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Arrêté - arrete 71 07052024111417
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 71 07052024111417)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO071/2024
Règlementation de la circulation et du stationnement
Entretien accessoire réseau d’eau potable
Chemin du Pirot
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents :
VU la demande de la société SUEZ, en date du 1° mai 2024;
CONSIDÉRANT qu'il va être entrepris des travaux de réparation d'entretien accessoire d’eau potable
chemin du Pirot ;
CONSIDÉRANT qu’il importe de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité
des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDÉRANT que le secteur en cause est une voie communale ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 3 mai 2024
Ati pPuwut ic
07 MAI 2024
ARRÊTE
Entre le lundi 3 juin 2024 et le vendredi 28 juin 2024, pour une durée de 1 jour, la
chaussée sera interdite au droit du 24 chemin du Pirot.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures
avant le début des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e La brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
La police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Le service environnement de la CCVL,
e La société SUEZ Eau France.