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Procès Verbal - 2024 125 Controle technique de la salle et du complexe sportif du Bois Jauni VERITAS
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 125 Controle technique de la salle et du complexe sportif du Bois Jauni VERITAS)
Thèmes du document : Changement climatique, Consommateurs, Environnement,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T C2 40 83 87 00 Piace Maréchal Foch maireGancenis-saint-gereon.fr CS 30217 44156 Anceris-Sairt-Géréon Cedex MALI ANCENIS = —SAINT- =) GÉRÉON ancenis-saint-gereon.fr DÉCISION MUNICIPALE N°2024-125 Contrôle technique de la salle et du complexe sportif du Bois Jauni - VERITAS LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22 ; VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ; VU la délibération n°0140-2022 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; CONSIDÉRANT la nécessité à faire appel à une entreprise extérieure pour réaliser un contrôle technique de la salle et du complexe sportif du Bois Jauni sur le territoire d'Ancenis-Saint-Géréon ; CONSIDÉRANT la consultation menée auprès de 6 entreprises par mail, en date du 10 avril 2024 et l'analyse des 4 offres réalisées à sa suite ; CONSIDÉRANT l'offre de bureau VERITAS Construction pour la réalisation d’un contrôle technique et contrat de missions connexes de la salle et du complexe sportif du Bois Jauni annexée à la présente ; DÉCIDE Article 1 : De confier le contrôle technique de la salle et du complexe sportif du Bois Jauni au Bureau VERITAS, 4 rue Duguay Trouin, 44800 Saint Herblain, N° SIRET 79018467501506. Article 2 : La mission débute simultanément avec la mission de conception de la Maitrise d'œuvre jusqu'à la réception des travaux ; la durée prévisionnelle des travaux est de 7 mois. En cas de prolongement de la durée des travaux, le contrat prévoit un cout de mission supplémentaire de travaux de 300<£/mois. Article 3 : Le coût total de la prestation est fixé à 7320 € HT selon l'échéance ci-après : Contrôle technique construction bétiment - Réhabilitation AE MCE URL A le phase APS - Etudes d'avant-projet sommaire 837,50 EUR A la phase DCE 837,50 EUR Tous les mois {phase travaux) Réparties en 7 échéances 5 075,00 EUR Attestation de vérification de l'accessibilité après travaux aux personnes en situation de handicap (pour les opérations de construction soumises à permis de construire) A la remise du fvrable 450,00 EUR Gestion administrative Echéancier Montant en EUR HT Lors de ka 1ère facturation 120,00 EUR Accusé de réception en préfecture 044-200083228-20240723-2024dec125-AU Reçu le 23/07/2024 Les factures seront payables net sans escompte, à 30 jours, date de facture. Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal. Article 5 : la présente décision fera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie. Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 22/07/2024 Le maire, Rémy ORHON 234", 704 mur Acte publié ou notifié le : Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. AU VYEUITTAS J. BIREA R ‘ CONSTRUCTION CONSTRUCTION Bâtir un monde de confiance 1. RECAPITULATIF DES MISSIONS CONFIEES CONVENTION DE CONTROLE TECHNIQUE ET CONTRAT DE MISSIONS DCE 6 750,00 EUR HT CO N N E X ES équipements dissociables et indissociables . Mission LE relative à la solidité des existants . Mission SE! relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH e Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions CONTRAT N° Q-1749535 - 0796206 A é des constructions pour les REFERENCE A RAPPELER POUR TOUTE COMMANDE pps tenieprs db e Mission PHa relative à l'isolation acoustique des bâtiments autres 44 - ANCENIS - SAINT GEREON - COMPLEXE SPORTIF SALLES DU qu'à usage d'habitation e Mission TH relative à la performance énergétique réglementaire BOIS JAUNI - RENOVATION THERMIQ UE - CT d'une construction neuve ou d'un bâtiment existant rénové ® Mission F relative au fonctionnement des installations LE MAITRE D'OUVRAGE — CLIENT BUREAU VERITAS CONSTRUCTION + Mission GTB relative à la gestion technique du bâtiment COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON - Mission PV relative au récolement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations PL DU MARECHAL FOCH 4 RUE DUGUAY TROUIN BAT. OXANE HHSDANCENSSNNTEEREON Cantre Budeétaie : 078 MISSIONS CONNEXES CONFIEES ne Centre Budgétaire : 0796206 » Attestation de vérification de l'accessibilité après travaux aux 450,00 EUR HT personnes en situation de handicap {pour les opérations de construction soumises à permis de construire} SIRET : 20008322800011 Représenté par | Philippe PAULIN Gestion administrative 120,00 EUR . MONTANT TOTAL HT =— 7 320,00 EUR =* Responsable opérations . : TVA (20 %) 1 464,00 EUR Email : ServiceclientOUEST.Construction@bureauveritas.com TOTAL TTC 8 784,00 EUR Cette proposition commerciale est valable 3 mois à partir de sa date d'émission, le 08 Juillet 2024. Elle constitue la dernière proposition négociée entre les parties dans toutes ses dispositions. IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT. Le Client confie à BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, qui accepte, les prestations désignées ci-après aux conditions particulières et ce conformément aux conditions générales jointes : Conditions Générales de services Zone France (CGSF-BVC) Conditions Générales d'intervention pour le Contrôle Technique {CCFCGO1 BV CONSTRUCTION) Bureau Veritas Construction - http://construction.bureauveritas.fr/ Bureau Veritas Construction - http://construction.bureauveritas.fr/ ge social : 1 Place Zaha Hadid- 92400 - Courbevoie Siège social : 1 Place Zaha Hadid- 92400 - Courbevoie Société par actions simplifiée au capital de 15 800 100,00 euros Société par actions simplifiée au capital de 15 800 100,00 euros R.C,S, de Nanterre 790 182 786 R.C.S. de Nanterre 790 187 786 Contrat n° Q-1749535 Page 1/14 Contrat n° Q-1749535 Page 2/14 4 A ... rs LE CONSTRUCTION Bâtir un monde de confiance .+<1 ue DECOMPOSITION DES PRIX PAR PHASE BUREAU VERITAS SONSTRUGTION Taux horaires (Euro HT} Spécialiste : 110€. Ingénieur: 75€ Technicien : 50e [ Heures L Prix 1€} | Sp ré €H.T. 1- Visite préliminaire du site, Diagnostic j ie 2 - Examen du dossier APS- Diagnostics 3 225,00 € 3 - Examen du Gossier APD/PC 4 2. | _____40000€ 4 - 2 Réunions de conception 4 390,00 € & 6 750.00 € 27 8 1 675,00 € Contrôte des Documents d'Exécution Spécialiste | ingénieur | Technicien £EHT. TS les documents relatifs aux ouvrages et éq 14 6 50,00 9 - Participation aux réunions techniques de mise su point 10 - Bilans de notre contrôle avec la MOA [Totaux partiels phase documents d'exécution 14 6 1250,00 € Contrôle des ouvrages sur chantier €H.T. 11 - Compte-rendu de contrôle à chaque visite _ | en A | 12 - Participation aux réunions de chantier 28 a _____2100,00€ 213 - Visites hors réunion de chantier 8 _______ smooe 14 - Bilans de notre contrôle avec la MOA [ ase réalisation des ouv: = ES 2 700,00 € Vérifications finales avant réception Spécialiste] ingénieur | Technicien €HT. 15 - Solidité, Rapport de fin de mission 4 300,00 € 16 - Sécurité, Repport de fin de mission a is _. _300,00€ BISROS HORS ONE ter RE pen em arcmo tentes ennemi ein ES install. : , Electricité, C entiiation | 1 | 4 200,00 € __ Moyens de secours - Alarme TE ton ED ES a = _ 18 - Assistance lors de la visite de la Commission de Sécurité 3 =) _____225,00€ En ETS RENL EE : 20 - Bllans de notre conträle avec la MOA es fes po Totaux lets phase vérifications finales 11 4 1025,00 € Spécialiste] Ingénieur | Technicien €HT. 21 - Visites pendant GPA = : 22 - Bilans de notre contrôle avec ia MOA aituchèvement | [suéciatintel ingénieur | Technicien HT. [roraux (hors missions connexes) | [ 78 issi Æ£H.T. [Attestation accessibilité handicapés 6 450,00 € Totaux missions connexes 6 450,00 € [spéciatiste| Ingénieur [Technicien 4H. [roraux {missions connexes incl } Ï I 4 I 18 7 200,00 € Bureau Veritas Construction - http://construction.bureauveritas.fr/ Siège social : 1 Place Zaha Hadid- 92400 - Courbevoie Société par actions simplifiée au capital de 15 800 100,00 euros R.C.S. de Nanterre 790 182 786 Contrat n° Q-1749535 Page 3/14 KRASMAZES 4 R PEAU CER : LS EE Bâtir un monde de confiance é / : Les honoraires ci-déssus sont établis nofamment en fonction de la consistañce de l’opération et des durées prévisionnelles décrites aux conditions particulières du présent contrat. Tout changement pourra donner lieu à une rémunération he Ré L supplémentaire détaillée au paragrap ations plémentaires, ou ä un 2. PRECISIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE PROJET ET NOTRE PRESTATION Rénovation thermique globale du bâtiment dont remplacement de couverture amiantée (fibrociment), ainsi que sa mise en accessibilité totale PHASE CONCEPTION : e 2 réunions prévues en conception PHASE REALISATION : e 1 visite de chantier lors des réunions de chantier tous les 15 jours e 1 visite inopinée par mois minimum e RICT, RVRAT et RFCT sous 8 jours e Visa des documents sous 10 jours Ajout de la mission PS qui sera obligatoire pour ce bâtiment ERP de 2ème catégorie Bureau Veritas Construction - http://construction.bureauveritas.fr/ Siège social : 1 Place Zaha Hadid- 92400- Courbevoie Société par actions simplifiée au capital de 15 800 100,00 euros RC:S, de Nanterre 790 182 786 Contrat n° Q-1749535 Page 4/14 8 AS 7 < Bâtir un monde de cénfiance # ; E RTAS RU 19 Bâtir un monde de confiance / + 3. LE PROJET 6. POUR COMMANDER 44 - ANCENIS - SAINT GEREON - COMPLEXE SPORTIF SALLES DU BOIS JAUNI - RENOVATION THERMIQUE - CT # Pour valider votre commande, dans le cadre de notre démarche "Zéro papier", nous vous invitons à signer ce document électroniquement en renseignant, directement en ligne, les éléments ci-dessous. Adresse : 290 RUE DES JEUX OLYMPIQUES 44150 Vous pouvez toutefois télécharger ce document, et nous le renvoyer par retour d'email signé à l'adresse ANCENIS - SAINT GEREON ServiceclientOUEST.Construction@bureauveritas.com Catégorie de l’opération: 2 Usage principal: Salle de sports/gymnase Montant prévisionnel des travaux (): 2 183 (00,00 € HT Fait à SAINT HERBLAIN A : ANCENIS-SAINT-GEREON Nombre prévisionnel d'entreprises intervenantes: 13 Le : Nombre de lots: 13 Le : Date prévue pour le début des travaux: 01-09-2025 Nom : Durée prévisionnelle d'exécution des travaux: 7 mois Par BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Etat d'avancement de l’opération (à la date d'établissement de l’Offre): Conception Qualité du signataire : Type de travaux: 8 Centre Budgétaire : 0796206 Le client : 4. DUREE DU CONTRAT Cette proposition commerciale formera contrat lors de son acceptation par le client, Le contrat prend fin à la remise du rapport final de contrôle technique et des livrables liés aux missions connexes, sauf autrement disposé aux conditions particulières. [ # _ | MODALITÉS SPÉCIFIQUES COVID 19 Dans le cas où les Services ne peuvent être exécutés par la Société du fait des conséquences imprévues de la COVID 19 et/ou des mesures gouvernementales prises dans ce contexte, les Parties conviennent que les obligations liées à l'exécution des Accords seront suspendues à la demande de la Partie la plus diligente par tous moyens écrits. Les Parties se concerteront afin d'établir un plan de continuité pendant cette période. A défaut d'accord dans un délai de un (1} mois à compter de la notification de suspension, les Accords pourront être résiliés sans indemnité de part et d’autre, hors rémunération due au titre des Services. 5. IDENTIFICATION DU CLIENT | Informations pour mise à disposition du rapport | Contact: Jonathane HERVE | | Adresse mail : | jherve@ancenis-saint-gereon.fr | Informations client payeur Raison sociale COMMUNE DE ANCENIS-SAINT-GEREON | Numéro SIRET SIRET : 20008322800011 Numéro de TVA Intracommunautaire FR19200083228 | Adresse de facturation PL DU MARECHAL FOCH - 44150 - ANCENIS-SAINT-GEREON Le présent document comporte 14 pages qui font également partie intégrante du contrat, l'ensemble des annexes disponibles en ligne et listées à la fin de ce document, en particulier les fiches missions descriptives des prestations ou des services, ainsi ons générales et les annexes éventuelles. Bureau Veritas Construction - http://construction.bureauveritas.fr/ Bureau Veritas Construction - http://construction.bureauveritas.fr/ Siège social : 1 Place Zaha Hadid- 92400 - Courbevoie Siège social : 1 Place Zaha Hadid- 92400 - Courbevoie Société par actions simplifiée au capital de 15 800 100,00 euros Société par actions simplifiée au capital de 15 800 100,00 euros R.C.S. de Nanterre 790 182 786 R.C.S. de Nanterre 790 182 786 Contrat n° Q-1749535 Page 5/14 Contrat n° Q-1749535 Page 6/14 BR VE ñ LU CONSTRUCTION = Le Bâtir un monde de cénfiance ” LEA # « Bâtir un monde de confiance ” AVISO permet de diffuser une information claire, rapide et structurée que la traçabilité de et la synthèse des avis et ‘ LS 7. CO NVE NTION DE CO NTRO LE des points clés issus de l’analyse de risque du contrôleur technique. Ce mode de fonctionnement garantit une communication adaptée à l'organisation de l'équipe de projet. Tout au long des phases d'intervention, les documents sont T E C H N il QU E traités de manière dématérialisée, dans tout type de format de fichiers et sauvegardés dans l'outil AVISO, Les avis sont émis au format PDF et directement communiqués à l'équipe projet par mail, et en cas de connexion, postés automatiquement sur la GED. Le présent contrat a été établi dans l'hypothèse où aucune plateforme GED n'est prévue. Les modalités d'intervention sont [ OBJET DE LA PRE S ENTE co NV E NTI 0 N celles des conditions générales d'intervention pour le contrôle technique d'une construction. Dans la mesure où ces modalités d'intervention n'étaient pas respectées, un avenant au présent contrat serait susceptible d'être proposé. Le maître de l’ouvrage confie à BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, le contrôle technique, au sens de l’article L 125-1 du CCH, de l'opération désignée ci-dessus. DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE Ces prestations sont réalisées par référence aux modalités d'intervention de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION jointes au Pour les opérations de coût d'opération (coût travaux hors équipements professionnels + tous honoraires) supérieur à 15 présent contrat, ainsi qu'aux modalités ci-après, qu’elles complètent ou modifient le cas échéant. ME HT, le Maître d'Ouvrage s'engage : + A fournir à BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la copie de la DOC (Déclaration d'Ouverture de Chantier) de l'opération DESIGNATION DES MISSIONS DE BUREAU VERITAS te D #* _ Aintégrer BUREAU VERITAS CONSTRUCTION dans tout Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) qu co N ST R U CT | O N serait amené à souscrire afin de couvrir la responsabilité décennale de l'ensemble des intervenants, dont le contrôleur Technique, au-delà des plafonds de leurs polices d'assurance décennale respectives (selon article R 243-1 du code des assurances modifié par le décret 2008-1466 du 22/12/2008). La rémunération de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION proposée dans le présent document tient compte de la souscription par le Maître d’Ouvrage et à ses frais exclusifs, d'un tel CCRD couvrant notamment la responsabilité décennale de Bureau Veritas Construction au-delà de son plafond de garantie de 3M€. Le maître de l’ouvrage confie à BUREAU VERITAS CONSTRUCTION les missions dont le périmètre et la nature sont définies ci- après: NATURE DE LA (OU DES) MISSION(S) Mission(s) de base Mission LP relative à la solidité des ouvrages et éléments et MissLP |vO3-2024 équipements dissociables et indissociables Mission LE relative à la solidité des existants MissLE (vO1-2017 Mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et MissSEI 1vO2/2022 IGH Mission PS refative à la sécurité des personnes dans les MissPS (v02/2022 constructions en cas de séisme Mission HAND relative à l'accessi é des constructions pour MissHAND :v02:2022 les personnes handicapées Mission PHa relative à l'isolation acoustique des bâtiments MissPHa (vO1-2017 autres qu'à usage d'habitation Mission TH relative à la performance énergétique réglementaire MissTH [vO1/2022 d'une construction neuve ou d'un bâtiment existant rénové Mission F relative au fonctionnement des installations MissF |vO2/2022 Mission GTB relative à 13 gestion technique du bâtiment MissGTB |vO1-2017 Mission PV relative au récolement des procès-verbaux d'essais MissPVIvO1-2018 de fonctionnement des installations RAPPORTAGE EN MODE DEMATERIALISE Les processus de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION sont entièrement digitalisés et permettent aux contrôleurs techniques de travailler en mode zéro papier. L'outil AVISO est collaboratif et peut être connecté avec les principales GED. Il permet d'établir les avis et de vous les communiquer durant toutes les phases d'intervention. Bureau Veritas Construction - http://construction.bureauveritas.fr/ Bureau Veritas Construction - http://construction.bureauveritas.fr/ Siège social : 1 Place Zaha Hadid- 92400 - Courbevoie Siège social : 1 Place Zaha Hadid— 92400 - Courbevoie Société par actions simplifiée au capital de 15 800 100,00 euros Société par actions simplifiée au capital de 15 800 100,00 euros R.C.S. de Nanterre 790 182 786 R.C.S. de Nanterre 750 182 786 Contrat n° Q-1749535 Page 7/14 Contrat n° Q-1749535 Page 8/14 / BURI AU VERITAS AE REA ITAS ic CONSTRUCTION NSTRUCTION IS În 23: ee rr [VERITAS Bâtir un monde de confiance # Bâtir un monde de cénfiance 8. CONTRAT DE MISSION(S) CONNEXE(S) 9, FACTURATION ET MODALITÉS DE |PRESTATIONS CONFIÉES À BUREAU VERITAS CONSTRUCTION PAIEMENT La rémunération de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, fait l’objet d’acomptes échelonnés sur la durée de la mission de Le cli ie au Verit: i i ï 1 . e client confie à Bure: leritas Construction, qui accepte, la ou les prestation(s) figurant ci-dessous. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, selon l'échéancier ci-après : er — Attestation de vérification de l’accessi é après travaux aux personnes en situation de handicap {pour les opérations de Contrôle technique construrt t ha construction soumises à permis de construire} EEE CURSUS Prestation effectuée conformément aux modalités de la fiche mission FMCCOS-ATTHAND avec PC (vO2, 2022! A la phase APS - Etudes d'avant-projet sommaire 837,50 EUR A la phase DCE 837,50 EUR Tous les mois (phase travaux) Réparties en 7 échéances 5 075,00 EUR PERIMETRE ET LIEU D’INTERVENTION Attestation de vé etion de l'accessibilité après travaux aux personnes en situation de handicap (pour les opérations de construction soumises à permis de construire) Les prestations rélsées par Bureau Verts Construction rlotves à le mislon précisée à l'article dessus porteront RCE 77 TT TETE exclusivement sur l'établissement situé: A la remise du livrable 450,00 EUR 290 RUE DES JEUX OLYMPIQUES 44150 ANCENIS - SAINT GEREON Salle de sports/gymnase Gestion administrative À WELL ——————————— — ————— Lors de la 1ère facturation 120,00 EUR M O0 DALIT E S S P ECi F I Q U E S Les échéances de la Phase travaux seront facturées avant le 5 du mois. Les factures sont payables net sans escompte, à 30 jours, date de facture. Les vérifications techniques comprennent l'intervention de Bureau Veritas Construction selon la fiche mission indiquée au paragraphe « Prestations confiées à Bureau Veritas Construction ». Les factures sont payables par CB, virement ou prélèvernent (mandat DUREE({S) DES INTERVENTIONS REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES Les prix sont calculés sur la base des conditions suivantes : int à nous retourner dans ce cas). Attestation de vérification de l'accessibilité après travaux aux personnes en situation de handicap {pour les D . | à . . "= Les frais engendrés par des déplacements à l'étranger ou sur des sites difficiles (îles, refuges de montagne, ....) feront opérations de construction soumises à permis de construire) l'obiet d’un défret scifi d x du pré Date de début : 2024 objet d'un défraiement spécifique en sus des prix du présent contrat. " Toute annulation de l'intervention in situ, à la demande ou du fait du client, fera l'objet d’une facturation spécifique correspondant aux frais engagés, " Toute intervention supplémentaire du fait du client ( : locaux où installations ir } fera l’objet d’une facturation complémentaire. = Les prix ci-dessus sont établis en considération d'intervention aux jours et heures normales d'ouverture de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION (8 h 00 — 48 h 00 du lundi au vendredi) ; toute intervention en dehors de ces périodes, sur demande du client, fera l’objet d’une facturation complémentaire. Les demandes ponctuelles complémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront facturées de manière forfaitaires, sur la base de : "= vacation 1/2 journée : 500 Euros HT = vacation 1 journée _: 900 Euros HT Le prix des vacations spéciales pour mesures, frais de matériels contrat. clus, seront à définir au cas par cas, par avenant au présent En cas de reprise de contrat ou de factures du fait de changement de coordonnées du client, des frais forfaitaires de 90 EUR HT seront facturés en sus. L'édition d'exemplaires imprimés des livrables fait l’objet d'une facturation complémentaire de : ” 15 Euros HT par copie, si la demande est formulée avant l'envoi du rapport électro: Bureau Veritas Construction -http://construction.bureauveritas.fr/ Bureau Veritas Construction - http://construction.bureauveritas.fr/ Siège social : 1 Place Zaha Hadid- 92400 - Courbevoie Siège social : 1 Place Zaha Hadid- 52400 - Courbevoie Société par actions simplifiée au capital de 15 800 100,00 euros Société par actions simplifiée au capital de 15 800 100,00 euros R.CS, de Nanterre 790 182 786 RES. de Nanterre 790 182 786 Contrat n° Q-1749535 Page 9/14 Contrat n° Q-1749535 Page 10/14 Bâtir un monde de confiance U ONSTRUCTION 7] = SO Euros HT par copie, si la demande est formulée une fois le rapport électronique diffusé Le présent contrat est établi hors reprographie par BUREAU VERITAS CONSTRUCTION des documents de conception et d'exécution établis par les constructeurs. MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE Tout changement de la consistance de la mission et / ou des caractéristiques de l'opération donnera lieu à une rémunération supplémentaire à celle définie dans le récapitulatif des missions confiées de la présente convention et notamment dans les cas suivants : + Allongement de la durée d'exécution des travaux : 300,00 € HT par m « Levée des observations des rapports de fin de mission : 200,00 € HT par courrier « Présence par réunion de levée des observations de nos avis : 200,00 € HT par vacation d'une demi-journée Votre Nom * : ge 1 Nom; Prénoms du débiteur « Vacation corresp tälar d’un RICT supp taire ou la révision du RICT : 800,00 € HT par vacation Votre adresse # 2 (ex: € HT par RICT) Numéro et nom de a rue En cas d'emploi de techniques innovantes, une rémunération complémentaire nécessaire à l'examen des ouvrages concernés, évaluée sur la base du prix de vacation indiqué au présent article, sera facturé en sus. GTI * Dans le cas où la construction de l'opération nécessiterait des ouvrages de caractère exceptionnel, une rémunération Code Postal complémentaire nécessaire à l'examen des ouvrages concernés, évaluée sur la base du prix de vacation indiqué au présent $ article, sera facturée en sus. #* FRANCE Pays (REVISION DES PRIX co Bâtir un monde de cônfiance MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA Référence unique du mandat DN débiter votre compte conformément aux instructions de Bureau Veritas Construction Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé - Sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélévement non autorisé Veuillez compléter les champs marqués * En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) Bureau Veritas Construction à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte. at {B} votre banque à Les coordonnées D A 2 CN 2, LR OL NN de votre compte Numéro d'identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number) Les prix seront revus à chaque échéance de facturation , CLEO : Le calcul de revalorisation des prix suivra à minima, l’indice SYNTEC Révisé comme indiqué ci-dessous : Code intemationaï d'identification de votre banque - BIC (Bank Klantifier Code) P=Poxl/lo Nom du créancier P = Prix actualisé à échéance de facturation ; Bureau Veritas Construction Nom du créancier 1= Indice SYNTEC Révisé dernière valeur connue à date de facturation * FR85ZZZ822B3F 8 Po = prix de base à la date du contrat Identifiant du créancier lo= Dernier Indice SYNTEC Révisé connu à la date d'émission de l'offre * : Piace Zaha Hadid 9 uméro et nom de la rue Valeur de l'indice SYNTEC Révisé : 311,1 * 92400 + CG 40 Ville Codes Postal FRANCE * Pays 11 Type de palement * Palement récurrent répétitir[X] Paiement ponctuel 142 Signé à RES “) date 43 Dato : JUMMIAAAA Signature(s} Veuillez signer ici Note : Vos droïfs concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n'être ui Elles pourront donner lieu à l'exercice par ce demier deses droits d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légi Zone réservée à l'usage exclusif du créancier £es parte créancier que pour la gestion de sa relation avec Son client, MANDAT A RETOURNER PAR EMAIL A L'ADRESSE : ACCOMPAGNE D'UN RIB ServiceclientOUEST.Construction@bureauvertas.com Bureau Veritas Construction -http://construction.bureauveritas.fr/ Bureau Veritas Construction - http://construction.bureauveritas.fr/ Siège social : 1 Place Zaha Hadid- 92400 - Courbevoie Siège soci 1 Place Zaha Hadid- 92400 - Courbevoie Société par actions simplifiée au capital de 15 800 100,00 euros Société par actions simplifiée au capital de 15 800 100,00 euros R.C.S. de Nanterre 790 182 786 R.C.S. de Nanterre 790 182 786 Contrat n° Q-1749535 Contrat n° Q-1749535 Page 11/14 Page 12/14 Fe me C 0 Bâtir un monde de confiance 10. ANNEXES Les annexes sont disponibles en ligne. Pour y accéder, suivez les liens ci-dessous. Les liens ne sont pas accessibles dans l'interface de signature électronique. Dans ce cos, téléchargez le document au format PDF au préalable. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS REALISÉES SOUS ACCREDITATION Lorsque la prestation confiée est réalisée sous couvert d'accréditation, les dispositions suivantes sont à prendre en considération : . L'engagement de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui sont divulguées conformément aux = exigences d’un texte légal ou réglementaire émis par un organisme d'accréditation ; RUCTION ns SAENRETS Bâtir un monde de confiance LES PRESTATIONS ° FMCCO5-ATTHAND avec PC {vO2/2022 ° CGSF-BVC {10-202 DESCRIPTIFS TECHNIQUES Description de l'opération : - Nombre de bâtiments : - Nombre d'ascenseurs : - Nombre de logements : SHON (Art. R112-2 Code de l'Urbanisme) : Destination des ouvrages : « Le Client ne peut faire référence à l’accréditation que par le biais de la reproduction intégrale des rapports émis par Bureau Veritas . La procédure de traitement des réclamations et appels concernant les prestations accréditées sera mise à disposition de toutes personnes intéressées sur demande écrite. . Le Client s'engage à autoriser les représentants de l’organisme d'accréditation d'assister — sur demande - aux prestations réalisées sur les sites concernés par les services, | IMPACT CO2 La réalisation de la prestation de Bureau Veritas, objet de la présente offre, correspond à l’émission estimée de 940 kg de CO2 équivalent. Cette valeur est calculée sur la base des émissions de CO2 relevées dans le groupe Bureau Veritas au cours de l’année écoulée pour l'ensemble de ses activités. Elle intègre l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre pour les scopes 1,2et3. [] Accession à la propriété Usage : [ Bureaux [] industrie À Habitation [l Commerce Nature des travaux : E Travaux neufs D Existence d'études de sol D Technique innovante [l Ouvrage de caractère exceptionnel D Travaux de VRD [] Fondations profondes Le Groupe Bureau Veritas s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre selon une trajectoire compatible avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C qui a été approuvée par SBTI. Ses objectifs correspondent à une réduction des émissions absolues de GES des scopes 1 et 2 de 42 % d'ici 2030 par rapport à 2021 et du scope 3 de 25 % sur la même période. Retrouvez toutes les affres Bureau Veritas pour vous accompagner dans votre transition climatique : httos://"ww.bureauveritas.fr/besoin/atteindre-vos-engagements-net-zero [l Groupe électrogène © Transformateur A ssl D] ChaufferieÜ Sprinklage CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION ET FICHES DECRIVANT LES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE MissLE {v01-2017 + MissSEI [vO2/2022 e MissPS [vO2/2022 « MissPVIvO1-2018 + MissLP !v03-2024 , MissTH :vO1, 2022 = MissHAND |vO2/2022 + MissPHa |v01-2017 + MissF IvO2/2022 + MissGTB |v01-2017 . CCTCGO1 rev25 |v07-2023 Bureau Veritas Construction - http://construction.bureauveritas.fr/ ège social : 1 Place Zaha Hadid- 92400 - Courbevoie Société par actions simplifiée au capital de 15 800 100,00 euros R.CS. de Nanterre 790 182 786 Contrat n° Q-1749535 Permis de construire : nDélivré le : En attente : Date prévisionnelle : Déclaration d'Ouverture de chantier : Bureau Veritas Construction - http://construction.bureauveritas.fr/ Siège social : 1 Place Zaha Hadid— 92400 - Courbevoie Société par actions simplifiée au capital de 15 800 100,00 euros R-C.S. de Nanterre 790 182 786 Contrat n° 0-1749535 Page 13/14 rc 1 Ü Usage locatif CONDITIONS GENERALES DE SERVICE ET FICHES DECRIVANT Compléter le descriptif technique ci-dessous (En référence à l‘annexe B de la norme NFP 03 100) Nombre d'étages sur RdC : Nombre de sous-sols : Nombre de parkings aériens : Nombre de parkings souterrains : ( Usage propre DJ ERP préciser type catégorie et effectif CI? Génie-civil D Réhabilitation À] Existence de diagnostic E] Avoisinants Cl Reprise en sous-œuvre Li Gros-œuvreD Résménagement de cloisons Ü Thermique Ü Chaufferie © Electricité D Groupe électrogène D Transformateur Osst© Alarme Ë] Sprinklage [ Ascenseur Page 14/14 Accusé de réception en préfecture 044-200083228-20240723-2024dec125-AU Reçu le 23/07/2024