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Arrêté - arrete 121 05092025091034
Document publié le Mardi 12 août 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 121 05092025091034)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM121/20255
Règlementation de la circulation et du stationnement
Renouvellement d’un branchement en plomb sur réseau d’eau potable
Impasse de la Morellière
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents ;
VU la demande de la société SUEZ, en date du 12/08/2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il va être entrepris des travaux de renouvellement de la canalisation en plomb sur le réseau
d’eau potable au n° 21 de l'impasse de la Morellière ;
CONSIDÉRANT qu’il importe de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des
usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDÉRANT que le secteur en cause est en agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 12 août 2025
Acte publié le
05 SEP, 2025
ARRÊTE
Entre le lundi 08 et le mardi 09 septembre 2025, la circulation sera interdite impasse de la
Morellière depuis le n° 21.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
Avant le début du chantier, le demandeur se chargera d’aviser les riverains concernés afin
qu'ils puissent prendre leurs dispositions.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant
le début des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e La brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e La police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Le service environnement de la CCVL,
e La société SUEZ Eau France.