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Déliberation - 2026.04.09 4 designation des membres de la cao
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.04.09 4 designation des membres de la cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU
PUY DE DOME
Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le S L O7
ID : 063-216300327-20260409-CC2026_04_09_ 4-DE
ARRONDISSEMENT DE
CLERMONT-FERRAND
VILLE DE BEAUMONT
Puy-de-Dôme
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
N° 2026.04.09.4
Absents non représentés
Conseillers en exercice 33
Présents 29
Absents représentés 4
0
L'an deux mille vingt six, le neuf avril à 19:00, le Conseil
Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en
séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
jeudi 02 avril 2026, sous la présidence de M. Jean-François
VIGUËS, Maire.
Étaient présents :
Jean-François VIGUES, Nadine DAMBRUN, Aurelien BAZIN, Marie-Caroline LASSERRE, Etienne
DUBOISSET, Sandra GARDETTE, Jean-Claude VIRIOT, Christine LECHEVALLIER, Francis CHATELLIN,
Bruno FRENETTE, Christian DURANTIN, Isabelle BRAZZALOTTO, Valerie BERTHEOL, Cristina MESLET,
Christelle DA SILVA SOARES, Nicolas ROLLY, Véronique SARRAZIN BOULEAU , Valentin GOULEFER,
Vivien GOURBEYRE, Lucie-Lou LEGRAND, Tilio THOMAS, François ULRICH, Dominique MOLLE,
Olivier DEVISE, Robin AUBAILLY, Amélie COLLAS, Farah SAFI MODOLO, Alain DUMEIL, Sylvie
POMARES
Absents représentés :
Pascal BRASSIER représenté par Nadine DAMBRUN
Elise RODIER représentée par Etienne DUBOISSET
Elvira SOUSA représentée par Jean-François VIGUES
Damien MARTIN représenté par Alain DUMEIL
Vivien GOURBEYRE a été nommé secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 18/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le SG
ID : 063-216300327-20260409-CC2026_04_09_ 4-DE
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
Vu l'installation du nouveau Conseil municipal le 27 mars 2026,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du CGCT, prévoyant que la CAO d’une commune de plus de
3.500 habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son/sa
représentant(e) alors président, 5 membres titulaires élus au sein du conseil municipal, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal
à celui des membres titulaires,
Le nombre d’élus est proportionnel au nombre de voix recueillies par chacune des listes.
Le calcul des résultats se fait en fonction d’un quotient électoral. Celui-ci permet de définir combien
de voix sont nécessaires pour disposer d’un siège de titulaire (ce qui entraîne l'attribution
automatique d’un siège de suppléant).
Le quotient électoral se calcule en fonction des suffrages exprimés, selon la formule suivante :
Nombre de suffrages exprimés = Quotient électoral
Nombre de sièges à pourvoir
Suite à l’appel à candidatures lancé par M Le Maire,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 30 Voix Pour, 3 Voix Contre décide :
- DE PROCEDER au renouvellement intégral de la CAO dont les membres désignés sont :
- Jean-François VIGUES, Président
- Marie-Caroline LASSERRE suppléante Nadine DAMBRUN
- Jean-Claude VIRIOT suppléant Etienne DUBOISSET
- Francis CHATELLIN suppléant Aurélien BAZIN
- Sandra GARDETTE suppléante Christine LECHEVALLIER
- Amélie COLLAS suppléant Olivier DEVISE