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Déliberation - 231024 1 Designation membre CAO
Déliberation - 260414 20 SPL GAIA Designation membres CA et AG
Déliberation - 260414 11 CAO Designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260414 11 CAO Designation des membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
31
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 0
OBJET : Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
- Élection
des
membres
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le 21/04/2026
- N°11-
SLOF
ID
: 063-216304303-20260414-260414_11-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
14
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
14
avril
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
9
avril
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Francis
ROUX,
Maire
;
Étaient
présents :
Francis
ROUX,
Maire
;
Bernard
DUNIAT,
Anne
LE
BRAS,
Louis-Emmanuel
BODINAT,
Claire
LOPEZ,
Jean-François
AUROY,
Karine
LEGRAND,
Siome
SEKHARI,
Palmyre
SANNAJUST,
Christophe
CAPRON,
Martine
BERMUDEZ,
Duran
YILMAZ,
Laetitia
BERNARD,
Henri-Louis
FAYET,
Delphine
BOUYSSE,
Roger
MORAND,
Clothilde
JOURDAIN,
Mehmet
Ali
YILMAZ,
Patricia
MUSLER,
Vincent
PIEDGRAND,
Serap
ALP,
Christophe
SAUZEDDE,
Cécile
MINCHIN,
Bruno
BARGES,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Isabelle
LAVEST,
Gérard
BLOC,
Hanife
OZKAN,
Eddy
DUPORT,
Sandrine
DUCOS,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Cristelle
DALBOS
à
Delphine
BOUYSSE,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL
à
Anne
LE
BRAS,
Secrétaire
de
séance :
Louis-Emmanuel
BODINAT Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
dr:
L
9
Publié
le 21/04/2026
K
ID
: 063-216304303-20260414-260414_11-DE
Ville Thiers
C.M.
14.04.2026 - N°11 -
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
(CAO)
- ÉLECTION
DES
MEMBRES
e
Vu
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGET);
e_
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
comporte,
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
élus
au
sein
de
l’Assemblée
délibérante,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
° _
Considérant
que
la
procédure
d'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
se
déroule
en
2
phases
:
1.
Élection
des
membres
titulaires
;
2.
Élection
des
membres
suppléants
dans
les
mêmes
modalités
que
les
membres
titulaires
;
e
Considérant
que
les
dispositions
selon
lesquelles
la
commission
doit
être
composée
de
5
membres
titulaires
doivent
primer
sur
celles
prévoyant
la
parité
entre
les
membres
titulaires
et
les
membres
suppléants;
e
Considérant
que
les
membres
suppléants
sont
élus
lorsque
tous
les
membres
titulaires
l'ont
été
;
°_
Considérant
que
le
Maire
est
Président
de
droit
;
e
Considérant
que
les
membres
de
la
CAO
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
il
doit
être
procédé
à
une
élection
même
dans
l'hypothèse
d’une
liste
unique
;
e
Considérant
que
l'élection
des
membres
de
la
CAO,
se
déroule
à
scrutin
secret,
sauf
si
l’Assemblée
délibérante
décide
« à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
»
(art.
L.2121-21
du
CGCT);
Considérant
que
les
listes
suivantes
ont
été
déposées
:
Liste
1 -
Groupe
Mieux
vivre
à Thiers
Liste
2 —
Thiers
2026
Titulaires
Titulaires
d
Bernard
DUNIAT
1
Gérard
BLOC
2
Siome
SEKHARI
2
Isabelle
LAVEST
3
Roger
MORAND
3
Philippe
BARRAU
4
Delphine
BOUYSSE
4
Eddy
DUPORT
5
Louis-Emmanuel
BODINAT
5
Sandrine
DUCOS
Suppléants
Suppléants
1
Christophe
CAPRON
1
Sandrine
DUCOS
2
Anne
LE
BRAS
2
Philippe
BARRAU
3
Henri-Louis
FAYET
3
Eddy
DUPORT
4
Serap
ALP
4
Isabelle
LAVEST
5
Christophe
SAUZEDDE
5
Gérard
BLOC
Il'est
procédé
au
vote
à main
levée
à désignation
des
5
membres
titulaires
de
la
CAO
:
Liste
1 —
Groupe
Mieux
vivre
à
Thiers
Bernard
DUNIAT
Nombre
de
voix
POUR
:
27
Siome
SEKHARI
Nombre
de
voix
CONTRE
:
0
Roger
MORAND
Nombre
d'abstention
:
6
Delphine
BOUYSSE
Louis-Emmanuel
BODINAT
UT & © ND H Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le 21/04/2026
S
L
C
K
ID
: 063-216304303-20260414-260414_11-DE
Ville
Thiers
C.M.
14.04.2026 - N°11 -
Liste
2 — Thiers
2026
1
Isabelle
LAVEST
Nombre
de
voix
POUR
:
6
2
Eddy
DUPORT
Nombre
de
voix
CONTRE :
0
3
Sandrine
DUCOS
Nombre
d'abstention
:
27
4
Gérard
BLOC
5
Philippe
BARRAU
Ilest
procédé
au
vote
à main
levée
à désignation
des
5
membres
suppléants
de
la CAO :
Liste
1 — Groupe
Mieux
vivre
à Thiers
1
Gérard
BLOC
Nombre
de
voix
POUR :
27
2
Isabelle
LAVEST
Nombre
de
voix
CONTRE :
0
3
Philippe
BARRAU
Nombre
d'abstention
:
6
4
Eddy
DUPORT
5
Sandrine
DUCOS
Liste
1 — Thiers
2026
Sandrine
DUCOS
Nombre
de
voix
POUR :
6
Philippe
BARRAU
Nombre
de
voix
CONTRE :
0
Eddy
DUPORT
Nombre
d'abstention
:
27
Isabelle
LAVEST
Gérard
BLOC
U1 PB © ND H
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e _
Procède
à
un
vote
à
main
levée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT);
e
Désigne
les
élus
titulaires
de
la Commission
d'Appel
d'Offre
suivant :
-__
Bernard
DUNIAT
du
groupe
«
Mieux
vivre
à Thiers
» ;
-__
Siome
SEKHARI
du
groupe
«
Mieux
vivre
à Thiers
» ;
-__
Roger
MORAND
du
groupe
«
Mieux
vivre
à Thiers
» ;
-__
Gérard
BLOC
du
groupe
« Thiers
2026
» ;
-__
Isabelle
LAVEST
du
groupe
« Thiers
2026
» ;
e
Désigne
les
élus
suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offre
suivant
:
-_
Christophe
CAPRON
du
groupe
«
Mieux
vivre
à Thiers
» ;
-__
Anne
LE
BRAS
du
groupe
«
Mieux
vivre
à Thiers
» ;
-_
Henri-Louis
FAYET
du
groupe
«
Mieux
vivre
à Thiers
» ;
-_
Sandrine
DUCOS
du
groupe
« Thiers
2026
»
;
-__
Philippe
BARRAU
du
groupe
« Thiers
2026
» ;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
D.
—Æ
Louis-Emmanuel
BODINAT
Francis
ROUX Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le 21/04/2026
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20260414-260414_11-DE