2019-02-26-014
Délégation de signature - Cadres des admissions - CHU de
Tours
CHRU de Tours - 37-2019-02-26-014 - Délégation de signature - Cadres des admissions - CHU de Tours 3 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 017-2019
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code de la santé publique, et notamment R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille),
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Dans le cadre de leurs fonctions au sein de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion, les personnes dont les noms sont listés à l’article 2 de la présente délégation reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour :
- signer les permissions de sortie temporaire des patients hospitalisés,
- signer les bons de transport de corps sans mise en bière,
- signer les demandes de prélèvement d’organes à but scientifique (autopsie), - procéder aux consultations du registre national des refus de dons d’organes.
ARTICLE 2 :
- Madame Marie-Dominique AUTEXIER, attachée d’administration hospitalière, - Madame Charlotte COINTRE, adjointe des cadres hospitaliers,
- Madame Sophie DUPONT, adjointe des cadres hospitaliers,
- Madame Laure GUIGNERY, adjointe des cadres hospitaliers,
- Madame Flora NEAU, faisant-fonction d’adjointe des cadres hospitaliers.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 26 février 2019
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2019-02-26-014 - Délégation de signature - Cadres des admissions - CHU de Tours 4 CHRU de Tours
37-2019-02-26-013
Délégation de signature - Consultation du registre national
de refus de don d'organes - CHU de Tours
CHRU de Tours - 37-2019-02-26-013 - Délégation de signature - Consultation du registre national de refus de don d'organes - CHU de Tours 5 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE
DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 016-2019
La Directrice Générale,
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille),
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Les personnes ci-dessous :
Madame Valérie BOUTIN, Infirmière, Coordination PMO,
Monsieur Pierre-Yves LAMOUR, Infirmier, Coordination PMO,
Madame Sylvie RICHARD, Infirmière, Coordination PMO,
Monsieur Philippe SIMON, Infirmier, Coordination PMO,
Monsieur Wilfried THIERRY, Infirmier, Urgences Trousseau,
Monsieur le Docteur Jean-Christophe VENHARD, Médecin référent coordination PMO, Madame Béatrice VIDONI, Infirmière, Coordination PMO.
reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour procéder aux consultations du registre national des refus de dons d’organes.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.
Tours, le 26 février 2019
La Directrice Générale,
Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD
CHRU de Tours - 37-2019-02-26-013 - Délégation de signature - Consultation du registre national de refus de don d'organes - CHU de Tours 6