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Déliberation - AR DECISION 125 2026 Signature contrat société Bureau Veritas Exploitation vérifications réglementaires électricité et levage 2026 2028
Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Ferrière-la-Grande.
Lien du pdf (Déliberation - AR DECISION 125 2026 Signature contrat société Bureau Veritas Exploitation vérifications réglementaires électricité et levage 2026 2028)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026 Publié le
SG
ID : 059-215902305-20261020-125 2026-CC
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES SUR HELPE
CANTON DE MAUBEUGE-SUD
-0-0-0-
VILLE DE FERRIERE LA GRANDE
DECISION DU MAIRE
Affichée à la porte de la Mairie le :
20 OCTOBRE 2026
OBJET
:
« SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
AVEC
LA
SOCIETE
BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION
PORTANT
SUR
LES
VERIFICATIONS
REGLEMENTAIRES ELECTRICITE ET LEVAGE 2026-2028
>»
Le Maire de la Commune de Ferrière-la-Grande Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 Vu la
délibération
n°
29-2026
du
ler
Avril
2026
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la
proposition
de
contrat
n°
Q-2414495-0797339
REV
2
de
la Société
BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION de Valenciennes,
DECIDE
Article
1:
De
signer
le
contrat
n°
Q-2414495-0797339
REV
avec
la
Société
BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION, portant sur les vérifications réglementaires électricité et levage 2026-2028. Article
2 :
Dit que le montant global des prestations
la première année (2026) sera de 6 309.00 € HT, soit
7
570.80
€
TTC,
le
récapitulatif
des
prestations
proposées
étant
en
point
n°
3
du
présent
contrat. Article
3
:
Le contrat est conclu à compter de son acceptation par le client pour une durée ferme de 3 ans (2026-2028), renouvelable par tacite reconduction à chaque échéance pour une durée égale, sauf dénonciation par
lettre recommandée avec accusé de réception,
par
l'une ou
l'autre des
parties,
trois mois avant l'échéance du contrat. Article
4
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance,
sous
forme
d'un
donner
acte.
Article
5
:
Un extrait en est affiché en Mairie, ainsi qu'une copie dudit contrat. Fait à FERRIERE LA GRANDE, le 20 OCTOBRE 2026.sn
Bâtir un'monde de“confiance
Envoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026 Publié le
S L ed
ID : 059-215902305-20261020-125 2026-CC
BUREAU VERITAS
CONTRAT 2026 À 2028 - VÉRIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES : ELECTRICITÉ & LEVAGE- COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE Ci-après désigné « Le client » COMMUNE
DE FERRIERE
LA GRANDE
MAIRIE PL GAMBETTA 59680 FERRIERE-LA-GRANDE Représenté par : M. Benoît COURTIN Tél : +33327654033 Email : servicestechniques@ferrierelagrande.fr SIRET : 21590230500014
Contrat
N° Q-2414495 - 0797339
REV
2
RÉFÉRENCE À RAPPELER POUR TOUTE COMMANDE
Ci-après désignée « La société » BUREAU VERITAS EXPLOITATION 5 AVENUE DU SENATEUR GIRARD 59300 VALENCIENNES Centre Budgétaire : 0797339 Représenté par : Benjamin LEFEBVRE Manager opérationnel Email : benjamin.lefebvre2@bureauveritas.com Contact commercial Philippe WINS Email : serviceclient.nordest@bureauveritas.com
Cette proposition commerciale est valable 3 mois à partir de sa date d'émission, le 6 octobre 2026. Elle constitue la dernière proposition négociée entre les parties dans toutes ses dispositions. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT. Le Client confie à BUREAU VERITAS EXPLOITATION, qui accepte, les prestations désignées ci-après aux présentes conditions particulières et ce conformément aux conditions générales jointes :
-
Conditions Générales de services Bureau Veritas Exploitation Zone France (CGSF-BVE)
1.
TARIF
Montant global des prestations la première année
(HT):
Montant global TTC de la première année : 7 570,80 € Devise:
Euro (€)
TVA:
20%
BUREAU VERITAS EXPLOITATION www.bureauveritas.fr Siège Social : 4 Place des Saisons - 92400 - Courbevoie
6 309,00 €
Société par Actions Simplifiée au capital de 36 315 050,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 184 675 01787 Contrat
n°Q-2414495 - REV 2
Page 1/8Envoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026 Publié le
S LG
ID : 059-215902305-20261020-125 2026-CC
Bâtirunmonde de confiance
?
2.
PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS
Veuillez trouver ci-joint le Contrat révisé Q-2414495, pour dissocier les prestations. Pour donner suite à votre demande, nous vous proposons l'offre ci-dessous pour la vérifications des installations électriques & des appareils de levage. Pour passer commande, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner le présent contrat signé et/ou un bon de commande portant la référence de notre offre : Q-2414495 L'entité de notre antenne Bureau Veritas à préciser sur votre commande est : BUREAU VERITAS EXPLOITATION 4 PLACE DES SAISONS 92400 COURBEVOIE Lieu de réalisation : PL GAMBETTA , FERRIERE-LA-GRANDE 59680 BUREAU VERITAS EXPLOITATION www.bureauveritas.fr Siège Social : 4 Place des Saisons - 92400 - Courbevoie Société par Actions Simplifiée au capital de 36 315 050,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 184 675 01787 Contrat
n°Q-2414495 - REV 2
Page 2/8Envoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026 Publié le
S L
Gr
ID : 059-215902305-20261020-125 2026-CC
3
{
"
;
BUREAU VERITAS
3.
RECAPITULATIF DES PRESTATIONS PROPOSÉES
Libellé(s)
Documentis).
| DA)
Edité
Quantité
FREATMENTE
deréférence
période(s)
HT
Première vérification périodique des
FMBVE
ELO1
2026
Ponctuelle
1 (Nombre)
6 160,00 €
installations électriques et Vérification
(v10-2024)
périodique Q18 avec établissement d’un
64.3 et $4.4
compte-rendu Vérification périodique des installations
FMBVE
ELO1
2027
Annuelle
2 (Nombre)
4 760,00 €
électriques et Vérification périodique Q18
(v10-2024)
2028
avec établissement d’un compte-rendu
$4.2 et $4.4
Vérification périodique d'appareils ou
FMBVE
LVO5
2026
Semestrielle
6 (Visite)
80,00 €
accessoires de levage
{v11-2021)
2027
62.2
2028
Prestation de Gestion Administrative
2026
Annuelle
3 (Nombre)
69,00 €
2027 2028
BUREAU VERITAS EXPLOITATION www.bureauveritas.fr Siège Social : 4 Place des Saisons - 92400 - Courbevoie Société par Actions Simplifiée au capital de 36 315 050,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 184 675 01787 Contrat
n°Q-2414495 - REV 2
Page 3/8Envoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026 Publié le
S L
Gr
ID : 059-215902305-20261020-125 2026-CC
:
BUREAU [VERITAS
|
4.
POUR COMMANDER
Si vous souhaitez commander, nous vous invitons à signer ce document électroniquement. Si vous avez un bon de commande, vous pouvez nous le faire parvenir par email accompagné de ce document signé à l’adresse : serviceclient.nordest@bureauveritas.com en indiquant la référence Q-2414495,. La signature de ce document vaut acceptation du présent Contrat N° Q-2414495 - REV 2libellé Contrat 2026 à 2028 - Vérifications réglementaires : Electricité & Levage- COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE, des Conditions Générales et des fiches descriptives des prestations qui sont disponibles en ligne et dont le lien est indiqué en annexe. Montant global des prestations la première année — 2026 (TTC) : 7 570,80 € Détail des prestations dans le chapitre « récapitulatif des prestations proposées » BUREAU VERITAS EXPLOITATION
COMMUNE DE FERRIERE LA GRANDE
5 AVENUE DU SENATEUR GIRARD
PL GAMBETTA
59300 VALENCIENNES
:
,
.
59680 FERRIERE-LA-GRANDE
Représenté par :
Benjamin LEFEBVRE
Représenté par :
M. Benoît COURTIN
Email : benjamin.lefebvre2@bureauveritas.com
Tél : +33327654033 Email : servicestechniques@ferrierelagrande.fr SIRET : 21590230500014 Le : Signature :
5,
DURÉE DU CONTRAT
Le contrat est conclu à compter de son acceptation par le client pour une durée ferme de 3 an(s) et sera renouvelé par tacite reconduction, à chaque échéance pour une durée égale, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’une ou l’autre des parties, trois mois avant l'échéance du contrat. MODALITÉS SPÉCIFIQUES COVID 19 Dans
le cas
où
les Services ne
peuvent être exécutés par la
Société du fait des
conséquences
imprévues
de
la
COVID
19 et/ou des mesures
gouvernementales prises dans ce contexte, les Parties conviennent que les obligations liées à l'exécution des Accords seront suspendues à la demande de la
Partie la
plus diligente par tous moyens écrits.
Les Parties se concerteront afin d'établir un plan de continuité
pendant cette
période. 6.
CONTENU
DES PRESTATIONS
Libellé(s)
Caractéristique(s)
Précision(s)
Nature d'établissement : Collectivites Catégorie d'établissement : ERP 1er groupe (Cat 1 à 4)
1500m2 Détail des sites en annexe
Type de bâtiment : R Établissement d'enseignement et de formation, Internat Centre de vacance et centre de loisirs, Crèche, école
Superficie : NC
maternelle, halte-garderie, jardin d'enfants Installation électrique : Basse Tension à puissance surveillée (P>=36kVA et P<100kVA) Surface (m2) : 1500
Première vérification périodique des installations électriques et Vérification périodique Q18 avec établissement d’un compte-rendu BUREAU VERITAS EXPLOITATION www.bureauveritas.fr Siège Social : 4 Place des Saisons - 92400 - Courbevoie Société par Actions Simplifiée au capital de 36 315 050,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 184 675 01787 Contrat
n°Q-2414495 - REV 2
Page 4/8Publié
le
LE
Bâtirun'monde de“confiance
Envoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026
SLOT
ID : 059-215902305-20261020-125 2026-CC
BUREAU VERITAS
Nature d'établissement : Collectivites Catégorie d'établissement : ERP 1er groupe (Cat 1 à 4)
Vérification périodique des
Type de bâtiment : W Administration, banque,
installations électriques et
bureau (sauf si le professionnel ne reçoit pas de
.
Vérification périodique Q18 avec
clientèle dans son bureau)
Superficie : NC
établissement d’un compte-rendu
Installation électrique : Basse Tension à puissance surveillée (P>=36kVA et P<100kVA) Surface (m2) : 1500
1500m2 Détail des sites en annexe 1 nacelle Précision : Les charges seront fournies et manipulées par le client le jour de notre intervention.
Vérification
périodique
d'appareils
Nature
d'établissement
:
Collectivites
Les charges pour les essais seront mises à
ou accessoires de levage
disposition par le client le jour de notre intervention.
7. RÉALISATION DES PRESTATIONS Les prestations se déroulent suivant les étapes suivantes : e COMMANDE Validation du contrat ou de la commande Facturation à la commande le cas échéant e GESTION
DES INTERVENTIONS
Création des affaires et des interventions à réaliser Planification de la ou des dates de d'intervention e
INTERVENTIONS
Interventions sur site (examen visuel, mesures et essais, rédaction du rapport) Facturation totale ou du reliquat e
RAPPORTS
En fonction des missions, mise à disposition du ou des rapports de vérification, certificats, compte-rendus, bilans Q-2414495 - ANNEXE PRESTATION - TABLEAU RÉCAPITULATIF - ELEC & LEVAGE - Document disponible via le lien ci-après : ce lien et dans le chapitre Liste des documents joints page 8. Annexe Prestation BUREAU VERITAS EXPLOITATION www.bureauveritas.fr Siège Social : 4 Place des Saisons - 92400 - Courbevoie Société par Actions Simplifiée au capital de 36 315 050,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 184 675 01787 Contrat
n°Q-2414495 - REV 2
Page 5/8Envoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026 Publié le
S L ed
ID : 059-215902305-20261020-125 2026-CC
.
BUREAU VERITAS
Les
rapports
d'intervention
sont
mis à disposition du client, sur le site dénommé « BV Link »,
sous
forme
de
fichier
«
pdf
».
L'ensemble
des
rapports
émis,
objet
du
présent
contrat,
sont
conservés
sur son
espace «
BV Link EXPRESS » pendant la durée du contrat
et les 12 mois qui suivent où ils sont accessibles 7 jours sur 7 et 24h00 sur 24h00. Si le client possède déjà un accès au site
BV
Link,
les
nouveaux
rapports
seront
mis
à
=
disposition sur son espace existant.
Le service de mise à
.
disposition et d'archivage des rapports sur le site BV Link
SRE
a
EXPRESS (50 € HT/an) est offert dans le cadre du présent
Û
LYC
RAetAEM
contrat.
dan Mn 000 Coin {f] | TR
9.
DISPOSITIONS A PRENDRE PAR LE CLIENT
Selon les prestations à réaliser, des dispositions préalables peuvent être demandées au Client. Nous vous remercions d’en prendre connaissance dans les fiches descriptives des prestations et nos conditions générales jointes en annexes.
10. SÉCURITÉ ET PLAN DE PRÉVENTION Conformément au code du travail (article R4511-5), il appartient au chef de l’entreprise accueillante -dite utilisatrice- d'assurer la coordination générale en matière de prévention. A ce titre, le Client doit prendre toutes les précautions pour assurer la sécurité des intervenants de BUREAU VERITAS EXPLOITATION en mettant en œuvre l’ensemble des dispositions à prendre, détaillé au paragraphe 3 des conditions générales de services et complété, le cas échéant, pour chaque prestation dans la fiche descriptive jointe en annexe. BUREAU VERITAS EXPLOITATION www.bureauveritas.fr Siège Social : 4 Place des Saisons - 92400 - Courbevoie Société par Actions Simplifiée au capital de 36 315 050,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 184 675 01787 Contrat
n°Q-2414495 - REV 2
Page 6/8Envoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026 Publié le
S L
Gr
ID : 059-215902305-20261020-125 2026-CC
é
BUREAU VERITAS
11.
MODALITÉS DE PAIEMENT ET FACTURATION
| MODALITÉS DE PAIEMENT Les factures de BUREAU VERITAS EXPLOITATION sont présentées à l'issue de la prestation. Elles sont payables à 15 jours, date de facture. Les frais de gestion administrative sont facturés lors de la première facturation annuelle. Les factures sont payables par CB, virement ou prélèvement. En optant pour le prélèvement, vous acceptez également le prélèvement de toutes les factures à venir de BUREAU VERITAS EXPLOITATION Les honoraires sont assujettis à la TVA en vigueur. Les prix seront revus à chaque échéance de facturation Le calcul de revalorisation des prix suivra à minima, l'indice SYNTEC Révisé comme indiqué ci-dessous : P=Poxl/lo P = Prix actualisé à échéance de facturation 1 = Indice SYNTEC Révisé dernière valeur connue à date de facturation Po =
prix de base à la date du contrat
lo= Dernier Indice SYNTEC Révisé connu à la date d'émission de l’offre Valeur de l’indice SYNTEC Révisé : 320,4 Les prix sont calculés pour des interventions entre 8 h 00 et 18 h 00 du lundi au vendredi hors jours fériés. En dehors de cette plage la Société se réserve
le
droit
d'appliquer
respectivement
une
majoration
de
50%
les
nuits
ou
samedis
et
de
100%,
les
dimanches
ou jours fériés.
Ces
majorations
sont
cumulatives.
Les
temps
et frais
de
déplacement
sont
compris
dans
les
prix
dans
un
rayon
de
50
km
autour
de
l’agence
concernée. Au-delà
ou
sur des sites
difficiles
d'accès
(îles,
refuges
de
montagne,...),
les temps
et frais de
déplacements et d'hébergements
pourront être facturés en sus sur la base de tarifs établis d’un commun accord ou sur la base des dépenses réelles engagées. Toute annulation de la
prestation
moins de 48h avant la date planifiée à la demande ou du fait du client fera
l’objet d’une facturation forfaitaire d’une demi-
journée. Dans le cas d’une annulation ou report 24 heures avant la date d'inspection, la facturation forfaitaire est portée à unejournée. Les frais spécifiques déjà engagés tels que consommables périssables, locations moyens techniques...) s'ajoutent à ces facturations forfaitaires. Toute intervention supplémentaire, à la demande ou du fait du Client, fera l’objet d’une facturation sur la base d’une facturation forfaitaire par demi- journée (complément de vérification lorsque la totalité ou une partie des installations ne peut être vérifiée par exemple : locaux ou installations inaccessibles, formation
sécurité,
plan de
prévention
...) et des frais spécifiques déjà
engagés (consommables
périssables,
locations
moyens
techniques, analyses ...).
La demande d’envoi de livrables au format papier par envoi postal fera l’objet d’une facturation de 50€HT par envoi.
En cas de reprise de contrat ou de factures du fait de changement de coordonnées du client, des frais forfaitaires de 120€HT seront facturés en sus. La nature et la consistance des prestations sont définies dans les documents de référence joints en annexes. Tout ce qui n’est pas traité dans le présent contrat pourra faire l’objet d'un avenant. Le minimum de facturation des prestations sera de : 200€ HT FACTURATIONS COMPLÉMENTAIRES
e
Vacation supplémentaire 1 Journee : 900 € HT
e
Vacation supplémentaire 1/2 Journee : 450 € HT
e
Compte rendu de vérification Q18 selon le référentiel APSAD : 45 € HT par compte-rendu de vérification Q18
BUREAU VERITAS EXPLOITATION www.bureauveritas.fr Siège Social : 4 Place des Saisons - 92400 - Courbevoie Société par Actions Simplifiée au capital de 36 315 050,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 184 675 01787 Contrat
n°Q-2414495 - REV 2
Page 7/8Envoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026 Publié le
S L
Gr
|
:
ÿ
?
ID : 059-215902305-20261020-125 2026-CC
Bâtimun'monde de-confiance
PRE
12.
ANNEXES
| DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS REALISÉES SOUS ACCREDITATION Lorsque la prestation confiée est réalisée sous couvert d'accréditation, les dispositions suivantes sont à prendre en considération :
e
L'engagement de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui sont divulguées conformément aux exigences d’un texte légal ou réglementaire émis par un organisme d'accréditation ;
e
Le Client ne peut faire référence à l’accréditation que par le biais de la reproduction intégrale des rapports émis par Bureau Veritas
e
La
procédure
de traitement des
réclamations
et appels
concernant les
prestations accréditées
sera
mise
à disposition
de toutes
personnes intéressées sur demande écrite.
e
Le Client s'engage à autoriser les représentants de l'organisme d'accréditation d'assister — sur demande — aux prestations réalisées sur les sites concernés par les services.
IMPACT CO2 La réalisation de la prestation de Bureau Veritas, objet de la présente offre, correspond à l’émission estimée de 2103 kg de CO, équivalent. Cette valeur est calculée sur la
base des émissions de CO; relevées dans le groupe Bureau Veritas au cours de l’année écoulée pour l’ensemble de
ses activités. Elle intègre l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre pour les scopes 1, 2 et 3. Le Groupe
Bureau Veritas s'est engagé à
réduire ses émissions
de gaz à
effet de serre selon
une trajectoire compatible avec
la
limitation
du
réchauffement climatique à 1,5°C qui a été approuvée par SBTi. Ses objectifs correspondent à une réduction des émissions absolues de GES des scopes 1 et 2 de 42 % d’ici 2030 par rapport à 2021 et du scope 3 de 25 % sur la même période. Retrouvez toutes les offres Bureau Veritas pour vous accompagner dans votre transition climatique : https://www.bureauveritas.fr/besoin/atteindre-vos-engagements-net-zero FICHES DECRIVANT LES PRESTATIONS ET CONDITIONS GENERALES DE SERVICES Les documents ci-dessous sont disponibles en ligne. Pour y accéder, suivez les liens ci-dessous et téléchargez le document avant signature électronique. FMBVE_LVOS (v11-2021) 84.2 FMBVE_ELO1 (v10-2024) 84.3 et $4.4 FMBVE_ELO1 (v10-2024) $4.2 et 84.4 CGSF
BVE
(vO9-2024)
13.
LISTE DES DOCUMENTS JOINTS
1.
Q-2414495 - Annexe Prestation - Tableau récapitulatif - Elec & Levage -
BUREAU VERITAS EXPLOITATION www.bureauveritas.fr Siège Social : 4 Place des Saisons - 92400 - Courbevoie Société par Actions Simplifiée au capital de 36 315 050,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 184 675 01787 Contrat
n°Q-2414495 - REV 2
Page 8/8Envoyé en préfecture le 20/10/2026 Reçu en préfecture le 20/10/2026
S'L
ID : 059-215902305-20261020-125
2026-CC
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